Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement »

Available in English: ‘Welfare’ of a Nation: The Origins of ‘Peace, Order and Good Government’ Il y a quelque 150 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux provinces. On peut lire l’expression « la paix, l’ordre et le bon gouvernement » au début de…

devises (dollars et Euro) en mouvement autour du globe

Lutte contre l’évasion et la fraude fiscales des sociétés à l’échelle mondiale : cadre d’intervention international

Adriane Yong Section de la politique économique et commerciale Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [EN ANGLAIS SEULEMENT], la planification fiscale abusive de certaines sociétés multinationales entraîne des pertes de recettes fiscales annuelles de l’ordre de 100 à 240 milliards de dollars. À l’échelle mondiale, cela représente de 4 à 10 % des rentrées d’impôt sur le…

Représentation d'un globe qui fond en eau

Évaluer le rendement environnemental du Canada

Penny Becklumb Tim Williams Section des ressources et de l’environnement La santé des Canadiens et leur bien-être socioéconomique sont largement tributaires de la qualité de l’environnement. Pour l’évaluer, on peut notamment recourir à des indicateurs qui transmettent des renseignements complexes sous forme de mesures faciles à comprendre. L’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement…

La Cour suprême du Canada

Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination

Maxime Charron-Tousignant Robin MacKay Division des affaires juridiques et sociales La Cour suprême du Canada a été créée en 1875; depuis, son rôle a évolué considérablement. Cour générale d’appel, la Cour suprême tire son autorité de l’article 101 de la Loi constitutionnelle de 1867 et de l’article 3 de la Loi sur la Cour suprême. Elle constitue le…

Book of Remembrance, Memorial Chamber, Ottawa, Canada CC 3.0 https://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Books_of_Remembrance_(Canada)#/media/File:Book_of_remembrance.jpg

Le Parlement se souvient

Karen Norman et Mayra Perez-Leclerc Division des affaires juridiques et sociales À la onzième heure du onzième jour du onzième mois, les Canadiens observeront un moment de silence pour rendre hommage aux quelque 118 000 hommes et femmes qui ont consenti le sacrifice ultime pour notre pays. Anciennement appelé « jour de l’Armistice », le jour du Souvenir…

Édifices parlementaires du Canada, image du Tour de Paix avec détails

Les femmes au Parlement du Canada

Laura Munn-Rivard Division des affaires juridiques et sociales En 1921, Agnes Macphail devient la première femme élue à la Chambre des communes du Canada et la seule femme à siéger durant la 14e législature. En 1930, Cairine Wilson devient la première femme nommée sénatrice au Canada. Ces pionnières ont ouvert les portes du Parlement aux générations…