La présente Étude de la Colline brosse un portrait de la répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral entre les provinces canadiennes, de 2015 à 2024, en s’appuyant sur les Comptes économiques provinciaux et territoriaux de Statistique Canada. Elle compare les revenus perçus par le gouvernement fédéral dans chaque province aux dépenses allouées à ces provinces.
Les revenus et dépenses du gouvernement fédéral par habitant varient d’une province à l’autre, selon les conditions économiques et démographiques de chacune d’elles. Les revenus du gouvernement fédéral proviennent de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, de la taxe sur les produits et services ainsi que des cotisations aux régimes d’assurance sociale. Les dépenses du gouvernement fédéral comprennent les transferts aux particuliers (notamment par le biais du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi), les transferts aux provinces (notamment par l’intermédiaire des paiements de péréquation et du Transfert canadien en matière de santé), ainsi que les dépenses en biens et services à l’appui des activités du gouvernement.
L’analyse montre que les revenus et les dépenses du gouvernement fédéral ont globalement augmenté entre 2015 et 2024, la pandémie de COVID-19 ayant entraîné une hausse temporaire des dépenses et un creusement des déficits budgétaires. En 2024, les dépenses fédérales ont dépassé les revenus à l’échelle nationale sur une base par habitant. L’Alberta et la Colombie-Britannique ont été les seules provinces où les revenus fédéraux ont dépassé les dépenses, ce qui en a fait des contributeurs nets. L’Alberta a généré la contribution nette la plus importante, reflétant ses niveaux de revenus relativement élevés, ses solides performances économiques et son économie fondée sur les ressources. En revanche, les provinces de l’Atlantique ont bénéficié des niveaux de dépenses fédérales par habitant les plus élevés et ont enregistré les revenus fédéraux par habitant les plus faibles.
Les indicateurs examinés révèlent que les dépenses nettes du gouvernement fédéral ont un effet redistributif entre les provinces. Cependant, si les programmes de transfert jouent un rôle important dans l’équilibre budgétaire des provinces, des facteurs structurels plus généraux, comme les niveaux de revenus, la composition industrielle, la démographie et la densité de population, influencent également fortement la répartition des recettes et des dépenses fédérales entre les provinces.
Lisez le texte intégral de l’étude générale : La répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral par province
Par Sirina Kerim-Dikeni, Bibliothèque du Parlement
La présente publication s’inspire d’une publication antérieure de la Bibliothèque du Parlement rédigée par Sarah Rwigema.