La législation électorale canadienne a gagné en complexité au fil du temps et continue d’évoluer. L’administration des élections était peu systématique et très politisée dans les années qui ont suivi la Confédération. Depuis, deux modifications fondamentales ont été apportées au processus électoral canadien. Un système électoral non partisan régi par des procédures très précises, sous la supervision d’un organisme électoral indépendant, a d’abord été créé. Puis, plus récemment, les campagnes électorales faites par les partis ont été réglementées, surtout du point de vue financier.
En mai 2000, le Parlement a adopté une nouvelle Loi électorale du Canada (LEC), qui constituait la première révision d’envergure de la législation électorale fédérale en près de 30 ans. Elle donnait suite à un certain nombre d’affaires électorales qui avaient fait l’objet de décisions judiciaires dans les années précédentes. Depuis, cette loi a subi plusieurs modifications, notamment :
- en 2003, avec l’introduction de dispositions sur le financement électoral;
- en 2007, avec l’adoption de règles sur l’identification des électeurs et électrices, la modification des dispositions sur le financement des campagnes et l’établissement d’un processus d’élection fédérale à date fixe;
- en 2014, avec de nombreuses modifications concernant, entre autres, les bureaux du directeur général ou de la directrice générale des élections et du ou de la commissaire aux élections fédérales, les communications avec l’électorat, l’identification des électeurs et électrices, le financement des campagnes électorales, les dispositions sur les interdictions et l’application de la LEC;
- en 2018, avec l’annulation de certaines modifications adoptées en 2014 et le remaniement de dispositions portant notamment sur les dépenses des tiers, l’accessibilité et la participation au processus électoral, la modernisation des services de vote, la facilitation du contrôle d’application, l’amélioration de divers aspects de l’administration des élections et la protection de la vie privée et des renseignements personnels.
La présente étude donne un aperçu, sous un format question-réponse, de la nature et du fonctionnement du système électoral fédéral canadien. Le Canada étant une fédération, les provinces ont leurs propres systèmes pour les élections aux assemblées législatives, et les processus électoraux fédéral et provinciaux sont indépendants les uns des autres.
Lisez le texte intégral de Étude de la Colline : Le système électoral canadien : questions et réponses
Par Laurence Brosseau, Bibliothèque du Parlement