Dans le monde complexe d’aujourd’hui, l’absence de limites claires entre politique intérieure et politique étrangère pousse régulièrement les parlementaires canadiens à agir sur la scène internationale. Ces derniers sont de plus en plus nombreux à échanger directement avec leurs homologues étrangers sur des questions d’importance nationale et mondiale.
Au Canada, l’engagement diplomatique fait depuis longtemps partie intégrante des activités de nos parlementaires, et vise généralement les trois objectifs suivants :
- échanger des idées et des pratiques exemplaires;
- contribuer à l’orientation des actions et des politiques publiques;
- promouvoir les valeurs démocratiques et les intérêts canadiens à l’étranger.
La diplomatie parlementaire à l’œuvre
Les présidents du Sénat et de la Chambre des communes, les sénateurs et les députés, ainsi que les greffiers des deux Chambres représentent le Parlement du Canada dans le monde de nombreuses façons, notamment :
- en dirigeant des visites à l’étranger ou en y participant;
- en accueillant au Parlement des délégations parlementaires, des chefs d’État ou de gouvernement, des ministres ou d’autres dignitaires étrangers;
- en participant à des rencontres et à des activités d’organisations interparlementaires;
- en s’investissant dans des études de comité parlementaire sur des questions de portée internationale et en prenant part à des missions d’information à l’étranger dans le cadre de ces études.
Les présidents des deux Chambres ont un rôle important à jouer dans la diplomatie parlementaire, principalement en raison de la nature de leurs responsabilités et des fonctions qu’ils exercent. Dans ce contexte, ils participent aux rencontres internationales de présidents d’assemblées, comme la Réunion des présidents d’assemblées parlementaires du G7, le Sommet des présidents de Parlement du G20, la Conférence mondiale des présidents de parlement et la Conférence des présidents des parlements du Commonwealth [en anglais].
Pour leur part, les greffiers s’engagent avec leurs homologues internationaux lors des réunions de l’Association des secrétaires généraux des Parlements.
Les associations parlementaires et les groupes interparlementaires
Les associations parlementaires et les groupes interparlementaires offrent aux parlementaires canadiens des deux Chambres des occasions de rencontrer leurs homologues internationaux et de discuter avec eux d’un large éventail de sujets (voir le tableau 1). Ces associations et ces groupes peuvent être bilatéraux, c’est-à-dire axés sur la relation avec un autre pays, ou multilatéraux, c’est-à-dire axés sur les activités d’une institution interparlementaire ou sur la mobilisation de pays à l’échelle régionale.
Le leadership du Canada en matière de diplomatie parlementaire
Au Canada, l’engagement international du Parlement est antérieur à la création d’un ministère fédéral responsable des affaires étrangères. En 1911, le Parlement du Canada a contribué à la fondation de ce qui allait devenir l’Association parlementaire du Commonwealth [en anglais] et, depuis 1912, le Canada est membre de l’assemblée interparlementaire la plus ancienne et la plus grande au monde, l’Union interparlementaire.
Depuis 2001, le secrétariat international de ParlAmericas est situé au Canada. En 2010, le Parlement du Canada a été l’initiateur et l’hôte de la séance inaugurale de la Consultation des présidents d’assemblée du G20 [en anglais].
Les sénateurs et députés canadiens sont régulièrement élus ou nommés à des postes de direction au sein d’instances interparlementaires, notamment ceux de présidents d’assemblée, de rapporteurs ou de représentants spéciaux.
Ils ont également acquis une vaste expérience de la proposition de résolutions et de la recherche de consensus sur diverses questions stratégiques dans le cadre de réunions interparlementaires. Parmi les thèmes abordés récemment, il y a l’intelligence artificielle, la cybercriminalité, l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les violences sexistes, la transition vers les énergies vertes, l’autonomisation économique des femmes, la sécurité alimentaire et les conflits, ainsi que la désinformation.
Les parlementaires canadiens observent parfois le déroulement des élections présidentielles et législatives à l’étranger, comme celles au Kirghizistan (2009), en Azerbaïdjan (2010), en Moldova (2014), en Ukraine (2014 et 2019) et aux États‑Unis (2016 et 2024).
Le Parlement accueille le monde
Au fil des ans, le Parlement du Canada a été l’hôte de bon nombre de séminaires et de conférences interparlementaires qui ont réuni des législateurs étrangers dans des collectivités un peu partout au Canada. Par exemple, ParlAmericas a tenu une assemblée à Ottawa en 2009, la 127e Assemblée de l’Union interparlementaire a eu lieu à Québec en 2012, et le Forum parlementaire Asie-Pacifique s’est réuni à Vancouver en 2016.
Plus récemment, le Parlement a accueilli, en 2022, les réunions de l’Association parlementaire du Commonwealth à Halifax et, en 2023, celles de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe [en anglais] à Vancouver. En 2024, le Canada a été l’hôte des trois événements interparlementaires suivants : une réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique [en anglais] à Happy Valley–Goose Bay, la 70e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à Montréal et la 49e session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, aussi à Montréal.
Le Parlement reçoit fréquemment la visite de délégations parlementaires étrangères dirigées par des chefs d’État ou de gouvernement, des ministres ou des présidents d’assemblée. Par exemple, ces dernières années, les présidents du Sénat et de la Chambre des communes ont reçu des visiteurs des pays suivants : Brésil, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Estonie, États‑Unis, Finlande, France, Japon, Lettonie, Lituanie, Namibie, Pakistan, Royaume-Uni, Tunisie et Ukraine.
De plus, le Parlement offre le Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires qui donne l’occasion aux hauts fonctionnaires parlementaires étrangers d’échanger des points de vue et des pratiques exemplaires concernant les services de procédure, d’administration et de recherche.
Les avantages de la diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire permet aux législateurs de mettre en commun des observations et des pratiques exemplaires sur la manière d’aborder des enjeux qui, dans un contexte de mondialisation de plus en plus complexe, ne peuvent pas être compris ou sur lesquels il ne peut pas y avoir de progrès en ne tenant compte que d’une perspective nationale ou intergouvernementale. Au nombre de ces enjeux, mentionnons les droits de la personne, la gouvernance, la sécurité, le commerce mondial et la prospérité, l’environnement et la santé.
En consolidant les relations à l’échelle individuelle et institutionnelle, la diplomatie parlementaire permet aussi de renforcer la coopération et les liens entre les pays et au sein de ces derniers. Ces relations peuvent offrir des pistes rapides permettant de gérer les crises dès leur apparition, que ce soit au niveau bilatéral ou multilatéral.
De plus, puisque les délégations de parlementaires canadiens sont habituellement formées de représentants des différents groupes et partis politiques au Sénat et à la Chambre des communes, la diplomatie parlementaire offre des occasions de collaboration non partisane sur des enjeux internationaux.
Finalement, en facilitant la multiplication des contacts et l’ouverture de nouvelles voies de dialogue, la diplomatie parlementaire crée des liens entre le Parlement du Canada – et les personnes qui représentent la population et les collectivités canadiennes – et le reste du monde. Elle contribue à approfondir les relations diplomatiques, facilite la compréhension, renforce le pouvoir des parlementaires canadiens de prendre des décisions plus éclairées ayant une incidence sur la population et permet au Canada de mieux se distinguer sur la scène internationale.
Tableau 1 – Liste des associations et des groupes interparlementaires officiels
| Associations parlementaires multilatérales | Associations parlementaires bilatérales | Groupes interparlementaires |
|---|---|---|
| Association parlementaire Canada–Afrique
Association parlementaire Canada–Europe*
Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth Groupe canadien de l’Union interparlementaire Association parlementaire canadienne de l’OTAN Section canadienne de ParlAmériques |
Association législative Canada–Chine
Association interparlementaire Canada–France Groupe interparlementaire Canada–Japon Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni Groupe interparlementaire Canada–États-Unis |
Groupe interparlementaire Canada–Allemagne
Groupe interparlementaire Canada–Irlande Groupe interparlementaire Canada–Israël Groupe interparlementaire Canada–Italie |
*Note : Le Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique est une entité de l’Association parlementaire Canada-Europe.
Sources : Diplomatie Parlementaire Canada, Associations parlementaires; et Diplomatie Parlementaire Canada, Groupes interparlementaires.
Ressources complémentaires
Barnett, Laura, et Sebastian Spano. La participation du Parlement à la politique étrangère, publication no 2008-60-F, Bibliothèque du Parlement, 28 août 2013.
Bien, Philipp, Meray Maddah et Thomas Malang. « National legislators in global governance: There’s more going on than you think », The Loop: ECPR’s Political Science Blog, 2023 [en anglais].
Noulas, George. « The Role of Parliamentary Diplomacy in Foreign Policy », Foreign Policy Journal, 22 octobre 2011 [en anglais].
Parlement du Canada, Conseil interparlementaire mixte. Activités et dépenses des associations parlementaires du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, septembre 2024.
Péjo, Philippe. La diplomatie parlementaire, 2020.
Schimmelfennig, Frank et al. The Rise of International Parliaments: Strategic Legitimation in International Organizations, 2021 [en anglais].
Stavridis, Stelios, et Davor Jancic (dir.). Parliamentary Diplomacy in European and Global Governance, 2017 [en anglais].
Union interparlementaire. « Parliaments in the Global Governance System » [traduction], YouTube, 27 novembre 2020 [en espagnol avec des sous-titres anglais].
Weisglas, Frans W. et Gonnie de Boer. « Parliamentary Diplomacy », The Hague Journal of Diplomacy, no 2, 2007 [en anglais].
Par Natalie Mychajlyszyn, Bibliothèque du Parlement