Le Programme des travailleurs étrangers temporaires et la COVID-19

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19 novembre 2021, 8h20

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La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur le transport des personnes et des marchandises entrant au pays et en sortant, et sur le bien-être des travailleurs étrangers temporaires, ainsi qu’elle a imposé des changements dans les exigences en matière de santé et de sécurité en milieu de travail. Ces changements ont eu une incidence sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

La présente Note de la Colline décrit les mesures mises en œuvre par le gouvernement fédéral pour permettre aux employeurs d’embaucher les travailleurs étrangers temporaires (TET) dont ils ont besoin tout en offrant à ces derniers un milieu de travail sécuritaire à leur arrivée.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le PTET est un programme de migration de la main-d’œuvre qui aide les employeurs à remédier à certaines pénuries de main-d’œuvre en l’absence de Canadiens ou de résidents permanents du Canada pouvant faire le travail requis en question. Il représente une source importante de travailleurs pour différents secteurs, notamment ceux de l’agriculture et de la transformation des aliments.

Conformément au PTET, les employeurs sont tenus de demander une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès d’Emploi et Développement social Canada afin de s’assurer que l’embauche d’un TET aura une incidence positive (ou neutre) sur le marché du travail canadien. Si les résultats de l’EIMT sont positifs, le TET peut présenter une demande de permis de travail à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Le PTET comporte plusieurs grands volets assortis d’exigences et de procédures opérationnelles diverses, notamment le volet des bas salaires, le volet des hauts salaires, le volet du secteur agricole primaire (y compris le Programme des travailleurs agricoles saisonniers ou PTAS), le volet relatif aux talents mondiaux, et le volet relatif au Programme des aides familiaux.

Réponse aux besoins en main-d’œuvre pendant la pandémie

Depuis mars 2020, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures pour faciliter l’entrée au Canada des TET pendant la pandémie de COVID-19. Certains d’entre eux, y compris les titulaires d’un permis de travail valide, ont été exemptés des restrictions imposées en mars 2020 pour limiter la propagation du virus.

Le gouvernement fédéral a aussi mis en place des mesures afin d’assouplir le programme et de réduire la charge administrative des employeurs qui comptent sur celui-ci pour répondre à leurs besoins en main-d’œuvre. Par exemple :

  • Les EIMT pour les professions considérées comme essentielles pendant la pandémie sont traitées en priorité.
  • La période de validité des EIMT a été prolongée.
  • Les permis de travail délivrés dans le cadre du PTAS pour la saison 2021 sont valides pour une période de neuf mois, au lieu de huit, pour tenir compte des périodes de quarantaine.
  • Un projet pilote a été lancé en août 2021 afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux employeurs du Québec qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires pour des postes à bas salaire, et ce, d’ici décembre 2023.

Questions de santé et de sécurité au travail

Dans le budget fédéral de 2021, on précise que les TET « tendent à être racisés, à avoir des connaissances restreintes du français ou de l’anglais, à avoir des salaires moins élevés et à demeurer dans des régions rurales ou éloignées alors qu’ils travaillent au Canada ». Il a été reconnu que ces facteurs et d’autres contribuent à la vulnérabilité de ces travailleurs aux situations abusives ou à l’exploitation dans le cadre de leur emploi.

La pandémie a exacerbé cette vulnérabilité. L’administratrice en chef de la santé publique du Canada a déterminé que les travailleurs agricoles migrants (composés en grande partie d’hommes originaires de pays d’Amérique latine et des Caraïbes) courent un risque disproportionné d’exposition à la COVID-19 en raison de facteurs tels que le surpeuplement des logements sur place et la crainte de représailles s’ils signalent des symptômes. Depuis le début de la pandémie, plusieurs éclosions ont été signalées sur des lieux de travail employant des TET, notamment des usines de transformation de la viande et des fermes. Elles ont d’ailleurs entraîné le décès prématuré de certains travailleurs.

Le gouvernement fédéral a pris diverses mesures pour promouvoir un environnement de travail plus sûr pour les TET pendant la crise de COVID-19. Au cours de la première vague de la pandémie de COVID-19 en 2020, il a fourni un financement temporaire pour aider les employeurs à couvrir les coûts occasionnés par les programmes de quarantaine obligatoire (le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires) et pour aider les transformateurs et les fabricants de produits alimentaires à mettre en œuvre les exigences en matière de santé et de sécurité liées à la COVID-19 (le Fonds d’urgence pour la transformation).

Des décrets pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ont établi des exigences en matière d’isolement et de test de dépistage pour les personnes qui entrent au Canada. Conformément au décret le plus récent (en vigueur jusqu’au 21 novembre 2021), les voyageurs qui sont entièrement vaccinés avec un vaccin autorisé au Canada, y compris les TET, ne sont pas tenus de s’isoler tant qu’ils peuvent fournir la preuve d’un résultat négatif à un essai moléculaire relatif à la COVID-19 effectué avant leur arrivée. Les personnes qui ne répondent pas à ces critères doivent s’isoler pendant au moins 14 jours à leur arrivée au Canada.

Par ailleurs, les employeurs sont appelés à aider leurs employés à s’isoler, par exemple en s’assurant que ceux-ci ont accès à de la nourriture, à des médicaments et à d’autres biens de première nécessité. Les employeurs qui doivent leur fournir un logement dans le cadre du PTET, notamment ceux inscrits au PTAS, doivent loger les travailleurs en quarantaine à l’écart des autres travailleurs, s’assurer que les travailleurs disposent de suffisamment d’espace s’ils sont mis en quarantaine ensemble, et leur fournir le matériel de nettoyage approprié pour permettre de leur garantir des conditions sanitaires satisfaisantes. Les employeurs doivent également leur fournir des renseignements au sujet de la prévention de la propagation de la COVID-19.

Après la période de quarantaine obligatoire, les employeurs et les TET doivent continuer de respecter toutes les mesures de santé publique ainsi que les exigences en matière de santé et de sécurité au travail. Des amendes et d’autres sanctions peuvent être imposées à ceux et à celles qui ne les respectent pas.

Le 31 juillet 2020, le gouvernement fédéral a annoncé d’autres mesures, y compris le renforcement du régime d’inspection des employeurs, en particulier sur les fermes, et le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme. Ce Fonds a permis d’aider les agriculteurs à assumer le coût des améliorations directes apportées aux infrastructures des logements et des postes de travail des employés, ainsi que de la mise en place d’autres mesures de santé et de sécurité, et ce, jusqu’au 26 février 2021.

Dans le cadre du budget d’avril 2021, le gouvernement fédéral a annoncé de nouvelles mesures pour protéger les TET et pour surveiller la conformité des employeurs, en s’appuyant sur les mesures prises pour soutenir ces travailleurs pendant la pandémie. En juillet 2021, il a proposé des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de combler les lacunes en matière de protection des TET, y compris des mesures visant à améliorer l’accès aux soins de santé.

Aide financière et autres formes de soutien aux travailleurs étrangers temporaires

La période de travail d’un TET commence à son arrivée au Canada et comprend la période initiale de quarantaine obligatoire. Pendant cette période, l’employeur doit rémunérer le TET selon son salaire normal pour un minimum de 30 heures par semaine.

Les employeurs qui embauchent des TET dans le cadre des volets des postes à bas salaire et du secteur agricole primaire peuvent également être appelés à fournir au travailleur une assurance-maladie privée jusqu’à ce que ce dernier devienne admissible à un régime de soins de santé provincial ou territorial.

Si un travailleur contracte la COVID-19 après la période de quarantaine initiale, il pourrait avoir droit à un congé de maladie, payé ou non payé, selon les modalités de son contrat d’emploi et les lois applicables en matière de normes d’emploi. Un nouveau congé non payé et avec protection de l’emploi lié à la COVID-19 a été mis sur pied temporairement dans les milieux de travail sous règlementation fédérale, et la plupart des provinces ont mis en place des congés payés [en anglais] ou non payés [en anglais] liés à la COVID-19.

Enfin, le TET qui contracte la COVID-19 au travail peut avoir droit à des prestations pour accident de travail. Les régimes d’indemnisation des travailleurs varient d’une province à l’autre (voir, par exemple, les lignes directrices relatives aux TET de la Colombie-Britannique [en anglais] et du Québec). Ils peuvent également être admissibles à un soutien financier au titre de la Loi sur l’assurance-emploi ou de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique.

Ressources additionnelles

Julie Béchard et Madalina Chesoi, « La circulation des personnes aux frontières du Canada dans un monde affecté par la COVID-19 », Notes de la Colline, Bibliothèque du Parlement, 28 octobre 2021.

Eleni Kachulis et Mayra Perez-Leclerc, Les travailleurs étrangers temporaires au Canada, publication no 2019-36-F, Bibliothèque du Parlement, 16 avril 2020.

Chambre des communes, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, Programmes d’immigration visant à répondre aux besoins du marché du travail, huitième rapport, juin 2021.

Auteures : Eleni Kachulis et Mayra Perez-Leclerc, Bibliothèque du Parlement



Catégories :COVID-19, Emploi et travail

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