Présidence canadienne du G7

(Available in English: Canada’s G7 Presidency) En janvier 2018, le Canada a assumé la présidence du Groupe des Sept (G7). Le Canada accueillera les dirigeants et dirigeantes du G7 à l’occasion d’un sommet qui se déroulera à Charlevoix, au Québec, le 8 et 9 juin 2018. Le G7 est un groupe informel formé de sept démocraties industrialisées…

Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement »

Available in English: ‘Welfare’ of a Nation: The Origins of ‘Peace, Order and Good Government’ Il y a quelque 150 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux provinces. On peut lire l’expression « la paix, l’ordre et le bon gouvernement » au début de…

devises (dollars et Euro) en mouvement autour du globe

Lutte contre l’évasion et la fraude fiscales des sociétés à l’échelle mondiale : cadre d’intervention international

(Available in English: Combatting Global Corporate Tax Evasion and Avoidance: An International Framework) Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [EN ANGLAIS SEULEMENT], la planification fiscale abusive de certaines sociétés multinationales entraîne des pertes de recettes fiscales annuelles de l’ordre de 100 à 240 milliards de dollars. À l’échelle mondiale, cela représente de 4 à 10 % des rentrées…

Représentation d'un globe qui fond en eau

Évaluer le rendement environnemental du Canada

Penny Becklumb Tim Williams Section des ressources et de l’environnement La santé des Canadiens et leur bien-être socioéconomique sont largement tributaires de la qualité de l’environnement. Pour l’évaluer, on peut notamment recourir à des indicateurs qui transmettent des renseignements complexes sous forme de mesures faciles à comprendre. L’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement…

La Cour suprême du Canada

Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination

(Available in English: The Role of the Supreme Court of Canada – Membership and the Nomination Process) La Cour suprême du Canada a été créée en 1875; depuis, son rôle a évolué considérablement. Cour générale d’appel, la Cour suprême tire son autorité de l’article 101 de la Loi constitutionnelle de 1867 et de l’article 3 de la Loi…

Book of Remembrance, Memorial Chamber, Ottawa, Canada CC 3.0 https://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Books_of_Remembrance_(Canada)#/media/File:Book_of_remembrance.jpg

Le Parlement se souvient

Karen Norman et Mayra Perez-Leclerc Division des affaires juridiques et sociales À la onzième heure du onzième jour du onzième mois, les Canadiens observeront un moment de silence pour rendre hommage aux quelque 118 000 hommes et femmes qui ont consenti le sacrifice ultime pour notre pays. Anciennement appelé « jour de l’Armistice », le jour du Souvenir…

photo du dome de la Bibliothèque du Parlement

Le 50e anniversaire du Service de recherche du Parlement

(Available in English: Celebrating 50 Years of Parliament’s Research Service) La Bibliothèque du Parlement célèbre cette année 50 ans de services de recherche et d’analyse impartiaux qu’elle fournit aux sénateurs et aux députés. Depuis ses modestes débuts dans les années 1960, l’unité de recherche parlementaire est devenue un service dynamique qui compte sur l’expertise de professionnels…