Résumé – Les langues officielles et le Parlement

(Available in English: Executive Summary – Official Languages and Parliament)

Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles au Parlement. Appelées à évoluer au fil de l’histoire, ces dispositions concernent aujourd’hui tant le domaine législatif que la procédure parlementaire. Elles témoignent de la nature fondamentale des droits linguistiques accordés aux députés et aux sénateurs ainsi que de la population qu’ils desservent.

C’est avec la Loi constitutionnelle de 1867 que sont apparues les premières garanties et obligations en matière de respect des langues officielles pour les institutions parlementaires. Des pratiques favorisant le bilinguisme législatif sont apparues avec le temps et les institutions parlementaires s’y sont adaptées, par exemple, en instaurant un système d’interprétation simultanée ou en adhérant au principe de corédaction des lois fédérales. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a officialisé certaines pratiques en adoptant sa toute première Loi sur les langues officielles, en 1969.

Reconnaissant que le bilinguisme constitue un aspect important de la démocratie parlementaire au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 a officialisé les droits linguistiques relatifs aux travaux du Parlement et aux documents parlementaires. Les tribunaux canadiens ont par la suite précisé la portée de ces droits et ont forcé le Parlement à continuer d’adapter ses pratiques. En 1988, les obligations linguistiques s’appliquant aux débats, aux travaux, au processus législatif et aux divers documents parlementaires ont été précisées dans une nouvelle version de la Loi sur les langues officielles (LLO).

La procédure parlementaire a fait l’objet d’un certain nombre de changements afin d’encadrer l’usage tant des langues officielles que des autres langues. C’est ainsi que, ces dernières années, le Sénat et la Chambre des communes ont pris des mesures pour encadrer l’usage des langues autochtones.

En outre, les ressources accordées à la traduction et à l’interprétation simultanée en contexte parlementaire ont connu une hausse afin de répondre aux besoins importants des parlementaires en la matière. Par ailleurs le bilinguisme s’est imposé au nombre des conditions préalables à la nomination aux postes de hauts fonctionnaires du Parlement.

Récemment, des enjeux liés à l’utilisation des langues officielles découlant des nouvelles technologies sont apparus. Ils ont une fois de plus forcé le Parlement canadien à adapter ses pratiques. En outre, la tenue de séances virtuelles par le Sénat et la Chambre des communes et par leurs comités respectifs dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) comporte son lot de défis à l’égard du respect des obligations linguistiques qui incombent au Parlement et à ses membres.

En faisant la promotion de pratiques exemplaires en matière de respect des langues officielles, le Parlement s’assure d’incarner le modèle d’une institution accessible aux deux communautés de langue officielle du Canada. Ce modèle pourrait de nouveau être appelé à évoluer dans le contexte des débats sur la LLO, que le gouvernement fédéral s’est engagé à moderniser au courant de la 43e législature.

Lisez le texte intégral de l’étude générale : Les langues officielles et le Parlement

Auteures : Chloé Forget, Marie-Ève Hudon et Élise Hurtubise-Loranger, Bibliothèque du Parlement
Révisée par : Marie-Ève Hudon, Bibliothèque du Parlement