Les Comptes publics du Canada constituent un rapport annuel des activités financières du gouvernement du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars. Ils contiennent les états financiers consolidés du gouvernement, le sommaire de divers rapports financiers ainsi que d’autres analyses et renseignements. Ils ne font pas mention des actifs du Régime de pension du Canada, qui n’appartiennent pas à l’État.
Après l’avènement de la Confédération (le 1er juillet 1867), l’une des premières lois à avoir été adoptées au cours de la première législature du nouveau Dominion du Canada a été l’Acte concernant la perception et l’administration du revenu, l’audition des comptes publics et la responsabilité des comptables publics, qui a reçu la sanction royale le 21 décembre 1867 et a établi les dispositions relatives aux comptes publics du Canada nouvellement créé.
Depuis 2004, les Comptes publics du Canada sont publiés en trois volumes :
- le volume I présente les états financiers consolidés audités du gouvernement du Canada et d’autres analyses et renseignements financiers;
- le volume II présente les opérations financières du gouvernement;
- le volume III présente d’autres renseignements et analyses, par exemple sur les remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes; les radiations de créances (obligations, dettes et réclamations); et les charges liées aux services professionnels et à la gestion immobilière.
Les états financiers consolidés du gouvernement du Canada se composent de cinq rapports :
- l’état consolidé des résultats et du déficit accumulé lié aux activités;
- l’état consolidé de la situation financière;
- l’état consolidé de la variation de la dette nette;
- l’état consolidé des flux de trésorerie;
- l’état consolidé des gains et pertes de réévaluation.
Le receveur général du Canada (c.-à-d. le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) doit établir les Comptes publics du Canada au nom du gouvernement fédéral. Les états financiers consolidés du gouvernement sont préparés sous la direction conjointe du président du Conseil du Trésor, du ministre des Finances et du receveur général du Canada.
Le rôle du vérificateur général du Canada consiste à exprimer une opinion devant le Parlement à propos des états financiers consolidés du gouvernement en s’appuyant sur son audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada.
Lisez le texte intégral de l’Étude de la Colline : Comprendre les Comptes publics du Canada
Par Dillan Theckedath, Bibliothèque du Parlement