(Available in English: Supreme Court of Canada: Environmental Obligations First, Creditors Second) Dans une décision rendue le 31 janvier dernier dans l’affaire Orphan Wells Association c. Grant Thornton Ltd, la Cour suprême du Canada (la Cour) a décidé que les entreprises pétrolières et gazières qui font faillite doivent « s’acquitter de [leurs] obligations environnementales provinciales avant…
Révisée le 29 janvier 2018 (Available in English: Asian Carp on the Doorstep of the Great Lakes) La découverte récente [DISPONIBLE EN ANGLAIS SEULEMENT] de carpes asiatiques près des Grands Lacs et la confirmation de la présence d’ADN de carpe de roseau dans le système du fleuve Saint-Laurent semblent indiquer qu’il est minuit moins une…
Note : Une mise à jour de cette publication a été publié en juin 2017 : Mise à jour – Changements climatiques : impacts sur les pêches et l’aquaculture canadiennes en mer Au Canada, les changements climatiques posent de plus en plus de défis pour la pérennité des pêches maritimes et de l’aquaculture, deux secteurs…
Mathieu Frigon et Mohamed Zakzouk Bibliothèque du Parlement Pour que leur exploitation soit rentable, les ressources énergétiques doivent être transportées de manière économique dans des conditions de marché favorables. De récents changements dans la dynamique commerciale des secteurs pétrolier et gazier du Canada ont révélé les relations primordiales qu’entretiennent l’infrastructure de transport de ces ressources…
Aïcha L. Coulibaly Khamla Heminthavong Section des ressources et de l’environnement Le 5 novembre 2015, le gouvernement de la Nouvelle-Zélande rendait public le texte de l’Accord du Partenariat transpacifique (PTP) 〈en Anglais seulement〉. Le PTP réunit 12 pays [1], y compris le Canada, qui représentaient en 2013 plus de 35 % [2] du produit intérieur brut…
Penny Becklumb Tim Williams Section des ressources et de l’environnement La santé des Canadiens et leur bien-être socioéconomique sont largement tributaires de la qualité de l’environnement. Pour l’évaluer, on peut notamment recourir à des indicateurs qui transmettent des renseignements complexes sous forme de mesures faciles à comprendre. L’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement…
(Available in English: The Arctic Council Under Canada’s Chairmanship) La présidence du Canada (2013-2015) au Conseil de l’Arctique est arrivée à son terme et le pays passe le flambeau aux États-Unis à l’occasion de la réunion ministérielle du Conseil – qui a lieu aux deux ans – des 24 et 25 avril 2015 à Iqaluit, capitale…
(Available in English: Water Pollution From Microplastic Beads In Consumer Products: Public And Private Sector Response) Note : Une mise à jour de cette publication a été publié en avril 2015 : Mise à jour : Pollution de l’eau par des microbilles de plastique provenant de produits de consommation Le plastique est depuis longtemps un…