Le Partenariat transpacifique : situation actuelle et prochaines étapes pour le Canada

(Available in English: The Trans-Pacific Partnership: Status and Next Steps for Canada) Les négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain reviennent souvent dans l’actualité; il se peut que l’Accord occupe une place de premier plan dans l’esprit des législateurs et des Canadiens. Or, obtenir un meilleur accès aux marchés en plein essor de la région de…

Gergana Krumova, technicien de laboratoire à Bulgarian Food Safety Agency, isole la bactérie Escherichia coli (E.coli) à Sofia le 9 juin, 2011. REUTERS/Stoyan Nenov (BULGARIE - mots-clés: AGRICULTURE HEALTH SOCIETY SCI TECH)

Le prix des médicaments brevetés au Canada

Sonya Norris Karin Phillips Section des affaires juridiques et sociales L’établissement des prix des médicaments au Canada est une responsabilité partagée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) réglemente à l’échelon fédéral le prix de chaque médicament breveté vendu au Canada – sur ordonnance et autres. En 1987,…

devises (dollars et Euro) en mouvement autour du globe

Lutte contre l’évasion et la fraude fiscales des sociétés à l’échelle mondiale : cadre d’intervention international

Adriane Yong Section de la politique économique et commerciale Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [EN ANGLAIS SEULEMENT], la planification fiscale abusive de certaines sociétés multinationales entraîne des pertes de recettes fiscales annuelles de l’ordre de 100 à 240 milliards de dollars. À l’échelle mondiale, cela représente de 4 à 10 % des rentrées d’impôt sur le…

La politique télévisuelle dans un environnement en mutation

Michael Dewing Division des affaires juridiques et sociales En ce qui concerne la politique télévisuelle du Canada, il a toujours été difficile d’assurer un juste équilibre entre les intérêts des consommateurs, ceux des créateurs de contenu et ceux des entreprises de télédiffusion et de distribution. L’intégration des entreprises, l’évolution rapide des technologies et les habitudes…

Banques et protection des consommateurs – Une compétence fédérale, mais pas exclusivement

Adriane Yong Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales Des arrêts récents de la Cour suprême du Canada ont clarifié certaines questions d’ordre constitutionnel concernant les pouvoirs fédéral et provincial de réglementer certaines pratiques bancaires. Le paragraphe 91(15) de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au Parlement le pouvoir de réglementer les « banques, l’incorporation…

Le financement participatif – Un mécanisme de financement non traditionnel

Brett Stuckey et Adriane Yong Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales En 2013, selon le rapport d’Industrie Canada Tendances des conditions du crédit, le taux d’approbation de financement était de 81 % pour les entreprises comptant au plus quatre employés, 84 % pour celles comptant entre 5 et 19 employés et 93 % pour celles comptant…