Résumé – Les langues officielles et le Parlement

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Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles au Parlement. Appelées à évoluer au fil de l’histoire, ces dispositions concernent aujourd’hui tant le domaine législatif que la procédure parlementaire. Elles témoignent de l’importance des droits linguistiques accordés aux parlementaires ainsi que de la population qu’ils desservent.

C’est avec la Loi constitutionnelle de 1867 que sont apparues les premières garanties et obligations en matière de respect des langues officielles pour les institutions parlementaires. Des pratiques favorisant le bilinguisme législatif sont apparues avec le temps et les institutions parlementaires s’y sont adaptées, par exemple, en instaurant un système d’interprétation simultanée et en adhérant au principe de corédaction des lois fédérales. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a officialisé certaines pratiques en adoptant sa toute première Loi sur les langues officielles en 1969.

Reconnaissant que le bilinguisme constitue un aspect important de la démocratie parlementaire au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 a officialisé les droits linguistiques relatifs aux travaux du Parlement et aux documents parlementaires. Les tribunaux canadiens ont par la suite précisé la portée de ces droits et ont forcé le Parlement à continuer d’adapter ses pratiques. En 1988, les obligations linguistiques s’appliquant aux débats, aux travaux, au processus législatif et aux divers documents parlementaires ont été précisées dans une nouvelle version de la Loi sur les langues officielles (LLO).

La procédure parlementaire a fait l’objet d’un certain nombre de changements afin d’encadrer l’usage tant des langues officielles que des autres langues. C’est ainsi que, ces dernières années, le Sénat et la Chambre des communes ont pris des mesures pour encadrer l’usage des langues autochtones.

En outre, les ressources accordées à la traduction et à l’interprétation simultanée en contexte parlementaire ont connu une hausse afin de répondre aux besoins importants des parlementaires en la matière.

Par ailleurs, le bilinguisme s’est imposé au nombre des conditions préalables à la nomination aux postes de hauts fonctionnaires du Parlement.

Récemment, des enjeux liés à l’utilisation des langues officielles découlant des nouvelles technologies sont apparus. Ils ont obligé le Parlement canadien à adapter ses pratiques une fois de plus. À cet effet, la tenue de séances hybrides et virtuelles au Sénat et à la Chambre des communes, ainsi que dans leurs comités respectifs, dans le contexte de la pandémie de COVID‑19 a apporté son lot de défis à l’égard du respect des obligations linguistiques qui incombent au Parlement.

En faisant la promotion de pratiques exemplaires en matière de langues officielles, le Parlement incarne le modèle d’une institution accessible aux Canadiens et Canadiennes d’expression française et anglaise. Ce modèle pourrait de nouveau être appelé à évoluer dans le contexte de la modernisation de la LLO, dont les débats amorcés au cours de la 42e législature ont abouti au dépôt d’une nouvelle législation durant la 44e législature.

Lisez le texte intégral de Étude de la Colline : Les langues officielles et le Parlement

Par Marie-Ève Hudon, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Droit et justice, Résumé

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