La Journée internationale de la protection de la couche d’ozone est soulignée chaque année le 16 septembre, date à laquelle le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (le Protocole de Montréal) a été signé en 1987. La présente Note de la Colline donne un aperçu des avancées réalisées grâce à ce protocole pour réparer les dommages causés à la couche d’ozone par les substances synthétiques anthropiques. Le Protocole de Montréal est souvent cité comme un exemple des progrès qui peuvent être réalisés dans les dossiers environnementaux grâce à la coopération internationale.
La couche d’ozone
La couche d’ozone est l’« écran solaire » de la Terre. Située dans la stratosphère, à environ 10 à 50 kilomètres au-dessus de la surface de la Terre, la couche d’ozone se compose, comme son nom l’indique, d’ozone, un gaz dont les molécules sont formées de trois atomes d’oxygène. Sous l’effet de la lumière du soleil, les molécules d’ozone se forment et se dégradent selon un cycle continu. Dans une atmosphère non polluée, la quantité d’ozone produite est généralement comparable à la quantité détruite, et la concentration totale reste donc relativement stable.
Les concentrations d’ozone dans l’atmosphère varient naturellement en fonction de la saison et de la latitude. En temps normal, la couche d’ozone est plus épaisse aux pôles et plus fine à l’équateur. Au Canada, la couche d’ozone est normalement plus épaisse en hiver et au début du printemps.
Le soleil produit trois types de rayonnements ultraviolets (UV) qui sont plus énergétiques que la lumière visible. Les rayons UVC sont les plus énergétiques et ont la longueur d’onde la plus courte, les rayons UVA sont les moins énergétiques et ont la longueur d’onde la plus longue, tandis que les rayons UVB occupent une position intermédiaire entre les deux autres. La couche d’ozone absorbe tous les rayons UVC et la plupart des rayons UVB, mais elle n’absorbe pas les rayons UVA (voir la figure 1).
Figure 1 – Absorption du rayonnement ultraviolet par la couche d’ozone.
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Environnement Canada, « Chapitre 6 – Rayonnement ultraviolet », Météo à l’œil, le guide des météophiles, p. 6-1.
La couche d’ozone protège la surface de la Terre des effets néfastes des rayons UV, y compris :
- les cataractes, entraînant une vision trouble ou la cécité;
- les cancers de la peau;
- la détérioration des matières naturelles telles que le bois et des matières synthétiques telles que le plastique.
La détérioration de la couche d’ozone
Les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) sont d’origine anthropique et contiennent des atomes de brome ou de chlore, ou les deux. Lorsqu’une SACO atteint la stratosphère, elle absorbe les rayons UV, ce qui finit par entraîner sa décomposition et la libération de ces atomes de chlore ou de brome, voire des deux. Une fois libérés, ces derniers réagissent plusieurs fois avec les molécules d’ozone et les détruisent. Lorsque les concentrations de SACO sont élevées, la destruction de la couche d’ozone est plus rapide que sa reconstitution par des processus naturels.
Les découvertes scientifiques des années 1970 et 1980 ont, pour la première fois, révélé les effets négatifs sur la couche d’ozone d’un type de SACO : les chlorofluorocarbures (CFC). Dans les années 1980, des scientifiques ont fait état d’un appauvrissement grave et récurrent de la couche d’ozone au-dessus de l’Antarctique dû aux CFC. Cet appauvrissement a souvent été qualifié de « trou » dans la couche d’ozone, mais il est plus exact de dire qu’il s’agit d’une zone amincie.
À l’époque, les CFC étaient largement utilisés dans les réfrigérateurs, les climatiseurs, les mousses d’isolation soufflées et les bombes aérosol, notamment les laques, les antisudorifiques et les produits de nettoyage. D’autres SACO étaient utilisées pour la protection contre les incendies et pour la fumigation des fruits et légumes dans la lutte antiparasitaire.
L’appauvrissement de la couche d’ozone se traduit par une augmentation du rayonnement UV nocif atteignant la surface de la Terre. Une exposition accrue aux rayons UVB augmente le risque de cancer de la peau pour tout le monde, mais plus particulièrement pour les personnes à la peau claire vivant dans des environnements ensoleillés.
Le Protocole de Montréal
Face à ces risques, la communauté internationale a pris des mesures pour contrôler l’utilisation des SACO et mettre fin à l’appauvrissement de la couche d’ozone. Dans la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone (la Convention de Vienne), qui a pris effet en 1988, les pays parties au traité ont accepté d’échanger des informations sur les effets des activités humaines sur la couche d’ozone et se sont engagés à prendre des mesures concrètes contre les activités susceptibles de l’appauvrir.
Le Protocole de Montréal, un accord complémentaire à la Convention de Vienne, définit les mesures concrètes à prendre pour protéger la couche d’ozone. Signé en 1987, le protocole est entré en vigueur le 1er janvier 1989 à l’échelle internationale et le 1er avril 1989 au Canada. En 2009, la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal sont devenus les premiers traités des Nations unies à être ratifiés par tous les pays membres à l’époque.
Le Protocole de Montréal réglemente la production et l’emploi de plus de 100 SACO. Il demande aux parties d’éliminer progressivement la production et l’emploi des SACO énumérées, sur des périodes différentes pour chaque groupe de SACO. Pour les pays développés, l’élimination complète de la production et de la consommation de la plupart des groupes de SACO était prévue pour les années 1990, tandis que la réduction de la consommation et de la production d’un autre groupe de substances, les hydrochlorofluorocarbures, s’est poursuivie jusqu’en 2020.
En vertu de l’article 5 du Protocole de Montréal, les pays en développement qui consomment peu de SACO sont autorisés à suivre des calendriers différents. Ces pays disposent d’une période de grâce de 10 ans pour se conformer aux mesures de réglementation et reçoivent une aide financière et technique par l’intermédiaire d’un fonds multilatéral créé en vertu de l’article 10 de ce même protocole.
L’amendement de Kigali au Protocole de Montréal, qui est entré en vigueur en 2019, porte sur la réduction de l’utilisation des hydrofluorocarbures (HFC). Les HFC ont été introduits pour se substituer de manière rentable aux SACO. Bien que les HFC n’appauvrissent pas la couche d’ozone, ce sont de puissants gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques.
Les parties au Protocole de Montréal soumettent des rapports annuels [en anglais] sur leur production et leur consommation de SACO et de HFC. Elles se réunissent une fois par an pour décider de la poursuite de la mise en œuvre du protocole.
Le Canada met en œuvre le Protocole de Montréal par l’intermédiaire de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et des règlements connexes. Les dispositions législatives fédérales, provinciales et territoriales contrôlent divers éléments du cycle de vie des SACO et des HFC.
Le rétablissement de la couche d’ozone
Par rapport aux niveaux de 1990, les pays parties au Protocole de Montréal ont progressivement éliminé 98 % des SACO. La couche d’ozone est également en voie de rétablissement [en anglais]. En 2024, la zone amincie dans la couche d’ozone détectée au-dessus de l’Antarctique était plus petite qu’au début des années 2000. Le succès du Protocole de Montréal montre les progrès qui peuvent être réalisés grâce à la coopération internationale.
Les SACO déjà présentes dans l’atmosphère continueront de dégrader la couche d’ozone au cours des prochaines décennies. Toutefois, si les mesures de réglementation prévues par le Protocole de Montréal sont suivies, la couche d’ozone devrait retrouver ses valeurs de 1980 d’ici 2066 dans l’Antarctique, 2045 dans l’Arctique et 2040 dans le reste du monde.
Selon les projections, sans le Protocole de Montréal, les émissions de SACO auraient appauvri davantage la couche d’ozone. Un rayonnement UV plus élevé aurait entraîné des millions de cas supplémentaires de cataractes et de cancers de la peau, la détérioration des chaînes trophiques en milieu aquatique et une baisse de la production agricole. L’augmentation du rayonnement UV aurait également entraîné une détérioration plus rapide des matériaux de construction naturels et synthétiques, augmentant les coûts de construction et réduisant la fiabilité. Le Protocole de Montréal et l’amendement de Kigali contribuent également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, puisque les HFC et la plupart des SACO sont aussi des gaz à effet de serre.
Lectures complémentaires
- Gouvernement du Canada. Couche d’ozone, série de sites Web d’information sur la couche d’ozone et les règlements qui la concernent.
- Organisation météorologique mondiale. Scientific Assessment of Ozone Depletion: 2022, Ozone Research and Monitoring, rapport GAW no 278 [en anglais].
- Programme des Nations Unies pour l’environnement. Environmental Effects Assessment Panel – Update Assessment 2024: Environmental consequences of interacting effects of changes in stratospheric ozone, ultraviolet radiation and climate, Secrétariat de l’ozone [en anglais].
Par Natacha Kramski, Bibliothèque du Parlement