Le Programme des travailleurs étrangers temporaires et la COVID-19

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15 février 2021, 10h10

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La pandémie de COVID-19 a eu des conséquences sur le transport des personnes et des marchandises entrant et sortant du pays ainsi que sur le bien-être des travailleurs étrangers temporaires, et a imposé des changements dans les exigences en matière de santé et de sécurité en milieu de travail. Il s’ensuit des répercussions sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Dans cette Note de la Colline, on décrit les mesures que met en œuvre le gouvernement fédéral pour permettre aux employeurs d’avoir accès aux travailleurs étrangers temporaires (TET) dont ils ont besoin tout en offrant à ces derniers un milieu de travail sécuritaire à leur arrivée.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le PTET est un programme de migration de la main-d’œuvre qui aide les employeurs à répondre de façon temporaire aux pénuries de main-d’œuvre en l’absence de Canadiens ou de résidents permanents pouvant faire le travail requis. Il permet de fournir une source importante de main-d’œuvre pour différents secteurs, notamment ceux de l’agriculture et de la transformation des aliments.

C’est Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui administre le PTET. Les employeurs sont tenus d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès du Ministère afin de s’assurer que l’embauche d’un TET aura une incidence positive ou neutre sur le marché du travail canadien. Une fois qu’une réponse positive a été obtenue pour l’EIMT, le TET présente une demande de permis de travail à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Le PTET comprend plusieurs volets essentiels assortis d’exigences et de procédures opérationnelles diverses, notamment le volet des bas salaires, le volet des salaires élevés, le volet du secteur agricole primaire (incluant le Programme des travailleurs agricoles saisonniers – PTAS), celui relatif aux talents mondiaux et le Programme des aides familiaux résidants.

Répondre aux besoins en main-d’œuvre pendant la pandémie

En mars 2020, le gouvernement fédéral a imposé des restrictions concernant la circulation vers le Canada des passagers aériens et des personnes aux postes frontaliers terrestres afin d’éviter la propagation de la COVID-19. Certains travailleurs étrangers temporaires, comme ceux qui détiennent un permis de travail valide, ont éventuellement été exemptés de ces restrictions.

En mars 2020, près de 3 000 permis de travail du PTET de moins sont entrés en vigueur, comparativement à la moyenne des cinq années précédentes. Le nombre de permis de travail du PTET qui sont entrés en vigueur entre avril et juillet 2020 est aussi légèrement sous la moyenne. Un nombre de permis de travail plus élevé que la moyenne sont entrés en vigueur en août (voir la figure 1.) Notez que le nombre de personnes qui arrivent au pays, dont IRCC n’assure pas le suivi, diffère du nombre de permis de travail accordés, et ce, pour diverses raisons, dont le fait que certaines personnes peuvent détenir plus d’un permis de travail.

Figure 1 – Permis de travail liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires entrés en vigueur de janvier à août (moyenne de 2015-2019 et 2020)

Le graphique linéaire compare le nombre de permis de travail du Programme des travailleurs étrangers temporaires qui sont entrés en vigueur entre janvier 2020 et août 2020 avec le nombre moyen de permis qui sont entrés en vigueur au cours des mêmes mois de 2015 à 2019. Il montre qu'un nombre supérieur à la moyenne de permis de travail est entré en vigueur en janvier et en février 2020, suivi d'un nombre inférieur à la moyenne entre mars et juillet 2020. La disparité est la plus notable en mars. Un nombre supérieur à la moyenne de permis de travail sont entrés en vigueur en août.

Source : Graphique établi par les auteurs à partir des données obtenues auprès de la source suivante : Gouvernement du Canada, « Canada – Titulaires de permis de travail du programme des travailleurs étrangers temporaires selon le sexe, le niveau de compétence professionnelle et l’année à laquelle le permis est entré en vigueur », Résidents temporaires: les détenteurs de Permis de travail du Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET) et du Programme de mobilité internationale (PMI) – Mises à jour mensuelles d’IRCC », données de 2015-2020, consulté en décembre 2020.

Le gouvernement fédéral a aussi mis en place des mesures afin d’assouplir le Programme et de réduire la charge administrative des employeurs qui comptent sur celui-ci pour répondre à leurs besoins de main-d’œuvre. Il a commencé à traiter en priorité les EIMT pour les professions considérées comme essentielles pendant la pandémie. Par ailleurs, les exigences liées au recrutement, notamment l’utilisation de méthodes de recrutement consistant à viser les Canadiens ou les résidents permanents avant de chercher un travailleur étranger temporaire, ont été suspendues jusqu’au 31 décembre 2020 pour certains groupes professionnels.

D’autres nouvelles mesures ne sont pas liées à des groupes professionnels donnés. Par exemple :

  • dans le cadre d’un nouveau projet pilote triennal, la période d’emploi maximale en vertu d’une EIMT pour les TET dans le volet des postes à bas salaire a augmenté, passant d’un à deux ans;
  • la période de validité des EIMT a été prolongée;
  • une politique temporaire instaurée en mai 2020 permet d’offrir aux TET qui sont déjà au Canada et en attente d’une décision définitive au sujet de leur permis de travail de commencer un nouvel emploi plus rapidement.

En 2020, le gouvernement fédéral a également lancé le Programme pilote sur l’agroalimentaire, d’une durée de trois ans. Ce programme pilote n’est pas particulièrement lié à la pandémie de COVID-19 : il vise à répondre aux besoins en main-d’œuvre du secteur agroalimentaire en créant une nouvelle façon d’obtenir la résidence permanente ciblant certains travailleurs de l’industrie de l’agroalimentaire.

Questions de santé et de sécurité au travail

Depuis le début de la pandémie, des décrets pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine nécessitent que la plupart des TET s’isolent pendant au moins 14 jours à leur arrivée au Canada. Le plus récent de ces décrets a force exécutoire jusqu’au 21 février 2021.

Les employeurs sont appelés à aider leurs employés à s’isoler, par exemple en s’assurant que ceux-ci ont accès à de la nourriture, à des médicaments et à d’autres biens de première nécessité. Les employeurs qui doivent leur fournir un logement dans le cadre du PTET, notamment ceux inscrits au PTAS, doivent loger les travailleurs en quarantaine à l’écart des autres travailleurs, s’assurer, s’ils se mettent en quarantaine ensemble, qu’ils disposent de suffisamment d’espace, et leur fournir le matériel de nettoyage approprié pour permettre de leur garantir des conditions sanitaires satisfaisantes. Les employeurs doivent également leur fournir des renseignements au sujet de la prévention de la propagation de la COVID-19.

Pour aider les employeurs des secteurs de l’agriculture, de la pêche ainsi que de la production et de la transformation des aliments à assumer les coûts connexes à la période de quarantaine obligatoire, le gouvernement fédéral a annoncé, le 13 avril 2020, le lancement du Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires. À condition qu’ils n’enfreignent pas la période d’isolement obligatoire, les employeurs peuvent recevoir une subvention pouvant aller jusqu’à 1 500 $ pour chaque TET.

Après la période de quarantaine obligatoire, les employeurs et les TET doivent continuer de respecter toutes les mesures de santé publique ainsi que les exigences en matière de santé et de sécurité au travail. Des amendes et d’autres sanctions peuvent être imposées à ceux qui ne les respectent pas.  

Cela dit, plusieurs éclosions ont été signalées à des endroits où sont employés des TET, notamment dans des usines de transformation de la viande [en anglais] et des exploitations agricoles [en anglais]. Certains travailleurs étrangers temporaires sont décédés des suites de ces éclosions. Le 5 mai 2020, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Fonds d’urgence pour la transformation, qui permet aux producteurs et aux transformateurs de produits alimentaires de mettre en œuvre des mesures en matière de santé et de sécurité en rapport avec la COVID-19.

Le 31 juillet 2020, le gouvernement fédéral a annoncé d’autres mesures, y compris le renforcement du régime d’inspection des employeurs, en particulier dans les exploitations agricoles, et le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme. Ce fonds aide les agriculteurs à supporter le coût des améliorations directes qu’ils apportent aux infrastructures des logements et des postes de travail des employés, ainsi que de la mise en place d’autres mesures de santé et de sécurité.

Aide financière et autres formes de soutien aux travailleurs étrangers temporaires

La période de travail d’un TET débute à son arrivée au Canada et comprend la période initiale de quarantaine obligatoire. Pendant cette période, l’employeur doit rémunérer l’employé selon son salaire normal pour un minimum de 30 heures par semaine.

Les employeurs qui embauchent des TET dans le cadre des volets des postes à bas salaire et de l’agriculture primaire peuvent également être appelés à fournir au travailleur une assurance-maladie privée jusqu’à ce que ce dernier devienne admissible à un régime de soins de santé provincial ou territorial.

Si un travailleur contracte la COVID-19 après la période de quarantaine initiale, il pourrait avoir droit à un congé de maladie, payé ou non payé, selon les modalités de son contrat d’emploi et les lois en matière de normes d’emploi qui s’appliquent. Un nouveau congé sans solde et avec protection de l’emploi relatif à la COVID-19 a été mis sur pied temporairement au niveau fédéral et dans la plupart des provinces [en anglais].

Enfin, si des TET contractent la COVID-19 au travail, ils peuvent avoir droit à l’indemnisation des accidents du travail [en anglais]. Ils peuvent également être admissibles à un soutien financier au titre de la Loi sur l’assurance-emploi ou de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique.

Ressources additionnelles

Bashar Abu Taleb, Julie Béchard, Madalina Chesoi et Natacha Kramski, La circulation des biens et des personnes aux frontières du Canada dans un monde affecté par la COVID-19, Bibliothèque du Parlement, 3 avril 2020.

Julie Béchard et Laurence Brosseau, Mise en place de mesures temporaires en matière d’immigration dans le cadre de la COVID-19, Notes de la Colline, Bibliothèque du Parlement, 31 août 2020.

Eleni Kachulis et Mayra Perez-Leclerc, Les travailleurs étrangers temporaires au Canada, Bibliothèque du Parlement, 16 avril 2020.

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Loi sur les mesures d’urgence et Loi sur la mise en quarantaine), DORS/2020-91, 20 avril 2020, dans la Gazette du Canada, Partie II, 20 avril 2020.

Pour de plus amples renseignements sur les avantages auxquels les TET peuvent avoir droit, nous vous invitons à consulter Mayra Perez-Leclerc, Mesures de soutien du revenu et autres protections offertes aux employés de milieux de travail sous réglementation fédérale pendant la pandémie de COVID-19, Notes de la Colline, Bibliothèque du Parlement, 19 janvier 2021.

Auteures : Eleni Kachulis et Mayra Perez-Leclerc, Bibliothèque du Parlement



Catégories :COVID-19, Emploi et travail

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