Les réfugiés LGBTQ2* au Canada

(Available in English: LGBTQ2* Refugees in Canada)

*La présente note utilise l’acronyme LGBTQ2 (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et bispirituels) que l’on privilégie au Canada pour renvoyer à des personnes ou à des organisations dans un contexte national, ainsi que l’acronyme LGBTI (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexués) que l’on privilégie dans un contexte international.

Cette publication résume les problèmes en matière de droits de la personne auxquels sont confrontées les personnes LGBTI dans le monde entier, ainsi que les facteurs qui poussent ces personnes à demander l’asile dans d’autres pays. Elle traite du rôle du Canada dans l’accueil des réfugiés LGBTQ2, dont le travail réalisé par le Rainbow Refugee Assistance Partnership, qui reçoit l’appui du gouvernement fédéral, ainsi que l’arrivée de réfugiés LGBTQ2 tchétchènes en 2017. En guise de conclusion, la note décrit les services d’établissement qui sont destinés expressément aux réfugiés LGBTQ2 au Canada.

Les dangers qui menacent la communauté LGBTI à l’échelle internationale

Dans le monde, 77 pays criminalisent les actes sexuels entre personnes de même sexe; sept d’entre eux infligent la peine de mort aux personnes reconnues coupables de ce crime. La brochure publiée en 2019 par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, intitulée Born Free and Equal: Sexual Orientation, Gender Identity and Sex Characteristics in International Human Rights Law [en anglais seulement], souligne les dangers que courent les membres de la communauté LGBTI dans chacune des régions du monde. Il s’agit notamment des dangers suivants :

  • les assassinats ciblés;
  • la violence sexuelle et physique, ainsi que les attaques spontanées, dont celles qui se produisent dans des établissements de l’État, comme les cliniques médicales, les prisons et les écoles;
  • les propos haineux, qui sont souvent véhiculés par les autorités de l’État et les médias;
  • l’arrestation et la détention arbitraires;
  • les thérapies de conversion, les interventions chirurgicales et les stérilisations forcées;
  • l’accès restreint à des services de base, y compris l’accès inadéquat aux soins de santé appropriés, en particulier dans le cas des personnes séropositives;
  • le degré élevé d’intimidation et de mauvais traitements dans les écoles, ce qui nuit à la réussite scolaire.

Les accords et les instruments relatifs aux droits de la personne

Pour évaluer la façon d’améliorer la mise en œuvre des accords et des instruments relatifs aux droits de la personne qui visent à protéger les membres de la communauté LGBTI, ainsi que pour déterminer les causes profondes de la violence et de la discrimination, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a créé le bureau de l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Les droits des personnes LGBTI sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et ils sont protégés à l’échelle mondiale par les accords internationaux relatifs aux droits de la personne, comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

De même, les droits des réfugiés sont protégés à l’échelle mondiale par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (la Convention de 1951), ainsi que par son protocole de 1967, notamment. Ces instruments s’appliquent à tous les réfugiés, y compris les personnes LGBTI.

Dans son rapport Protéger les personnes de diverses orientations sexuelles et identités de genre, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés précise comment la persécution et la discrimination dont sont victimes les personnes LGBTI poussent parfois ces dernières à demander l’asile dans d’autres pays. Il mentionne, en conséquence, que les réfugiés LGBTI continueront d’avoir besoin de réinstallation.

Par ailleurs, les personnes LGBTI peuvent continuer à être en danger là où d’autres réfugiés sont souvent considérés en sécurité, dans des camps de réfugiés ou en tant que demandeurs d’asile dans des pays voisins plus stables sur le plan politique. Comme les personnes LGBTI sont souvent victimes de discrimination de la part d’acteurs non étatiques, comme des parents ou d’autres membres de la communauté, le déplacement peut être pour elles une source supplémentaire de persécution et de traumatisme.

Les réfugiés LGBTQ2 au Canada

Au Canada, l’asile pour motif de persécution découlant de l’orientation sexuelle a été accordé pour la première fois en 1991 ([1991] S.S.R. no 501 (QL)). En 1993, la Cour suprême du Canada a défini l’« appartenance à un groupe social » (un des cinq motifs dans la Convention de 1951 utilisés par le gouvernement du Canada pour déterminer l’admissibilité au statut de réfugié) au sens d’un groupe possédant « une caractéristique innée ou immuable ».

Cette décision a permis à un plus grand nombre de personnes LGBTQ2 d’obtenir l’asile pour motif de persécution subie en raison de leur orientation sexuelle. Au Canada, le premier réfugié transgenre a été reconnu en 2000 (B.D.K. (Re), [2000] S.S.R. no 72 (QL)).

En 2017, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, qui est le tribunal administratif chargé de déterminer le statut de réfugié, a mis en place les Directives numéro 9 du président : Procédures devant la CISR portant sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. Les Directives présentent une série de principes que doivent suivre les décideurs dans les cas mettant en cause des demandeurs d’asile LGBTQ2. Ces directives portent sur les difficultés auxquelles se heurtent de nombreux demandeurs d’asile LGBTQ2 parce qu’ils ne répondent pas aux normes socioculturelles en matière de sexualité et de genre, ainsi que sur les conséquences de cette situation sur la présentation de leur cas.

Outre les changements qu’il apporte aux lois et aux politiques, le gouvernement fédéral appuie les réfugiés LGBTQ2 au moyen d’initiatives ciblées. En 2011, il s’est associé à l’organisme à but non lucratif Rainbow Refugee Society, pour créer un programme pilote destiné à sensibiliser d’éventuels parrains canadiens aux besoins particuliers des réfugiés LGBTQ2, ce qui a permis d’augmenter le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé. Le coût lié au soutien des nouveaux réfugiés a été assumé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi que par des répondants privés. Le projet a permis de parrainer plus de 80 personnes.

En juin 2019, le financement du projet, qui a été rebaptisé Rainbow Refugee Assistance Partnership [en anglais seulement], a été reconduit. IRCC s’est engagé à débloquer 800 000 $ sur cinq ans, ce qui fera passer le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé de 15 à 50 par année.

Une initiative spéciale distincte mise sur pied par le gouvernement fédéral en 2017 a permis de réinstaller 57 réfugiés LGBTQ2 tchétchènes au Canada. En réaction à des rapports internationaux faisant état de violations des droits de la personne à l’encontre d’homosexuels en Tchétchénie (Russie), des représentants de groupes canadiens et russes à but non lucratif et du gouvernement du Canada ont uni leurs efforts pour mener à bien cette opération de réinstallation ciblée.

Tous les réfugiés LGBTQ2 réinstallés au Canada reçoivent les mêmes services de soutien et d’établissement que les réfugiés non LGBTQ2, notamment le soutien du revenu et d’autres mesures d’aide d’une durée maximale d’un an, comme la recherche d’un logement, des services d’orientation et de traduction, ainsi que des renseignements sur les services financés par l’État.

Cependant, en ce qui concerne les réfugiés LGBTQ2, des experts soulignent qu’il n’existe souvent aucun réseau de soutien aux nouveaux arrivants semblable à celui que l’on trouve habituellement dans les communautés ethnoculturelles; par conséquent, il peut être plus efficace d’avoir recours aux services de soutien à l’établissement fournis par des groupes qui s’occupent expressément de la communauté LGBTQ2.

Les organismes LGBTQ2 peuvent fournir aux réfugiés des renseignements sur les droits des LGBTQ2 au Canada et sur l’exploration de l’identité sexuelle et de l’identité de genre dans de nouveaux contextes culturels. Ils peuvent aussi mettre les réfugiés en contact avec des services de santé mentale et physique adaptés aux traumatismes et à la violence [en anglais seulement] pouvant toucher les personnes LGBTQ2 qui fuient des situations traumatisantes parfois multiples sur les plans de l’État, de la communauté et de la famille.

Ressources supplémentaires

Chambre des communes, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration [CIMM], Adapter les politiques d’immigration du Canada aux réalités d’aujourd’hui, 42e législature, 1re session, 25e rapport, juin 2019.

Chambre des communes, CIMM, Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada, 42e législature, 1re session, 20e rapport, juin 2017.

Ministère du Patrimoine canadien, Secrétariat LGBTQ2.

Gouvernement du Canada, Réfugiés LGBTQ2.

Envisioning Global LGBT Human Rights in Canada: The Impact of Canada’s New Immigration Regime, juin 2014 [en anglais seulement].

Auteure : Lara Coleman, Bibliothèque du Parlement