La circulation des biens et des personnes aux frontières du Canada dans un monde affecté par la COVID-19

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25 mars 2021, 9h10

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En mars 2020, dans le but d’endiguer la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures qui ont eu pour effet de restreindre l’entrée au Canada à des visiteurs et autres résidents temporaires ainsi qu’à certains citoyens canadiens et résidents permanents.

Certaines de ces mesures ont aussi affecté le transport des biens, c’est-à-dire les marchandises, les produits, les articles et le matériel. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui facilite la circulation des biens et des personnes aux frontières du Canada, est responsable de la mise en œuvre de ces mesures.

La présente Note de la Colline porte sur les facteurs qui affectent la circulation des biens et des personnes aux frontières du Canada au stade actuel de la pandémie.

Circulation des biens

En 2019, les échanges commerciaux de marchandises du Canada avec le monde s’élevaient à près de 1,2 billion de dollars. En 2020, la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur la circulation des biens et des personnes aux frontières du Canada. La poursuite de l’impact de la pandémie sur les échanges commerciaux dépend des accords intergouvernementaux nord-américains, des relations commerciales du Canada, de l’évolution de la demande, des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement et des efforts multilatéraux déployés pour atténuer les effets sur le commerce international.

1. Les accords intergouvernementaux nord-américains

Le Canada et les États-Unis ont conclu des accords afin d’atténuer de façon collaborative les conséquences des situations d’urgence, comme la présente pandémie, sur le transport de marchandises d’un côté à l’autre de la frontière. L’initiative conjointe entre les États-Unis et le Canada, mise en œuvre le 21 mars 2020, en est un bon exemple. À l’origine, l’initiative visait à restreindre temporairement les passages non essentiels à la frontière pendant 30 jours, tout en permettant le passage des marchandises, mais elle a été par la suite prolongée. La dernière prolongation vient à échéance le 21 avril 2021.

Cette initiative conjointe s’ajoute à diverses autres ententes bilatérales et plurilatérales, comme le Plan pour la circulation de personnes et de produits pendant et après une urgence (2009), la Déclaration sur une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique (2011), les Considérations pour la gestion des perturbations de la circulation à la frontière canado-américaine (2012) et le Plan nord-américain contre l’influenza animale et la pandémie d’influenza (revu en 2012), dont le Mexique est aussi signataire.

2. Les relations commerciales du Canada

Tous les modes de transport des marchandises ont enregistré une baisse dans la valeur des exportations et des importations de marchandises du Canada en 2020. Le total des exportations a diminué de 12,3 % et le total des importations de 8,6 % par rapport à 2019 (Figure 1).

Figure 1 — Total des exportations et des importations de marchandises du Canada de décembre 2015 à décembre 2020, en milliards de dollars courants

La valeur des exportations et des importations canadiennes présente une tendance généralement stable légèrement à la hausse entre décembre 2015 et février 2020. En mars 2020, la valeur des exportations et des importations a chuté abruptement d’environ 50 milliards de dollars à environ 35 milliards de dollars en avril et en mai 2020. En décembre 2020, la valeur des importations était revenue à ses niveaux historiques, mais la valeur des exportations n’était pas encore revenue complètement à la normale.

Note : Les données sont sur la base de la balance de paiements et sont désaisonnalisées.
Source : Statistique Canada, «Tableau 12-10-0121-01 : Commerce international de marchandises par classification des produits, mensuel (x 1 000 000) », Base de données, consultée le 22 février 2021.

Les États-Unis sont le principal partenaire commercial du Canada. Plus de 2 milliards de dollars d’échanges commerciaux se font quotidiennement entre ces deux pays. En outre, dans la mesure où la plupart des marchandises circulant au Canada et aux États-Unis sont transportées par camion ou par train, les chaînes d’approvisionnement des deux pays sont étroitement liées. Afin de préserver les chaînes d’approvisionnement et de permettre l’acheminement « de la nourriture, du carburant et des médicaments essentiels » des deux côtés de la frontière, les mesures temporaires qui sont prévues dans l’initiative commune entre les États-Unis et le Canada ne s’appliquent pas au transport transfrontalier par camion. Les exportations de marchandises canadiennes ont connu une baisse en avril et en mai 2020 en raison de la fermeture des usines de fabrication de voitures pour revenir à la normale en juillet 2020.

La plupart des échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays se font par voie maritime ou aérienne. Les exportations de marchandises par voie maritime ont baissé de 9,4 % entre janvier et septembre 2020, ce qui fait de ce mode de transport le mode le moins touché par la pandémie. C’est que l’augmentation des exportations de marchandises canadiennes vers la Chine depuis avril 2020 a compensé en partie les exportations canadiennes plus faibles vers les États-Unis. Les limites imposées sur les voyages à l’échelle mondiale et la diminution subséquente du transport des voyageurs ont sérieusement limité le service de fret aérien pour le transport des marchandises. De janvier à septembre 2020, les exportations de marchandises canadiennes par voie aérienne ont diminué de 11,1 % par rapport à la même période en 2019.

3. L’évolution de la demande de marchandises et les perturbations dans la chaîne d’approvisionnement

Les restrictions de voyage et les interdictions qui ont été imposées en raison de la pandémie de COVID-19 ont eu une incidence sur la demande de marchandises, notamment de pétrole. En mars 2020, quatre grands constructeurs d’automobiles ont fermé temporairement la totalité de leurs usines d’Amérique du Nord. Certains fabricants de pièces d’automobile ont transformé [an anglais] leurs chaînes de production pour fabriquer du matériel médical, comme des ventilateurs et des masques. Par exemple, Mitchell Plastics, une compagnie de pièces d’automobile, a commencé à utiliser ses installations de Kitchener, en Ontario, pour produire [an anglais] des écrans faciaux de plastique, utilisés comme de l’équipement de protection individuelle contre la COVID-19. Par contre, les exportations agricoles du Canada ont connu une hausse en mars 2020.

4. Les efforts multilatéraux du Canada pour atténuer les perturbations dans la chaîne d’approvisionnement et le commerce international

Afin d’atténuer les perturbations dans la chaîne d’approvisionnement, le gouvernement fédéral a continué de travailler avec ses partenaires internationaux, comme les membres de la Coopération économique Asie-Pacifique, le Groupe des Vingt et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour limiter les perturbations au commerce mondial et aux économies mondiales. Par exemple, dans la Déclaration de juin 2020 du Groupe d’Ottawa, un groupe de membres de l’OMC partageant les mêmes idées concernant les réformes de l’OMC, il est précisé que ces membres ont aussi « l’intention de poursuivre les discussions à l’extérieur de l’OMC, selon diverses modalités, afin de faire progresser les travaux visant à sauvegarder et à protéger les chaînes d’approvisionnement mondiales ».

La circulation des personnes

Afin de réduire les risques pour la santé publique, plusieurs décrets du gouvernement canadien limitent la circulation des personnes aux passages frontaliers terrestres, par transport aérien et dans les eaux canadiennes. Les voyages au Canada continuent d’être interdits pour les étrangers. Il y a toutefois des cas d’exception, par exemple pour permettre à des personnes de venir au Canada pour des funérailles.

Des mesures ont été mises en place, comme la nécessité de se prêter à un test de dépistage avant et après l’arrivée au Canada et des mesures plus strictes d’auto-isolement. De plus, de récentes ententes entre le gouvernement et les compagnies aériennes canadiennes ont entraîné l’annulation des vols à destination et en provenance du Mexique et des Caraïbes du 31 janvier au 30 avril 2021.

Les règles pour les restrictions aux frontières du Canada sont détaillées dans trois décrets qui régissent les mesures de quarantaine (valide jusqu’au 21 avril 2021); les personnes entrant au Canada en provenance des États-Unis (valide jusqu’au 21 avril 2021); et les personnes entrant au Canada en provenance d’autres pays (valide jusqu’au 21 avril 2021).

L’Arrêté d’urgence no 24, en vertu de la Loi sur l’aéronautique (valide du 17 au 31 mars 2021), indique ce que les compagnies aériennes et les passagers doivent faire avant un vol, comme la nécessité de procéder à un test de dépistage de la COVID-19 avant de monter à bord. Un passager présentant des symptômes de COVID-19 se verra interdire de monter à bord quelle que soit sa nationalité.

1. Personnes qui peuvent entrer au Canada

La frontière terrestre est ouverte aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, aux personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, aux étrangers déjà reconnus par les autorités canadiennes comme personnes protégées et à certaines personnes autorisées à présenter des demandes d’asile. En outre, les personnes suivantes peuvent présenter une demande d’asile aux ports d’entrée désignés : les apatrides, les étrangers dont un membre de la famille se trouve au Canada ou qui risquent la peine de mort, les citoyens des États-Unis et les personnes d’intérêt public.

Seuls quatre aéroports peuvent accueillir les voyageurs qui arrivent au Canada par avion. Depuis le 22 février 2021, les voyageurs internationaux doivent arriver à Vancouver, à Calgary, à Montréal ou à Toronto. Aucun ressortissant étranger ne peut se rendre au Canada par avion à des fins discrétionnaires sauf s’il bénéficie d’une exemption particulière, comme un conjoint ou un enfant de citoyens canadiens et de résidents permanents, un membre d’équipage, un diplomate ou une personne en possession d’une lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Depuis octobre 2020, les « membres de la famille élargie », soit un enfant adulte, un frère ou une sœur, un grand-parent et une personne engagée dans une relation à long terme, peuvent entrer au Canada s’ils y séjournent pour plus de 15 jours, en respectant une quarantaine de 14 jours. Il existe toutefois des cas d’exception pour des raisons d’ordre humanitaire, par exemple pour prendre soin d’une personne ou pour visiter une personne en fin de vie.

Les travailleurs étrangers temporaires jugés essentiels pour l’économie du Canada peuvent venir d’autres pays pour travailler dans des industries clés comme l’agriculture. Plusieurs mesures ont été prises au printemps de 2020 pour faciliter leur entrée au Canada.

2. Mesures pour atténuer les risques pour la santé publique

Depuis mars 2020, en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, la norme est de porter des masques non médicaux et d’effectuer une quarantaine obligatoire à l’arrivée au Canada. Tous les voyageurs doivent avoir un plan de quarantaine qui comprend des détails comme le lieu de l’auto-isolement et le mode d’alimentation pendant 14 jours. Si le plan de quarantaine semble inadéquat, la personne pourra se voir refuser l’entrée à la frontière ou pourrait être placée dans une installation fédérale de quarantaine pendant 14 jours d’auto-isolement.

Les mesures d’auto-isolement actuelles sont fonction de l’augmentation du dépistage obligatoire. Avec l’arrivée des variants de la COVID-19, le gouvernement a commencé à exiger avant l’arrivée des tests de dépistage moléculaire de la COVID-19 la première semaine de janvier 2021. En février 2021, les tests sont devenus obligatoires à l’entrée, avec des tests de suivi exigés à différents intervalles selon le mode de transport utilisé.

Test de dépistage de la COVID-19 avant l’arrivée et après l’arrivée

Les voyageurs qui entrent au Canada par voie terrestre doivent fournir une preuve d’un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 subi dans les 72 heures précédant l’arrivée à la frontière. Au poste frontalier, les voyageurs reçoivent deux trousses pour procéder à des tests de dépistage de la COVID-19 : un à utiliser le jour de leur arrivée à leur lieu de quarantaine au Canada, et l’autre à utiliser le 10e jour de leur quarantaine de 14 jours. Les principaux points d’entrée offrent des tests sur place, mais il faut s’inscrire à l’avance.

Les voyageurs qui entrent au Canada par voie aérienne doivent fournir une preuve d’un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 subi dans les 72 heures précédant le vol et d’une réservation prépayée pour un séjour de trois jours dans un hôtel autorisé par le gouvernement. Les voyageurs subissent également un test à leur arrivée et doivent attendre les résultats à l’hôtel avant de se rendre au lieu prévu de leur quarantaine pour le reste des jours d’auto-isolement. On leur remet une trousse pour procéder à un autre test avant la fin de la quarantaine et la reprise de leurs activités.

Les voyageurs rétablis de la COVID-19 peuvent continuer d’avoir des résultats positifs au test longtemps après leur guérison même s’ils ne sont plus contagieux. Pour traiter les risques de tests positifs résiduels, les voyageurs qui ont déjà obtenu un test positif de COVID-19 peuvent fournir une preuve d’un test positif effectué entre 14 et 90 jours avant leur départ, plutôt qu’un résultat négatif à un test de COVID.

Exceptions au régime d’auto-isolement

Certaines personnes qui traversent régulièrement la frontière pour le travail ou pour assurer la circulation continue de biens et de services essentiels sont exemptées des mesures d’auto-isolement.

Le gouvernement a également exempté les travailleurs étrangers temporaires de la quarantaine en hôtel s’ils possèdent un visa de travail dans les secteurs de l’agriculture, l’agroalimentaire, la pêche et la transformation des fruits de mer, sont asymptomatiques et peuvent se rendre directement à leur lieu de quarantaine par transport privé. Cependant les employeurs doivent prévoir une quarantaine de 14 jours à la destination finale et veiller à offrir un milieu de travail sûr à ces travailleurs.

3. Personnes qui entrent dans les eaux canadiennes

Pour assurer la santé et la sécurité des communautés côtières et des travailleurs du transport, deux arrêts d’urgence ont été émis pour interdire la navigation non essentielle dans les eaux canadiennes, dont l’Arctique jusqu’au 28 février 2022. Les bâtiments à passagers qui transportent plus de 12 personnes et les embarcations de plaisance, autres que celles utilisées par les communautés locales, sont visés par une interdiction d’entrer dans les eaux arctiques à moins d’avoir une autorisation écrite du ministre des Transports.

Ressources additionnelles :

Sonya Norris et Isabelle Brideau, Les pouvoirs du gouvernement fédéral en cas d’urgence de santé publique, Notes de la Colline, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 23 mars 2020.

Julie Béchard et Laurence Brosseau, Mise en place de mesures temporaires en matière d’immigration dans le cadre de la COVID-19, Notes de la Coline, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 17 juin 2020.

Eleni Kachulis et Mayra Perez-Leclerc, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires et la COVID-19, Notes de la Colline, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 15 février 2021.

Affaires mondiales Canada, « Chapitre 2 : Premières répercussions de la COVID-19 sur le commerce international, » Le point sur le commerce 2020.

Statistique Canada, Commerce international de marchandises du Canada, décembre 2020, 5 février 2021.

Auteurs : Bashar Abu Taleb, Julie Béchard, Madalina Chesoi et Natacha Kramski, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Affaires internationales et défense, Commerce, COVID-19

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