Résumé – La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d’application

(Available in English: Executive Summary – The Official Languages Act: Understanding Its Principles and Implementation)

La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Cette loi, promulguée pour la première fois en 1969, puis révisée en 1988 dans la version telle qu’on la connaît aujourd’hui, a récemment fait l’objet de débats au Parlement dans le but d’assurer sa modernisation.

Cette étude générale donne un aperçu des principes qui guident la mise en œuvre de la LLO ainsi que des caractéristiques de son régime d’application. Elle se penche sur les institutions fédérales qui sont responsables de sa mise en œuvre, sur celles qui y sont assujetties et sur les éléments qui ont marqué les récents débats à son sujet. Elle permet aux parlementaires et au public ayant une connaissance limitée de ce texte législatif de se familiariser, de manière succincte, avec le régime linguistique en vigueur à l’échelle fédérale, sans toutefois se pencher sur le cadre constitutionnel, réglementaire et politique qui l’accompagne.

Lisez le texte intégral de l’étude générale : La loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d’application

Auteure : Marie-Ève Hudon, Bibliothèque du Parlement

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