Résumé – La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques

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(Available in English: Executive Summary – Canadian Citizenship: Practice and Policy)

La citoyenneté canadienne peut être obtenue soit par la naissance en sol canadien, soit par la filiation avec un citoyen canadien à l’extérieur du Canada par le sang ou par adoption, soit par la naturalisation (processus par lequel un étranger obtient la citoyenneté). Les exigences en matière de citoyenneté sont énoncées dans la Loi sur la citoyenneté, dans le Règlement sur la citoyenneté et dans le Règlement no 2 sur la citoyenneté.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a la responsabilité d’appliquer la Loi sur la citoyenneté, avec l’appui d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui l’aide à administrer le processus de présentation des demandes de citoyenneté. La Commission de la citoyenneté – une entité administrative relevant d’IRCC qui est composée de juges de la citoyenneté – joue également un rôle important, notamment examiner les demandes de citoyenneté de façon à assurer le respect de certaines exigences imposées par la Loi sur la citoyenneté et faire prêter le serment ou l’affirmation solennelle de citoyenneté.

Pour acquérir la citoyenneté par voie de naturalisation, il faut d’abord avoir le statut de résident permanent au Canada. Le résident permanent peut ensuite présenter une demande de citoyenneté s’il répond à des exigences précises, notamment en matière de résidence. Les demandeurs âgés de 18 à 54 ans doivent également réussir un examen écrit dont les questions sont fondées sur le guide d’étude officiel pour l’examen de citoyenneté (Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liées à la citoyenneté) et passer une entrevue pour évaluer leur capacité de s’exprimer en anglais ou en français et pour discuter de leur demande de citoyenneté. Les demandeurs acceptés participent ensuite à une cérémonie de prestation de serment ou d’affirmation solennelle de citoyenneté, où ils jurent ou affirment leur allégeance à la Reine du Canada.

La perte de citoyenneté peut se produire par révocation (par exemple, si l’acquisition ou la rétention de la citoyenneté par la personne résulte d’une fraude ou d’une fausse déclaration) ou dans le cadre d’une répudiation volontaire (par exemple, si la personne décide d’acquérir la citoyenneté d’un pays qui n’autorise pas la double citoyenneté).

À l’heure actuelle, plusieurs questions sont mises de l’avant dans le débat sur les politiques en matière de citoyenneté. À titre d’exemple, les données du recensement indiquent que le taux d’acquisition de la citoyenneté chez les immigrants admissibles a baissé entre 2006 et 2016. Les taux varient d’une catégorie d’immigrants à l’autre, et les facteurs en cause comprennent le niveau de revenu, le niveau d’études et le pays d’origine.

Citons également comme enjeu clé le statut des « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté », à savoir les personnes nées avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la citoyenneté de 1977 qui auraient dû avoir la qualité de citoyen canadien, mais qui en ont été privées en raison des dispositions dépassées ou obsolètes de la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947. Les modifications législatives subséquentes ont permis de régler un bon nombre des cas associés aux « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté ». Pour les cas où les modifications législatives ne s’appliquent pas, la citoyenneté peut être acquise au cas par cas, à la discrétion du ministre.

Enfin, il y a la pratique du tourisme obstétrique, c’est‑à‑dire le fait que des ressortissantes étrangères viennent au Canada pour accoucher dans le seul but que leur enfant obtienne la citoyenneté canadienne. D’après les données, il y aurait eu une hausse du nombre de naissances chez les mères non‑résidentes au cours de la dernière décennie, mais il est difficile de déterminer combien de ces naissances peuvent être qualifiées de tourisme obstétrique. Le gouvernement fédéral a reconnu le besoin de mieux comprendre l’étendue de cette pratique et a commandé des recherches additionnelles sur le sujet.

Lisez le texte intégral de l’étude générale : La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques

Auteures : Madalina Chesoi et Eleni Kachulis, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Affaires sociales et communauté, Résumé

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