La circulation des personnes aux frontières du Canada dans un monde affecté par la COVID-19

Temps de lecture : 6 minutes

Photographie d’une personne portant un masque dans un terminal ferroviaire ou une aérogare.

28 octobre 2021, 8h22

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En mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures pour limiter l’entrée au Canada de visiteurs et d’autres résidents temporaires, ainsi que de certains citoyens canadiens et résidents permanents, de manière à contenir la propagation de la COVID-19. Depuis, une série de décrets ont été pris pour limiter les déplacements aux postes frontaliers terrestres, les voyages par avion et les déplacements dans les eaux canadiennes.

Les restrictions en vigueur aux frontières du Canada sont détaillées dans trois décrets, lesquels portent sur les mesures de quarantaine, les personnes en provenance des États-Unis et les personnes en provenance d’autres pays. Les trois décrets sont valides jusqu’au 21 novembre 2021. De plus, l’arrêté d’urgence no 42, pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique (et en vigueur du 19 octobre au 2 novembre 2021), décrit ce que le personnel des compagnies aériennes et les passagers doivent faire avant d’embarquer à bord d’un vol à destination du Canada, comme porter un masque et subir un test de dépistage moléculaire de la COVID-19. Tout passager présentant des symptômes de la COVID-19 se verra refuser l’embarquement, peu importe sa nationalité.

La mise en œuvre de ces mesures incombe à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui facilite notamment le mouvement des marchandises et des personnes qui entrent au pays ou qui en sortent. Pour que les voyageurs puissent fournir leurs renseignements de voyage obligatoires avant et après leur entrée au Canada, notamment le résultat du test réalisé avant l’arrivée et la preuve de vaccination, l’ASFC et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ont lancé l’application ArriveCAN.

La présente Note de la Colline porte sur les mesures qui influent sur la circulation des personnes aux frontières du Canada, à ce stade de la pandémie.

Personnes qui peuvent entrer au Canada

Depuis le 9 août 2021 pour les étrangers en provenance des États-Unis et le 7 septembre 2021 pour tous les autres étrangers, les voyageurs peuvent venir au Canada pour n’importe quelle raison s’ils sont entièrement vaccinés. Les personnes qui ne sont pas entièrement vaccinées ne peuvent venir au pays qu’à des fins non discrétionnaires et elles doivent se mettre en quarantaine pendant 14 jours après leur arrivée. Il existe des exceptions, notamment pour des considérations d’ordre humanitaire, pour les personnes qui ne satisfont pas aux exigences d’entrée.

Depuis le début de la pandémie, la frontière canado-américaine terrestre est demeurée ouverte pour les citoyens et résidents permanents du Canada, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, les étrangers qui ont déjà été reconnus comme étant des personnes ayant besoin de la protection du Canada et certaines personnes autorisées à présenter une demande d’asile. Les personnes qui peuvent présenter une demande d’asile à un point d’entrée désigné sont les apatrides, les étrangers qui ont de la famille au Canada, les étrangers condamnés à mort dans leur pays d’origine, les citoyens américains et les personnes d’intérêt public.

En ce qui concerne les voyageurs aériens, ils ne sont admis qu’à dix aéroports au Canada : Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Ottawa, Montréal, Québec, Halifax et deux aéroports à Toronto. À compter du 30 octobre 2021, les voyageurs qui montent à bord d’un train ou d’un avion au Canada devront être vaccinés.

Le 29 août 2021, le gouvernement du Canada a suspendu les vols directs en provenance du Maroc jusqu’au 29 octobre 2021. Durant cette période, les passagers qui se rendent au Canada depuis le Maroc par un itinéraire indirect devront obtenir le résultat négatif d’un test de dépistage moléculaire de la COVID-19 dans un pays tiers, et ce, avant de poursuivre leur voyage vers le Canada. Le Canada a aussi suspendu les vols directs en provenance du Pakistan et de l’Inde en avril 2021, mais il a levé ces restrictions le 21 juin 2021 et le 26 septembre 2021 respectivement.

Mesures visant à atténuer les risques pour la santé publique

Depuis mars 2020, en vertu de la Loi sur la quarantaine, la norme consiste à porter un masque non médical et à obligatoirement se mettre en quarantaine à son arrivée au Canada. Bien que le port du masque non médical demeure la norme pour tous les voyageurs, la quarantaine obligatoire n’est désormais exigée que pour les personnes qui ne sont pas entièrement vaccinées ou qui obtiennent un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 à leur arrivée au pays. Les enfants de moins de 12 ans non vaccinés qui entrent au Canada avec leurs parents ou gardiens entièrement vaccinés n’ont pas à se placer en quarantaine. Ils doivent toutefois, pendant 14 jours, limiter leurs contacts avec les autres, en particulier les personnes de 65 ans et plus, et éviter les lieux très fréquentés, comme l’école et les événements sportifs. Ils doivent aussi subir un test de dépistage moléculaire de la COVID-19, conformément aux directives en vigueur, à moins qu’ils aient obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 dans les 14 à 180 jours avant leur arrivée au Canada ou qu’ils soient âgés de moins de cinq ans.

Tous les voyageurs, y compris ceux qui ne sont pas soumis à la quarantaine, doivent avoir un plan de quarantaine qui comprend certains renseignements, comme l’endroit où ils comptent s’auto-isoler et les mesures qu’ils ont prises pour se nourrir pendant 14 jours, s’il devient nécessaire à leur arrivée selon les agents de l’ASFC. Des établissements fédéraux de quarantaine sont prévus lorsque les agents de l’ASFC et de l’ASPC estiment qu’un plan de quarantaine est inadéquat et qu’une personne doit s’auto-isoler parce qu’elle a des symptômes de la COVID‑19 à son arrivée.

À l’apparition des variants de la COVID-19, au début de janvier 2021, le gouvernement a commencé à exiger des tests de dépistage moléculaire de la COVID-19 avant l’entrée au pays. En février 2021, ces tests sont devenus obligatoires pour entrer au Canada. Bien que les voyageurs se rendant au Canada doivent toujours obtenir un résultat négatif à un test de dépistage moléculaire de la COVID-19 avant leur arrivée, les voyageurs non vaccinés doivent également effectuer un test de dépistage moléculaire le jour de leur arrivée au pays et un autre test le huitième jour suivant leur arrivée.

Par ailleurs, l’ASFC effectue des tests de dépistage aléatoires obligatoires de la COVID-19 auprès des voyageurs qui arrivent au Canada par voie aérienne et aux postes frontaliers terrestres. Les voyageurs choisis doivent passer le test conformément aux directives dans les 24 heures suivant leur arrivée au Canada, mais ils n’ont pas à se placer en quarantaine en attendant le résultat. Ils peuvent se rendre à leur destination finale, ce qui signifie qu’ils peuvent prendre leurs vols de correspondance. Les voyageurs entièrement vaccinés ne sont pas exemptés de ce test aléatoire obligatoire.

Personnes qui entrent dans les eaux canadiennes

Pour protéger la santé et la sécurité des collectivités côtières et des travailleurs des transports, deux arrêtés d’urgence interdisant la navigation non essentielle dans les eaux canadiennes ont été pris. Les bâtiments à passagers transportant plus de 12 personnes et les embarcations de plaisance autres que celles utilisées par les collectivités locales ne peuvent pas entrer dans les eaux arctiques jusqu’au 28 février 2022, à moins d’y avoir été autorisés par écrit par le ministre des Transports. À compter du 1er novembre 2021, les bâtiments à passagers, comme les navires de croisière, pourront entrer dans les eaux canadiennes (autres que les eaux arctiques), à condition que leurs exploitants « se conforment entièrement aux exigences en matière de santé publique [traduction] ».

Dès le 30 octobre 2021, tous les passagers à bord de navires à passagers menant des activités non essentielles, comme les navires de croisières, qui effectuent des voyages dont la durée est de 24 heures ou plus devront être entièrement vaccinés, sauf dans de très rares exceptions pour tenir compte de situations précises comme l’impossibilité pour certains de se faire vacciner en raison de contraintes médicales et les voyages d’urgence. Le gouvernement a toutefois annoncé des accommodements pour les voyageurs de petites collectivités éloignées, surtout les collectivités autochtones, pour « s’assurer qu’ils sont encore en mesure de voyager et de bénéficier de services essentiels à leur bien-être médical, sanitaire et social, et de retourner dans leurs collectivités en toute sécurité ». Par ailleurs, les exploitants maritimes disposant de navires canadiens qui sont exploités par au moins 12 membres d’équipage sont tenus d’établir des politiques en matière de vaccination pour leurs organisations d’ici le 30 octobre 2021.

Ressources supplémentaires

Sonya Norris et Isabelle Brideau, « Les pouvoirs du gouvernement fédéral en cas d’urgence de santé publique», Notes de la Colline, Bibliothèque du Parlement, 16 juillet 2020.

Eleni Kachulis et Mayra Perez-Leclerc, « Le Programme des travailleurs étrangers temporaires et la COVID‑19», Note de la Colline, Bibliothèque du Parlement, 15 février 2021.

Gouvernement du Canada, COVID-19 : Données sommaires sur les voyageurs, les tests de dépistage et la conformité.

États-Unis, U.S. Customs and Border Protection, Temporary Restriction of Travelers Crossing US-Canada and Mexico Land Borders for Non-Essential Purposes.

Auteures : Julie Béchard et Madalina Chesoi, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Affaires internationales et défense, COVID-19

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