La Cour suprême du Canada

Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville) : liberté de religion et obligation de neutralité de l’État 

(Available in English: Mouvement laïque québécois v. Saguenay (City): Freedom of Religion and the State’s Duty of Neutrality) Le 14 avril 2015, la Cour suprême du Canada a convenu à l’unanimité que la Ville de Saguenay ne peut ouvrir les séances de son conseil par la prière et que l’État doit faire preuve de neutralité religieuse. Dans…