Industrie

La neutralité du Net au Canada

Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Net Neutrality in Canada) Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) définit la neutralité du Net comme étant un principe général selon lequel « tout le trafic sur Internet devrait être traité également » par les fournisseurs de… Lire la suite ›

Partie II : La sécurité internationale de l’approvisionnement en isotopes médicaux : Évaluation des technologies potentielles

Temps de lecture : 6 minutes (Available in English: Part II: The International Security of Medical Isotope Supply: Assessment of Potential Technologies) (Ce texte constitue la deuxième partie d’une série de deux Notes de la Colline sur La sécurité internationale de l’approvisionnement en isotopes médicaux. La… Lire la suite ›

Banques et protection des consommateurs – Une compétence fédérale, mais pas exclusivement

Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: Banks and Consumer Protection: Not Exclusively Parliament’s Jurisdiction) Des arrêts récents de la Cour suprême du Canada ont clarifié certaines questions d’ordre constitutionnel concernant les pouvoirs fédéral et provincial de réglementer certaines pratiques bancaires. Le paragraphe 91(15) de… Lire la suite ›