Les obligations environnementales avant les créanciers, dit la Cour suprême du Canada

(Available in English: Supreme Court of Canada: Environmental Obligations First, Creditors Second) Dans une décision rendue le 31 janvier dernier dans l’affaire Orphan Wells Association c. Grant Thornton Ltd, la Cour suprême du Canada (la Cour) a décidé que les entreprises pétrolières et gazières qui font faillite doivent « s’acquitter de [leurs] obligations environnementales provinciales avant…

Pipeline transportant du pétrole et du gaz - Photo: Thinkstock

(In)accessibilité du pétrole et du gaz canadiens aux marchés

Mathieu Frigon et Mohamed Zakzouk Bibliothèque du Parlement Pour que leur exploitation soit rentable, les ressources énergétiques doivent être transportées de manière économique dans des conditions de marché favorables. De récents changements dans la dynamique commerciale des secteurs pétrolier et gazier du Canada ont révélé les relations primordiales qu’entretiennent l’infrastructure de transport de ces ressources…