Résumé – Condamnations injustifiées au Canada

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Dans le système de justice pénale du Canada, il arrive parfois que des personnes soient reconnues coupables de crimes qu’elles n’ont pas commis. Ces erreurs sont dites des « condamnations injustifiées ».

Le nombre de condamnations injustifiées au Canada est inconnu. Cette situation s’explique en partie par le fait qu’il est très difficile pour les personnes condamnées à tort d’établir leur innocence.

Habituellement, les erreurs judiciaires peuvent être corrigées au moyen d’une révision judiciaire ou d’appels interjetés auprès d’instances supérieures. Au terme de ce processus, les personnes qui estiment avoir été condamnées à tort peuvent demander au ministre fédéral de la Justice d’examiner leur condamnation. Le ministre doit évaluer tous les facteurs pertinents, notamment les nouvelles preuves dans l’affaire, pour statuer sur la probabilité d’une condamnation injustifiée.

Si le ministre détermine qu’une condamnation injustifiée a probablement eu lieu, plusieurs options s’offrent à lui, notamment renvoyer l’affaire devant une cour d’appel ou ordonner un nouveau procès.

Les condamnations injustifiées peuvent toucher certains groupes plus que d’autres. Par exemple, les femmes, les jeunes et les Autochtones subissent différentes formes de pressions pour reconnaître leur culpabilité. De plus, le processus de révision des condamnations criminelles peut prendre plusieurs années, ce qui peut le rendre moins utile aux personnes qui purgent des peines plus courtes.

Plusieurs enquêtes publiques ont porté sur des condamnations injustifiées particulières. Elles ont mis en évidence certains facteurs qui contribuent aux condamnations injustifiées, notamment les préjugés raciaux, les témoins peu fiables et une vision tunnel. Elles ont aussi débouché sur des recommandations pour améliorer le système de justice.

Une recommandation constante a été d’envisager la création d’un organe indépendant chargé d’examiner les condamnations injustifiées, calqué sur le système utilisé au Royaume Uni. Des partisans de cette idée font valoir que cela rendrait le processus de révision des condamnations criminelles plus accessible et plus transparent. Le gouvernement fédéral étudie cette option.

Lisez le texte intégral de l’étude générale : Condamnations injustifiées au Canada

Auteur : Robert Mason, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Droit et justice, Résumé

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