Quelques mesures de soutien financier des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux concernant la COVID-19

Révisée le 3 juin 2020, 8h10

(Available in English: Some Federal and Provincial/Territorial Financial Relief Measures Relating to COVID-19)

L’éclosion du nouveau coronavirus (COVID-19) provoque des difficultés financières dans tout le Canada. La présente publication de la série Notes de la Colline fait le survol de certaines mesures adoptées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour amoindrir les répercussions financières de la COVID-19 sur les particuliers, les collectivités et les entreprises.

1. Mesures à l’intention des particuliers et des collectivités

Le tableau 1 dresse la liste des programmes que les différents gouvernements ont annoncés pour venir en aide aux particuliers et aux collectivités pendant la pandémie.

Tableau 1 — Mesures à l’intention des particuliers et des collectivités (en date du 8 avril 2020)

  Soutien du revenu et report des taxes et impôts  Report du remboursement des prêts aux étudiants Report des remboursements hypothécaires et d’autres prêts Soutien pour les ménages à faible revenu et d’autres groupes particuliers
Fédéral X X X X
Colombie-Britannique X X X
Alberta X X X
Saskatchewan X X X
Manitoba X X X
Ontario X X X
Québec X X X
Nouveau-Brunswick X X X
Nouvelle-Écosse X X X X
Île-du-Prince-Édouard X X X
Terre-Neuve-et-Labrador X X
Yukon X X
Territoires du Nord-Ouest X X X
Nunavut

Source : Tableau préparé par les auteurs au moyen des sources citées (hyperliens) dans le présent document.

1.1. Soutien du revenu et report des taxes et impôts

Plusieurs gouvernements au Canada ont mis en place des prestations de maladie ou les ont élargies pour les employés qui s’auto-isolent ou qui sont en quarantaine à cause de la COVID-19. Le soutien est offert sous forme de congés de maladie payés ou de paiements directs. En outre, certains gouvernements, dont celui de l’Alberta, ont modifié leurs codes du travail afin de protéger les emplois des travailleurs qui doivent s’absenter.

Il existe de nouveaux programmes d’urgence temporaires pour les travailleurs, par exemple le soutien aux particuliers dont les revenus sont amputés en raison de la pandémie. L’Île-du-Prince-Édouard vient en aide aux travailleurs autonomes [en anglais seulement] et aux travailleurs dont les heures de travail ont été coupées.

Plusieurs gouvernements au Canada proposent une aide supplémentaire au revenu pour les personnes qui reçoivent déjà des prestations gouvernementales, comme l’Allocation canadienne pour enfants. Dans la majorité des cas, cette aide supplémentaire prend la forme d’une augmentation temporaire des prestations existantes. Quelques provinces ont opté pour un paiement ponctuel, comme l’Ontario qui aide les parents à assumer les coûts découlant de la fermeture des écoles et des services de garde.

En outre, une nouvelle date d’échéance pour la production des déclarations de revenus a été fixée : le 1er juin 2020 dans tout le Canada. Le délai de production des déclarations de revenus pour les travailleurs autonomes demeure le 15 juin 2020. Cependant, dans les deux cas, le délai pour payer les sommes dues a été repoussé jusqu’après le 31 août 2020.

1.2. Report des remboursements de prêts

Pour atténuer l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les finances des particuliers, le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux et territoriaux ont annoncé des mesures concernant le remboursement de prêts.

Ainsi, un moratoire de six mois sur le remboursement des prêts étudiants (avec congé d’intérêts) a été annoncé par le gouvernement fédéral et plusieurs provinces et territoires, dont l’Alberta [en anglais seulement], la Colombie-Britannique [en anglais seulement], la Saskatchewan [en anglais seulement], l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et les Territoires du Nord-Ouest

Le gouvernement fédéral a adopté des mesures semblables pour les titulaires d’hypothèques. Le programme de report des paiements hypothécaires pour la COVID-19 permet de retarder pendant au plus six mois le remboursement de prêts hypothécaires assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. De même, le gouvernement fédéral a invité les grandes banques canadiennes à venir en aide à leurs clients, non seulement au moyen d’un report des remboursements hypothécaires, mais aussi par un allègement de leurs autres produits de crédit.

1.3. Ménages à faible revenu et autres groupes particuliers

Les gouvernements ont reconnu les obstacles uniques auxquels se heurtent certains segments de la population pour répondre à leurs besoins pendant la pandémie. Bon nombre ont bonifié l’aide accordée aux ménages à faible revenu et à d’autres groupes, y compris les Autochtones, les aînés, les femmes et les enfants.

Ces initiatives ciblées varient grandement. Le gouvernement fédéral a bonifié le crédit pour la taxe sur les biens et services et a annoncé un nouveau fonds pour répondre aux besoins immédiats des collectivités autochtones. Le gouvernement fédéral et celui du Québec ont assoupli leurs règles pour les fonds enregistrés de revenu de retraite pour amoindrir les conséquences de la dévaluation des actions pour les retraités.

Plusieurs gouvernements (Colombie-Britannique [en anglais seulement], Alberta, Saskatchewan, Ontario, Québec et Nouveau-Brunswick, pour ne nommer que ceux-là) ont accordé aux particuliers et/ou aux entreprises un congé de paiement des services publics. D’autres (Colombie-Britannique [en anglais seulement], Saskatchewan, Manitoba et Terre-Neuve-et-Labrador [en anglais seulement]) ont aussi suspendu les expulsions pour cause de non-paiement du loyer. Les Territoires du Nord-Ouest autorisent des organisations non gouvernementales, des gouvernements autochtones et des administrations municipales à reporter au prochain exercice leur budget non dépensé.

2. Mesures à l’intention des entreprises

Le tableau 2 dresse la liste des mesures que les gouvernements ont mises en œuvre pour soutenir les entreprises pendant la pandémie.

Tableau 2 — Mesures à l’intention des entreprises (en date du 8 avril 2020)

 

Report du paiement des taxes et des cotisations

Report du remboursement des prêts, accès au crédit et aux liquidités du marché Mesures particulières à certains secteurs
Fédéral X X X
Colombie-Britannique X X
Alberta X X X
Saskatchewan X X
Manitoba X X
Ontario X
Québec X X X
Nouveau-Brunswick X X
Nouvelle-Écosse X X
Île-du-Prince-Édouard X X
Terre-Neuve-et-Labrador X X
Yukon X X X
Territoires du Nord-Ouest X X X
Nunavut X

Source : Tableau préparé par les auteurs au moyen des sources citées (hyperliens) dans le présent document.

2.1. Report du paiement des taxes et des cotisations

En réponse à la pandémie de la COVID-19, plusieurs gouvernements amélioreront les flux de trésorerie pour les entreprises au moyen du report du paiement des taxes, des impôts et d’autres montants. Les programmes offerts par l’Alberta, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon prévoient le report et le remboursement des cotisations aux régimes d’indemnisation des accidents de travail versées par les entreprises et le report, sans intérêt ni pénalité, des paiements versés par les entreprises pour les taxes administrées à l’échelle provinciale comme l’impôt-santé des employeurs et la taxe sur le tabac.

La date de production des déclarations de revenus des sociétés demeure inchangée. Cependant, les entreprises peuvent, selon le type d’impôts ou de taxes, reporter le paiement des sommes jusqu’au 30 juin 2020 ou après le 31 août 2020. En Saskatchewan, les entreprises qui sont dans l’impossibilité de produire leur déclaration de revenus peuvent demander à être exemptées de la pénalité pour l’impôt sur le revenu ou la taxe de vente provinciale.

2.2 Report du remboursement des prêts, accès au crédit et aux liquidités du marché

Pour aider les entreprises à accéder au crédit pendant la pandémie, plusieurs gouvernements ont annoncé des programmes facilitant l’octroi de prêts et le remboursement de prêts.

Des sociétés financières d’État dans tout le Canada (y compris ATB [Alberta]; Finance PEI, Island Investment Development Inc. et fonds Century [Île-du-Prince-Édouard]; SID [Territoires du Nord-Ouest]) proposent aux petites entreprises de reporter le remboursement de leurs prêts. Au Québec, un moratoire de trois mois a aussi été mis en place pour le remboursement des prêts déjà octroyés par les Fonds locaux d’investissement.

Certains gouvernements ont annoncé des programmes de financement pour offrir des prêts et des garanties de prêts. Le Programme de crédit aux entreprises du gouvernement fédéral fournira des fonds supplémentaires aux entreprises. Du côté des provinces et des territoires, il y a le programme de fonds de roulement d’urgence [en anglais seulement] de l’Île-du-Prince-Édouard et le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises du Québec.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il achètera jusqu’à concurrence de 50 milliards de dollars de blocs de créances hypothécaires par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Il propose aussi aux petits employeurs admissibles une subvention salariale temporaire et il élargit le Programme de travail partagé afin d’éviter les mises à pied. Dans quelques provinces, comme l’Ontario, de nouvelles exemptions fiscales et des crédits d’impôt amélioreront le flot de liquidités.

2.3 Mesures particulières à certains secteurs

Des gouvernements ont adopté des mesures pour atténuer l’impact de la pandémie sur des secteurs en particulier. Par exemple, le gouvernement fédéral a élargi l’accès aux prêts pour le secteur agricole et agroalimentaire. Quelques provinces, dont la Colombie-Britannique et le Manitoba, ont annoncé une aide financière pour les services de garde qui ont vu leur nombre d’inscriptions baisser ou qui ont été forcés de fermer. De son côté, l’Alberta soutient le secteur de l’énergie [en anglais seulement] en payant les frais que ces entreprises doivent payer aux organismes de réglementation et en maintenant les conditions des ententes d’exploitation minière.

Auteurs : Ryan van den Berg, Anne-Marie Therrien-Tremblay et Andrew Barton, Bibliothèque du Parlement