Le programme de péréquation est un programme de paiements de transfert fédéral visant à réduire les écarts de capacité de prélèvement fiscal entre les dix provinces canadiennes. Ainsi, le programme contribue à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des niveaux de services publics sensiblement comparables.
Le programme de péréquation est entièrement financé par les recettes générales du gouvernement du Canada. De même, les provinces ne contribuent pas financièrement au programme et le transfert n’influe pas sur la capacité de chaque province de lever des impôts.
Afin de déterminer quelles provinces ont droit aux paiements de péréquation et de calculer le montant de ceux-ci, on compare la capacité fiscale par habitant de chaque province à la capacité fiscale moyenne de toutes les provinces. Si la capacité fiscale d’une province est inférieure à la moyenne, elle a droit à des paiements de péréquation pour combler la différence, mais si sa capacité fiscale est supérieure à la moyenne, elle n’y a pas droit.
Le mécanisme utilisé pour établir le montant total des paiements de péréquation a été modifié plusieurs fois depuis la création du programme, en 1957. Les deux dernières séries de réformes majeures ont eu lieu en 2007 et 2009. En 2007, le traitement des recettes fiscales tirées des ressources naturelles a changé et on a fixé un plafond de capacité fiscale. En 2009, on a limité la croissance du montant total des paiements de péréquation en fonction de celle du produit intérieur brut nominal du Canada.
Le programme de péréquation a fait l’objet de plusieurs critiques. On a entre autres avancé que le programme peut encourager les provinces bénéficiaires à prendre des décisions visant à maximiser leurs paiements de péréquation plutôt que leur croissance économique à long terme, et que le processus décisionnel concernant le programme de péréquation est souvent politisé.
Lisez le texte intégral de l’Étude de la Colline : La formule de péréquation du Canada
Par Édison Roy-César, Bibliothèque du Parlement
Révisée par Michaël Lambert-Racine et Édison Roy-César, Bibliothèque du Parlement