Mise en place de mesures temporaires en matière d’immigration dans le cadre de la COVID-19

Révisée le 7 juillet 2020, 9h25
Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras.

(Available in English: Temporary Immigration Measures in Response to COVID-19)

Les restrictions temporaires à la libre circulation des personnes et les mesures générales de confinement instaurées en raison de la pandémie de COVID-19 ont eu de nombreuses conséquences pour les non-citoyens au Canada. Bien que les mesures actuelles soient de nature temporaire, leurs répercussions involontaires, telles que les délais de traitement des demandes d’immigration, persisteront pendant une certaine période.

La présente Note de la Colline offre un aperçu des mesures temporaires adoptées par le gouvernement du Canada durant la pandémie de COVID-19 pour répondre aux besoins immédiats des résidents permanents, des étudiants étrangers, des réfugiés et demandeurs d’asile, des visiteurs ainsi que des travailleurs étrangers temporaires.

1. Résidents permanents

L’incidence principale des mesures liées à la COVID-19 sur les résidents permanents porte sur l’augmentation des délais de traitement de leur dossier. Par exemple, tous les rendez-vous d’établissement en personne pour les résidents permanents ont été annulés. Cependant, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a procédé à l’envoi de courriels aux demandeurs de résidence permanente afin de leur permettre d’obtenir une carte de résidence permanente en soumettant leur confirmation accompagnée d’une photo. IRCC indique que des délais supplémentaires dans la finalisation des demandes sont à prévoir.

Les résidents permanents dont la demande a été approuvée avant ou en date du 18 mars 2020 ont toujours l’autorisation d’entrer au Canada, et doivent respecter l’obligation de se placer en quarantaine pendant 14 jours à la suite de leur arrivée au pays. Toutefois, la présentation d’une carte de résident permanent ou d’un titre de voyage valide est nécessaire afin d’être admis au pays. Puisque la majorité des centres de réception des demandes de visa sont présentement fermés en raison de la pandémie, les résidents permanents touchés et n’ayant pas de carte de résident permanent valide peuvent soumettre leur demande de titre de voyage par courriel.

Au surplus, les résidents permanents ayant demandé la citoyenneté canadienne sont touchés par l’annulation de la plupart des activités liées à la citoyenneté, y compris les tests de citoyenneté, les audiences, les entrevues ou encore les cérémonies de citoyenneté en personne. IRCC a cependant commencé à inviter certaines personnes à participer à des cérémonies de prestation du serment par vidéoconférence.

En outre, le 8 juin 2020, le gouvernement du Canada a annoncé que les ressortissants étrangers qui sont des membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents seront exemptés de l’interdiction d’entrer au Canada, à condition qu’ils ne présentent aucun symptôme de la COVID-19 et qu’ils demeurent avec un membre de leur famille immédiate pendant une période minimale de 15 jours à la suite de leur arrivée au Canada.

2. Étudiants étrangers

Le nombre d’étudiants étrangers qui choisissent de faire leurs études au Canada s’accroît chaque année; en 2018, l’on comptait plus de 721 000 détenteurs d’un permis d’études valide. Lorsque les institutions ont fermé leurs portes et terminé la session printanière en ligne, IRCC a précisé que les étudiants étrangers ne seraient pas pénalisés. Puisque de nombreux étudiants ne pouvaient plus quitter le Canada avec la fermeture des frontières à travers le monde, ils devaient maintenir un statut légal, soit en faisant une demande pour prolonger leur permis d’études, soit en obtenant un statut de visiteur. Pour les étudiants au Québec, la durée de validité des Certificats d’acceptation du Québec (CAQ) expirant le 30 avril 2020 a été prolongée par règlement jusqu’au 31 décembre 2020.

Seuls les étudiants étrangers qui possèdent un permis d’études valide ou dont la demande de permis d’études a été approuvée le 18 mars 2020 ou avant cette date ont été exemptés des restrictions de voyage visant à limiter les déplacements vers le Canada.

Les étudiants étrangers peuvent travailler hors campus un maximum de 20 heures par semaine pendant l’année scolaire et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire. Les étudiants étrangers dans le domaine de la santé et autres secteurs jugés essentiels ont été invités à travailler à temps plein hors campus dès le mois d’avril 2020, et ce jusqu’au 31 août 2020.

Néanmoins, les étudiants étrangers ayant perdu leur travail en raison de la pandémie peuvent être admissibles à la Prestation canadienne d’urgence, n’étant pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants. En effet, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants est réservée aux personnes faisant partie des catégories suivantes : citoyens canadiens, Indiens inscrits, résidents permanents et personnes protégées reconnues comme telles par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) et par IRCC.

Finalement, les critères pour obtenir un permis de travail postdiplôme, la porte d’entrée pour soumettre une candidature de résident permanent, ont été modifiés pour permettre aux étudiants étrangers, qu’ils soient au Canada ou non, de compléter 50 % de leurs cours en ligne d’ici le 31 décembre 2020.

3. Réfugiés et demandeurs d’asile

La pandémie de COVID-19 a occasionné des conséquences considérables sur les réfugiés à l’extérieur du pays en attente d’une réinstallation au Canada. En effet, les programmes de réinstallation des réfugiés touchés par les restrictions de voyage ont été suspendus par IRCC. Pour les demandeurs d’asile présentement au Canada, les entrevues ainsi que le traitement des renouvellements des documents en personne ont également été suspendus jusqu’à nouvel ordre.

En outre, en réponse à la crise, la CISR a suspendu la plupart des audiences en personne, sauf exception. La reprise des audiences en personne de la Section de la protection des réfugiés est prévue pour la semaine du 20 juillet 2020 à Vancouver, et pour la semaine du 3 août 2020 pour les autres bureaux de la CISR.

Par ailleurs, les délais pour le dépôt du formulaire « Fondement de la demande d’asile » ont été prolongés. Ce formulaire est nécessaire afin de présenter une demande d’asile auprès de la Section de la protection des réfugiés de la CISR. À compter du 4 juillet 2020, c’est le délai habituel de 15 jours prévu au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés qui s’appliquera.

4. Visiteurs

Certains visiteurs n’ont pas pu quitter le Canada lorsque les frontières ont été fermées à travers le monde. Il leur incombe de maintenir leur statut et leur assurance-maladie. Les demandes de prolongation de séjour se font en ligne. Chaque visiteur doit clairement exprimer la nature temporaire de son séjour au Canada, en plus de s’abstenir d’étudier ou de travailler sans autorisation.

Le traitement des demandes de visa de résidence temporaire et des autorisations de voyage électronique a été suspendu depuis le 29 avril 2020 à la suite d’instructions ministérielles d’IRCC, sauf pour les personnes visées par les exceptions énoncées dans le décret touchant les personnes provenant de pays autres que les États-Unis et qui ont un but essentiel et non-discrétionnaire. Depuis le 1er juillet 2020, le traitement des demandes électroniques a repris à capacité réduite. L’octroi d’un visa de visiteur ne garantit pas l’entrée au Canada aussi longtemps qu’il y a des restrictions générales pour les voyageurs. La majorité des centres de collecte de données biométriques sont toujours fermés, bien que certains aient rouvert leurs portes, et une demande ne sera complète que lorsque les données biométriques auront été captées.

Une Note de la Colline précédente portait sur la circulation des biens et des personnes aux frontières du Canada.

5. Travailleurs étrangers temporaires

Certains travailleurs étrangers temporaires étaient déjà au Canada lorsque les frontières ont été fermées. Tout en étant soumis à la quarantaine obligatoire, la grande majorité des travailleurs agricoles saisonniers sont arrivés par la suite, étant exemptés des restrictions en considération du caractère essentiel de leur emploi au Canada. Leur biométrie a été soit collectée à l’arrivée ou était déjà en banque, étant venus au Canada dans les années précédentes. D’ailleurs, depuis le 15 mai 2020, IRCC accepte les demandes dans le cadre du Programme pilote sur l’agroalimentaire.

Plus de renseignements relatifs aux travailleurs étrangers temporaires et à la manière dont ils sont touchés par les restrictions imposées pour protéger les Canadiens de la pandémie seront traités dans une autre Note de la Colline à venir.

Ressources supplémentaires

Bashar Abu Taleb, Julie Béchard, Madalina Chesoi et Natacha Kramski. La circulation des biens et des personnes aux frontières du Canada dans un monde affecté par la COVID-19, Notes de la Colline, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 11 juin 2020.

CAIJ. « Immigration », COVID-19, 8 juin 2020.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les répercussions de la maladie à coronavirus (COVID-19) sur l’immigration, les réfugiés, la citoyenneté et les services de passeport, Ottawa, 1er juin 2020.

Ministère de la Justice. La réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19, Ottawa, 2 juin 2020.

Auteures : Julie Béchard et Laurence Brosseau, Bibliothèque du Parlement

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