Assurer les activités législatives pendant la pandémie de la COVID-19

Le 4 mai 2020, 10h30

(Available in English: Ensuring Legislative Activities During COVID-19)

En raison de la pandémie de la COVID-19, des assemblées législatives de partout dans le monde ont suspendu la plupart de leurs activités, mais un grand nombre ont adopté, ou songent à adopter, des mesures pour poursuivre leurs travaux.

La présente Note de la Colline offre un aperçu des récentes mesures prises à l’étranger et au Canada. La liste des mesures n’est pas exhaustive et évolue rapidement.

Mesures prises à l’étranger

Des assemblées législatives de partout dans le monde ont dû s’ajuster et modifier la façon de débattre des enjeux, d’adopter des lois et de procéder à l’examen d’activités gouvernementales.

Séances virtuelles de la Chambre

Au Royaume-Uni, la Chambre des communes a adopté une motion permettant la mise en œuvre de « procédures hybrides » [en anglais seulement]. Ce modèle permet à un maximum de 120 députés de participer à des séances virtuelles par Zoom, et jusqu’à 50 députés de prendre part aux travaux à la Chambre à Westminster, en respectant des règles strictes de distanciation sociale. Des mesures semblables sont mises en œuvre à la Chambre des Lords, où la période des questions quotidienne se tient de façon virtuelle.

Au Brésil, la Chambre des députés a adopté une résolution le 17 mars 2020 qui permet la tenue de séances et de votes virtuels. La Chambre a tenu sa première séance virtuelle le 25 mars 2020 et continue de siéger régulièrement. Les participants communiquent au moyen des fonctions audio et vidéo de la plateforme de vidéoconférence Zoom.

Le Parlement européen siège également en séances virtuelles. Quelques députés peuvent être présents en chambre, tandis que la plupart participent par vidéoconférence. Des 705 députés du Parlement européen, seuls les chefs des groupes politiques et les représentants du Conseil et des commissions peuvent intervenir à distance dans les séances plénières. Les services d’interprétation continuent d’être offerts dans les 24 langues officielles du Parlement européen.

Certaines assemblées législatives ont commencé à accepter le dépôt électronique de documents officiels. Par exemple, le 7 avril 2020, le Président de la Chambre des représentants des États-Unis a annoncé [en anglais seulement] que les projets de loi, les résolutions et autres soumissions des membres du Congrès peuvent être acceptés temporairement en format électronique.

Réunions de comités virtuelles

De nombreux parlements dans le monde tiennent des réunions de comité pas vidéoconférence ou téléconférence. En Nouvelle-Zélande, en Australie et au Royaume-Uni, des comités ont été autorisés à siéger à distance. Pour la tenue de ces réunions virtuelles, il faut que les membres et les témoins puissent participer par vidéoconférence ou téléconférence.

Pour certains comités de la Chambre au Royaume-Uni, des conditions [en anglais seulement] doivent être respectées pour la tenue d’une réunion à distance, notamment :

  • tous les membres doivent confirmer avoir accès à une forme de communication électronique;
  • toutes les communications écrites doivent être envoyées également au greffier du comité;
  • tous les membres doivent pouvoir entendre les témoins clairement et leur poser des questions directement;
  • tous les membres peuvent entendre et participer aux délibérations du comité;
  • le personnel parlementaire doit pouvoir aider pendant les réunions.

D’autres pays, comme la Norvège, la France et les Pays-Bas, tiennent des réunions de comités virtuelles.

Vote électronique

Le Parlement européen a convenu d’une autre procédure de vote qui permettra aux députés de débattre et de voter à distance pendant les séances plénières et les réunions de comités. Pour voter, le député reçoit un bulletin électronique, qu’il retourne dûment rempli par courriel à une adresse officielle du Parlement européen.

En Espagne, des mesures permettaient déjà aux parlementaires de voter à distance pour des raisons particulières : grossesse, congé de maternité ou de paternité, et maladie grave. Le parlement espagnol a élargi ces raisons pour permettre à tous les parlementaires de voter à distance pendant les séances plénières tenues pendant la crise de la COVID-19.

Format réduit et modification au quorum

Lorsque la présence physique est nécessaire, de nombreuses assemblées législatives ont mis en place des mesures pour éviter les contacts étroits. Le 23 mars 2020, le Président de la Chambre des représentants australienne a annoncé [en anglais seulement] des mesures spéciales de répartition des places afin de libérer de l’espace dans la Chambre. Le 17 mars 2020, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, en France, a adopté un format réduit pour les séances, à condition qu’à la période des questions, seuls les auteurs des questions et les présidents des groupes politiques puissent y assister.

Le 25 mars 2020, les règles de procédure du Bundestag (parlement allemand) ont été modifiées afin de réduire le quorum de 50 à 25 % des députés devant être présents à la Chambre et lors de réunions de comités.

Vote par procuration

Certaines assemblées législatives songent à modifier leurs règles de procédure pour permettre ou faciliter le vote par procuration. Le député qui vote par procuration autorise un autre député à voter ou à enregistrer une abstention en son nom.

Le Comité des affaires de la Nouvelle-Zélande a modifié les règles de vote par procuration de la Chambre en renonçant temporairement à la limite existante qui prévoit que les votes par procuration ne peuvent pas dépasser 25 % du nombre total de députés d’un parti à la Chambre. La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, en France, a annoncé que des mesures seraient prises pour permettre aux présidents des groupes politiques de voter au nom de tous les députés de leur groupe. Toutefois, il faut souligner que la Constitution du 4 octobre 1958 (article 27) en France autorise « exceptionnellement » la délégation de vote, mais un même député ne peut recevoir plus d’une délégation.

Mesures adoptées au Canada

Au Canada, des mesures ont également été prises pour assurer la poursuite des activités législatives pendant la pandémie. À l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, deux comités permanents ont tenu des réunions virtuelles (audio) en avril 2020 pour traiter de questions ne se limitant pas à la pandémie de la COVID-19. Des réunions de commissions virtuelles (vidéo) ont eu lieu le 24 avril 2020 à l’Assemblée nationale du Québec afin de permettre aux députés de poser des questions au gouvernement concernant la COVID-19. Le Comité permanent de la responsabilité et de la surveillance de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a continué à se réunir plusieurs fois par semaine pour discuter de l’impact de la COVID-19 sur l’ensemble du territoire. Au cours des séances d’urgence liées à la COVID‑19 de l’Assemblée législative de l’Ontario, un nombre limité de députés étaient présents à la Chambre, et ont recouru à des mesures spéciales de répartition des places.

Au Parlement, après l’ajournement du Sénat et de la Chambre des communes le 13 mars 2020, les sénateurs et les députés ont assisté à des séances en nombre limité et ont mis en œuvre des mesures spéciales de répartition des places pour adopter des lois urgentes. Un nombre limité de comités tiennent des réunions par téléconférence et vidéoconférence, marquant ainsi la première fois dans l’histoire du Parlement que les comités se réunissent entièrement de manière virtuelle. Le 24 avril 2020, la Chambre des communes a annoncé qu’un Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, composé de tous les députés, allait se réunir en chambre tous les mercredis et par vidéoconférence tous les mardis et jeudis.

À mesure que le temps passe et que les exigences de distanciation physique sont maintenues, la Chambre des communes examine la possibilité de tenir des séances virtuelles et a chargé le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’étudier les moyens par lesquels les députés peuvent remplir leurs fonctions parlementaires pendant que la Chambre est ajournée.

Ressources supplémentaires

Parlement européen, Remote voting in the European Parliament and national parliaments, 25 mars 2020 [en anglais seulement].

Bibliothèque de la Chambre des communes (Royaume-Uni), Coronavirus : Changes to practice and procedure in other parliaments [en anglais seulement].

Union interparlementaire, Les parlements en temps de pandémie.

Union interparlementaire, Compilation par pays des mesures parlementaires prises face à la pandémie.

Bibliothèque du Congrès (États-Unis), Continuity of Legislative Activities during Emergency Situations [en anglais seulement].

Auteures : Isabelle Brideau et Erin Virgint, Bibliothèque du Parlement