(Available in English: New Rights for Canada’s Air Passengers) Ces dernières années, il a beaucoup été question dans les médias des mésaventures de passagers aériens canadiens confrontés à un refus d’embarquement, à un retard ou à une annulation de vol, ou encore contraints d’attendre pendant des heures sur la piste de décollage avant de pouvoir…
(Available in English: Net Neutrality in Canada) Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) définit la neutralité du Net comme étant un principe général selon lequel « tout le trafic sur Internet devrait être traité également » par les fournisseurs de services Internet. La politique du Conseil concernant la neutralité du Net s’appuie précisément sur les…
(Available in English: Understanding Artificial Intelligence – Canadian Perspectives) L’intelligence artificielle (IA) transforme nos vies, nos emplois et nos loisirs. Cette technologie transformatrice peut avoir des répercussions sur la fabrication, le transport, la sécurité nationale, la prestation de soins de santé et d’autres services publics ou privés. Issues des progrès constants dans la recherche sur…
(Available in English: Canada’s Gold Reserves Reach Historic Low) Les réserves d’or du Canada sont presque à sec. En date du 29 avril 2016, les réserves d’or officielles du pays s’établissaient à 55 onces, un creux historique évalué à 70 711 $ US. Ce creux fait suite à la vente, entre décembre 2015 et avril 2016, de…
(Available in English: The State of Broadband Internet in Canada) Selon comScore Canada, les Canadiens comptent parmi les plus grands utilisateurs d’Internet du monde. Avec les progrès du commerce en ligne et des communications mobiles, en plus de la participation accrue aux médias sociaux, Internet à large bande (ou haute vitesse) fait maintenant partie intégrante…
(Available in English: National Shipbuilding Procurement Strategy: An Update) En juin 2010, le gouvernement fédéral a dévoilé sa Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) pour le renouvellement et la modernisation des flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne au cours des trois prochaines décennies. La SNACN a…
(Available in English: Part II: The International Security of Medical Isotope Supply: Assessment of Potential Technologies) (Ce texte constitue la deuxième partie d’une série de deux Notes de la Colline sur La sécurité internationale de l’approvisionnement en isotopes médicaux. La première partie fait état des progrès réalisés au Canada et à l’étranger.) Les principales technologies…
(Available in English: Part I: The International Security of Medical Isotope Supply: A Work in Progress) (Ce texte constitue la première partie d’une série de deux Notes de la Colline sur La sécurité internationale de l’approvisionnement en isotopes médicaux. La deuxième partie fournit une évaluation des technologies potentielles.) Malgré les efforts déployés au Canada et…
(Available in English: Television Policy in a Changing Environment) En ce qui concerne la politique télévisuelle du Canada, il a toujours été difficile d’assurer un juste équilibre entre les intérêts des consommateurs, ceux des créateurs de contenu et ceux des entreprises de télédiffusion et de distribution. L’intégration des entreprises, l’évolution rapide des technologies et les…
(Available in English: Banks and Consumer Protection: Not Exclusively Parliament’s Jurisdiction) Des arrêts récents de la Cour suprême du Canada ont clarifié certaines questions d’ordre constitutionnel concernant les pouvoirs fédéral et provincial de réglementer certaines pratiques bancaires. Le paragraphe 91(15) de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au Parlement le pouvoir de réglementer les « banques, l’incorporation…