La circulation des biens et des personnes aux frontières du Canada dans un monde affecté par la COVID-19

Révisée le 28 mai 2020, 1h50
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(Available in English: The Movement of Goods and People In and Out of Canada in a COVID-19 World)

Dans le but d’endiguer la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures qui ont eu pour effet de restreindre l’entrée au Canada à des visiteurs et autres résidents temporaires ainsi qu’à certains citoyens canadiens et résidents permanents. Certaines de ces mesures ont aussi affectés le transport des biens, c’est-à-dire les marchandises, les produits, les articles ou le matériel. La mise en œuvre de ces mesures a été confiée à l’Agence des services frontaliers du Canada, qui gère l’entrée et la sortie des biens et des personnes.

La circulation des biens

En 2018, les échanges commerciaux de marchandises du Canada s’élevaient à 1,18 billion de dollars. Le maintien des échanges commerciaux à ce niveau pendant la pandémie dépendra des accords intergouvernementaux, des relations commerciales du Canada, de l’évolution de la demande et des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement ainsi que des efforts multilatéraux visant à atténuer les effets sur le commerce mondial.

1. Les accords intergouvernementaux

Le Canada et les États-Unis ont conclu des accords afin d’atténuer de façon collaborative les conséquences des situations d’urgence, comme la présente pandémie, sur le transport de marchandises d’un côté à l’autre de la frontière. L’initiative conjointe entre les États-Unis et le Canada, qui est entrée en vigueur le 21 mars 2020, en est un bon exemple. Elle restreignait, à l’origine, temporairement les passages non essentiels à la frontière, tout en permettant le passage des marchandises, pendant 30 jours, mais elle a été prolongée à deux reprises de 30 jours à chaque fois : le 22 avril et le 22 mai 2020.

Cette initiative s’ajoute à diverses autres ententes bilatérales, comme le Plan pour la circulation de personnes et de produits pendant et après une urgence (2009), la Déclaration sur une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique (2011), les Considérations pour la gestion des perturbations de la circulation à la frontière canado-américaine (2012) et le Plan nord-américain contre l’influenza animale et la pandémie d’influenza (revu en 2012), dont le Mexique est aussi signataire.

2. Les relations commerciales du Canada

Les États-Unis sont le principal partenaire commercial du Canada. Plus de 2 milliards de dollars d’échanges commerciaux se font quotidiennement entre ces deux pays. En outre, dans la mesure où la plupart des marchandises circulant au Canada et aux États-Unis sont transportées par camion ou par train, les chaînes d’approvisionnement des deux pays sont étroitement liées. En effet, en 2018, la frontière canado-américaine a enregistré 11 millions d’aller-retour de camions. Afin de préserver les chaînes d’approvisionnement et de permettre « l’acheminement de la nourriture, du carburant et des médicaments essentiels » des deux côtés de la frontière, les mesures temporaires qui sont prévues dans l’initiative conjointe entre les États-Unis et le Canada ne s’appliquent pas au transport transfrontalier par camion.

La plupart des échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays se font par voie maritime ou aérienne. La pandémie a déjà perturbé le transport maritime des marchandises. En raison des différentes restrictions imposées partout dans le monde, on estime [en anglais seulement] que la pandémie est responsable d’une baisse générale de 20 à 25 % du volume des biens manutentionnés par le secteur du transport. En outre, les restrictions de voyage qui ont été imposées dans le monde entier et la réduction du transport de passagers qui s’en est suivie ont grandement limité la capacité de transport de fret aérien.

3. L’évolution de la demande de marchandises et les perturbations dans la chaîne d’approvisionnement

Les restrictions de voyage et les interdictions qui ont été imposées en raison de la pandémie de COVID-19 ont eu une incidence sur la demande de marchandises, notamment de pétrole. Au Canada, des effets négatifs se font sentir sur les échanges commerciaux de pétrole brut et de pièces d’automobile entre les États-Unis et le Canada. Quatre grands constructeurs d’automobiles ont fermé la totalité de leurs usines d’Amérique du Nord. Toutefois, certains fabricants de pièces d’automobile envisagent de transformer [en anglais seulement] leurs chaînes de production pour fabriquer du matériel médical, comme des ventilateurs et des masques. C’est le cas de Mitchell Plastics, une entreprise de pièces d’automobile qui a commencé à produire [en anglais seulement] des visières en plastique, qui font partie de l’équipement de protection individuelle utilisé pour se protéger contre la COVID‑19, dans son usine de Kitchener, en Ontario.

4. Les efforts multilatéraux du Canada pour atténuer les perturbations des chaînes d’approvisionnement et du commerce mondial

Dans le but de réduire les perturbations dans la chaîne d’approvisionnement, l’Australie, Brunéi Darussalam, le Canada, le Chili, la République de l’Union du Myanmar, la Nouvelle-Zélande et Singapour ont publié le 25 mars 2020 une déclaration ministérielle commune dans laquelle ils affirment s’engager à maintenir la connectivité de la chaîne d’approvisionnement pendant la situation créée par la COVID-19. Le Canada et l’Union européenne ont également publié une déclaration conjointe décrivant leurs efforts collectifs pour relever les multiples défis engendrés par la crise de la COVID-19, notamment en ce qui concerne la protection de la circulation transfrontalière des fournitures essentielles.

Le 17 avril 2020, l’Allemagne, le Brésil, le Canada, la France, l’Indonésie, l’Italie, le Mexique, le Maroc, le Pérou, la République de Corée, Singapour, la Turquie et le Royaume-Uni ont publié une déclaration commune. Ces 13 pays se sont engagés à « coordonner les efforts de leur pays dans la mise en œuvre de mesures en matière de santé publique, de voyage, de commerce, d’économie et de finances » afin d’atténuer les perturbations sur le commerce mondial et la circulation des personnes et d’assurer une reprise économique vigoureuse.  Ils ont « réaffirmé l’importance de maintenir la libre circulation des biens et fournitures essentiels et la nécessité de préserver les routes maritimes et les ponts aériens. ».

Le gouvernement fédéral a également continué à travailler avec ses partenaires internationaux, tels que les membres de la Coopération économique Asie-Pacifique, du Groupe des Vingt et de l’Organisation mondiale du commerce, afin de limiter les perturbations du commerce et des économies mondiales.

La circulation des personnes

Afin de réduire les risques pour la santé publique, plusieurs décrets du gouvernement canadien limitent de plus en plus la circulation des personnes par transport aérien et aux passages frontaliers terrestres. Les inquiétudes concernant le sort des villes canadiennes qui accueillent des navires de croisière ont aussi donné lieu à la prise d’un décret en vertu de la Loi maritime du Canada dans le but d’adopter un règlement repoussant la saison des croisières au 1er juillet 2020. En outre, un arrêté d’urgence pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada interdit aux bâtiments à passagers autorisés à transporter plus de 12 passagers de circuler dans les eaux arctiques jusqu’au 31 octobre 2020

En date du 25 mars 2020, un décret pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine oblige les personnes entrant au Canada par voie aérienne, maritime ou terrestre à s’isoler. Ce décret est en vigueur jusqu’au 30 juin 2020. Les Canadiens et les résidents permanents qui rentrent au pays sont avisés qu’ils doivent se rendre chez eux sans s’arrêter en chemin et s’isoler pendant 14 jours. Pour qu’un suivi puisse être fait, leurs coordonnées sont recueillies. Tout manquement à ce décret est passible d’une amende pouvant atteindre 750 000 $ ou d’une peine d’emprisonnement de six mois. Certaines personnes qui traversent régulièrement la frontière pour assurer la circulation continue des services essentiels et des biens sont exemptées. Les personnes qui entrent au Canada à compter du 15 avril 2020 sont visées par un deuxième décret sur l’obligation de s’isoler. Elles doivent rester en quarantaine pendant 14 jours et porter un masque non médical lorsqu’elles sont en transit vers leur lieu de quarantaine. Elles peuvent être placées dans une installation de quarantaine si leurs plans sont jugés inadéquats, par exemple si elles ne disposent pas déjà de nourriture pour la période de 14 jours ou d’un plan pour la livraison de nourriture pendant cette période. Les travailleurs de la santé qui entrent au Canada pour prendre soin directement d’une personne âgée de plus de 65 ans doivent demeurer en quarantaine pendant 14 jours. Le décret est en vigueur jusqu’au 30 juin 2020.

1. Les personnes entrant au Canada par la frontière terrestre avec les États-Unis

Jusqu’à tout récemment, des gens se rendant au travail, des touristes, des personnes allant magasiner de l’autre côté de la frontière et des camionneurs transportant des marchandises traversaient régulièrement la frontière canado-américaine. Un autre décret pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine a été mis en place et seuls les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes inscrites au registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens, les étrangers déjà reconnus par les autorités canadiennes comme personnes à protéger et certaines personnes autorisées à présenter une demande d’asile peuvent entrer à la frontière terrestre, quel que soit leur état de santé. Aux termes de ce décret, les personnes qui peuvent présenter une demande d’asile aux postes frontaliers sont : un apatride, un étranger ayant un membre de sa famille au Canada ou risquant la peine de mort, un citoyen américain et une personne d’intérêt public.  Un mineur non accompagné, une personne qui vit habituellement aux États-Unis mais qui est apatride, ou un Américain peut également demander le statut de réfugié en entrant au Canada en dehors d’un poste frontalier terrestre désigné. Ce décret est en vigueur jusqu’au 21 juin 2020.

Pour entrer au Canada, tous les autres étrangers doivent prouver qu’ils n’ont aucun symptôme de la COVID-19, que leur entrée au Canada est nécessaire et qu’ils ont un plan pour respecter la dernière ordonnance d’isolement obligatoire. L’Agence des services frontaliers du Canada a réduit ses heures de travail à certains postes frontaliers.

2. Les passagers aériens

En date du 18 mars 2020, seuls quatre aéroports, situés à Toronto, Montréal, Calgary et Vancouver, acceptaient des vols internationaux. Cette mesure ne s’applique pas aux vols en provenance des États-Unis, du Mexique, des Caraïbes ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui peuvent atterrir à leur destination normale.

Un autre décret pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, en vigueur jusqu’au 30 juin 2020, et un arrêté d’urgence pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique, complètent la série de règles qui s’appliquent actuellement aux exploitants privés d’aéronefs canadiens, aux transporteurs aériens ayant des vols internationaux réguliers et aux passagers aériens. Quelle que soit leur nationalité, les passagers présentant des symptômes de la COVID-19 ne peuvent pas monter à bord des appareils. Il incombe aussi aux exploitants privés d’aéronefs et aux transporteurs aériens de demander aux passagers s’ils ont des symptômes et de les informer des décrets. De plus, dès le 20 avril 2020, les passagers doivent porter un masque non médical. Pour garantir le respect de ces mesures, de lourdes sanctions sont prévues, surtout pour les passagers qui feraient une déclaration mensongère. Les personnes à qui l’on interdit de monter à bord d’un appareil pour des raisons de santé doivent attendre 14 jours avant de prendre un autre vol, sauf si elles présentent un certificat médical attestant que leurs symptômes ne sont pas liés à la COVID-19.

Aucun étranger ne peut arriver au Canada sur un vol en provenance d’un autre pays que les États-Unis, sauf s’il est visé par l’une des exemptions suivantes : membres de la famille des citoyens canadiens et des résidents permanents, membres d’équipage, diplomates, personnes munies d’une lettre d’un responsable consulaire et personnes ayant séjourné aux États-Unis ou au Canada au cours des 14 derniers jours. Les passagers en provenance des États-Unis peuvent se voir refuser l’entrée au Canada si la raison de leur séjour est jugée non essentielle.

3. Une exemption pour les travailleurs temporaires étrangers

En 2019, près de 98 500 travailleurs étrangers temporaires (TET) sont venus au Canada pour travailler dans le secteur agricole et agroalimentaire, dans le secteur de la transformation des fruits de mer et d’autres secteurs importants. De nombreux secteurs économiques qui emploient des TET ont exprimé des inquiétudes au sujet des restrictions de voyage jusqu’à ce que le gouvernement du Canada annoncé que les TET qui viennent pour des motifs essentiels sont exemptés des restrictions de voyage. À leur arrivée, les TET doivent s’isoler pendant 14 jours et leurs employeurs doivent leur verser leur salaire pendant cette période. Le gouvernement du Canada fournira une aide financière aux employeurs de TET pour s’assurer que les conditions d’isolement sont bien respectées.

En avril 2020, plus de 11 200 TET employés dans le secteur agricole sont arrivés au Canada, ce qui équivaut à 86 % du nombre de TET arrivés au pays pendant le même mois l’année dernière.

Ressources supplémentaires

Sonya Norris et Isabelle Brideau, Les pouvoirs du gouvernement fédéral en cas d’urgence de santé publique, Notes de la Colline, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 23 mars 2020.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Les répercussions de la maladie du coronavirus (COVID-19) sur l’immigration, les réfugiés, la citoyenneté et les services de passeport.

Kate Hooper et Camille Le Coz, A Race Against the Clock: Meeting Seasonal Labor Needs in the Age of COVID-19 [en anglais seulement], Migration Policy Institute, mars 2020.

Christopher Herron, The Recent State of the Global Economy: A Month of Shocks [en anglais seulement], Conseil des technologies de l’information et des communications, 17 mars 2020.

Matthew J. Smith et coll., « Long-term lessons on the effects of post-9/11 border thickening on cross-border trade between Canada and the United States: A systemic review », Transport Policy, vol. 72, décembre 2018, pp. 198 à 207.

Auteurs : Bashar Abu Taleb, Julie Béchard, Madalina Chesoi et Natacha Kramski, Bibliothèque du Parlement