Les obligations environnementales avant les créanciers, dit la Cour suprême du Canada

(Available in English: Supreme Court of Canada: Environmental Obligations First, Creditors Second) Dans une décision rendue le 31 janvier dernier dans l’affaire Orphan Wells Association c. Grant Thornton Ltd, la Cour suprême du Canada (la Cour) a décidé que les entreprises pétrolières et gazières qui font faillite doivent « s’acquitter de [leurs] obligations environnementales provinciales avant…

Pipeline transportant du pétrole et du gaz - Photo: Thinkstock

(In)accessibilité du pétrole et du gaz canadiens aux marchés

(Available in English: Market (dis)Connection in Canada’s Oil and Natural Gas Sectors) Pour que leur exploitation soit rentable, les ressources énergétiques doivent être transportées de manière économique dans des conditions de marché favorables. De récents changements dans la dynamique commerciale des secteurs pétrolier et gazier du Canada ont révélé les relations primordiales qu’entretiennent l’infrastructure de…

devises (dollars et Euro) en mouvement autour du globe

Le Partenariat transpacifique est-il équilibré pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien?

(Available in English: Is the Trans-Pacific Partnership Balanced for Canada’s Agricultural and Agri-Food Industry?) Le 5 novembre 2015, le gouvernement de la Nouvelle-Zélande rendait public le texte de l’Accord du Partenariat transpacifique (PTP) 〈en Anglais seulement〉. Le PTP réunit 12 pays [1], y compris le Canada, qui représentaient en 2013 plus de 35 % [2]…

Représentation d'un globe qui fond en eau

Évaluer le rendement environnemental du Canada

Penny Becklumb Tim Williams Section des ressources et de l’environnement La santé des Canadiens et leur bien-être socioéconomique sont largement tributaires de la qualité de l’environnement. Pour l’évaluer, on peut notamment recourir à des indicateurs qui transmettent des renseignements complexes sous forme de mesures faciles à comprendre. L’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement…

Le Conseil de l’Arctique sous la présidence du Canada

(Available in English: The Arctic Council Under Canada’s Chairmanship) La présidence du Canada (2013-2015) au Conseil de l’Arctique est arrivée à son terme et le pays passe le flambeau aux États-Unis à l’occasion de la réunion ministérielle du Conseil – qui a lieu aux deux ans – des 24 et 25 avril 2015 à Iqaluit, capitale…

toothbrush and toothpaste with microplastics

Mise à jour : Pollution de l’eau par des microbilles de plastique provenant de produits de consommation

(Available in English: Update: Water Pollution from Microplastic Beads in Consumer Products) Depuis la publication de la Note de la Colline sur la pollution de l’eau par des microbilles de plastique provenant de produits de consommation, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario ont présenté des initiatives parlementaires à cet égard. Le 24 mars 2015, le…

toothbrush and toothpaste with microplastics

Pollution de l’eau par des microbilles de plastique provenant de produits de consommation : la réponse des secteurs public et privé

(Available in English: Water Pollution From Microplastic Beads In Consumer Products: Public And Private Sector Response) Note : Une mise à jour de cette publication a été publié en avril 2015 : Mise à jour : Pollution de l’eau par des microbilles de plastique provenant de produits de consommation Le plastique est depuis longtemps un…