Résumé – Le système de revenu de retraite du Canada

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(Available in English: Executive Summary – Canada’s Retirement Income System)

Le système de revenu de retraite du Canada a un double objectif : réduire la pauvreté chez les personnes âgées et aider celles qui sont mieux nanties à éviter une baisse importante de leur niveau de vie à leur retraite. La présente étude générale décrit les différentes composantes du système, les personnes qu’elles ciblent, leur coût et leur mode de financement. Bien que l’on s’accorde généralement pour dire que le système de revenu de retraite est une réussite politique, il reste encore à tenir des discussions plus générales pour savoir dans quelle mesure le système atteint ses objectifs et déterminer les réformes qui pourraient s’avérer nécessaires pour que le système continue à bien fonctionner dans les années à venir.

Pour comprendre comment tous ces programmes et toutes ces mesures stratégiques aident les personnes âgées à atteindre et à maintenir un niveau de vie convenable, il faut les considérer comme un système. Par ailleurs, il est utile de considérer le système de revenu de retraite comme un système reposant sur trois piliers distincts.

Le premier pilier repose sur le versement de prestations calculées en fonction de l’âge et des années de résidence au Canada. Il comprend la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG), l’Allocation et le crédit en raison de l’âge. Souvent considéré comme le fondement du système, le premier pilier prend appui sur un ensemble de programmes universels et de programmes conditionnels aux ressources pour créer un niveau de revenu minimum. Les personnes âgées peuvent ainsi se payer l’essentiel : nourriture, logement, chauffage et vêtements. Le premier pilier est financé principalement par les recettes fiscales générales.

Le deuxième pilier s’appuie sur des programmes obligatoires liés à la rémunération : le Régime de pensions du Canada (RPC) et, au Québec, le Régime de rentes du Québec (RRQ). Ces régimes de retraite publics sont principalement financés par le truchement de cotisations obligatoires des employeurs, des employés et des travailleurs indépendants. Comme les prestations sont établies en fonction de l’âge et du montant cotisé au cours de la carrière professionnelle de la personne, le deuxième pilier reconnaît et soutient les travailleurs qui ont passé des décennies sur le marché du travail.

Les initiatives du troisième pilier sont d’application volontaire pour les employeurs et les particuliers. Elles comprennent les régimes de pension agréés (RPA) en milieu de travail et l’épargne privée (régimes enregistrés d’épargne‑retraite [REER] et comptes d’épargne libre d’impôt [CELI]). Dans le cadre du troisième pilier, le gouvernement fédéral encourage les membres de la population active à mettre de l’argent de côté pour la retraite en leur accordant un traitement fiscal préférentiel. En général, ce sont les Canadiens qui gagnent le plus d’argent qui ont le plus recours aux initiatives du troisième pilier.

Ensemble, ces trois piliers font du système de revenu de retraite l’entreprise la plus coûteuse du gouvernement fédéral. En 2017, les programmes de SV et de SRG représentaient la plus grosse dépense budgétaire s’élevant à environ 50 milliards de dollars. Les prestations de retraite du RPC et du RRQ s’élevaient, quant à elles, à plus de 42 milliards de dollars. Le gouvernement fédéral a également consacré 49 milliards de dollars en dépenses fiscales à encourager le recours aux RPA en milieu de travail et à l’épargne privée. Notre système de revenu de retraite, qui profite à des millions d’aînés canadiens et à leurs familles, continue de prendre de l’importance à mesure que la population du Canada vieillit.

Le modèle de financement mixte sur lequel reposent les trois piliers et les mesures qui s’y rapportent fait la force du système, le rendant à la fois efficace et résilient au fil des ans. Il est probable qu’à l’avenir, les questions liées à l’équité et à la transparence des dépenses fiscales qui soutiennent le troisième pilier (RPA en milieu de travail et épargne privée) nécessiteront une plus grande attention. En outre, étant donné que le nombre de Canadiens bénéficiant d’un régime de retraite au travail va en diminuant, les gouvernements devront étudier de plus près la question pour s’assurer que les revenus de retraite des personnes à revenu moyen sont adéquats.

Lisez le texte intégral de l’étude générale : Le système de revenu de retraite du Canada

Auteurs : Matthew Blackshaw et Elizabeth Cahill, Bibliothèque du Parlement



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