La diplomatie parlementaire : les parlementaires canadiens et le monde

(Available in English: Parliamentary Diplomacy: Canadian Parliamentarians and the World)

Dans le monde complexe d’aujourd’hui, la distinction entre la politique intérieure et la politique étrangère n’est pas clairement définie, et les gouvernements ne sont pas les seuls acteurs sur la scène internationale. Les parlementaires canadiens sont de plus en plus nombreux à échanger directement avec leurs homologues étrangers.

Au Canada, l’engagement diplomatique est depuis longtemps une partie inhérente des activités de nos parlementaires, en gardant généralement à l’esprit les trois objectifs suivants :

  • échanger des points de vue et des pratiques exemplaires;
  • contribuer à l’orientation des actions et des politiques publiques
  • promouvoir les valeurs démocratiques et les intérêts canadiens à l’étranger.

La diplomatie parlementaire à l’œuvre

Les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes, les sénateurs et les députés, ainsi que les greffiers des deux Chambres représentent le Parlement dans le monde de plusieurs façons, notamment :

  • en dirigeant des visites à l’étranger ou en y participant;
  • en accueillant au Parlement des délégations parlementaires, des chefs d’État ou de gouvernement, des ministres ou autres dignitaires étrangers;
  • en participant à des rencontres et à des activités d’organisations interparlementaires;
  • en s’investissant dans des études de comité parlementaire sur des questions de portée internationale et en prenant part à des missions d’observation à l’étranger dans le cadre de ces études.

Les Présidents des deux Chambres ont un rôle important à jouer dans la diplomatie parlementaire, principalement en raison de la nature de leurs responsabilités et des fonctions qu’ils exercent.

Dans ce contexte, ils participent aux rencontres internationales de présidents d’assemblées, comme la Réunion des présidents d’assemblées parlementaires du G7, le Sommet des présidents d’assemblées parlementaires du G20, la Conférence mondiale des Présidents de parlement, la Conférence des présidents d’assemblée du Commonwealth [en anglais seulement] et la session de l’Association des secrétaires généraux des Parlements.

Associations parlementaires et groupes interparlementaires

Les associations parlementaires et les groupes interparlementaires peuvent être bilatéraux, c’est-à-dire axés sur la relation avec un autre pays, ou multilatéraux, c’est-à-dire axés sur les activités d’une institution interparlementaire ou sur la mobilisation de pays à l’échelle régionale.

Par l’entremise de ces associations et groupes, les parlementaires canadiens des deux Chambres rencontrent leurs homologues internationaux et discutent avec eux d’une vaste gamme de sujets.

Le leadership du Canada en matière de diplomatie parlementaire

Au Canada, l’engagement international du Parlement est antérieur à la création d’un ministère fédéral responsable des affaires étrangères. En 1911, le Parlement du Canada a contribué à la fondation de ce qui allait devenir l’Association parlementaire du Commonwealth [en anglais seulement]. Depuis 1912, le Canada est membre de l’assemblée la plus ancienne et la plus grande au monde, l’Union interparlementaire.

Depuis 2001, le secrétariat de ParlAmericas est situé au Canada. En 2010, le Parlement du Canada a été l’initiateur et l’hôte de la séance inaugurale de la Consultation des présidents d’assemblée du G20 [en anglais seulement].

Les sénateurs et députés canadiens sont régulièrement élus ou nommés à des postes de direction au sein d’instances parlementaires, notamment ceux de présidents d’assemblée, de rapporteurs ou de représentants spéciaux.

Ils ont également acquis une vaste expérience de la proposition de résolutions et de la recherche de consensus sur diverses questions stratégiques. Par exemple, lors de l’Assemblée annuelle du Forum interparlementaire Asie‑Pacifique [en anglais seulement] tenue à Vancouver en 2016, la délégation canadienne a parrainé ou coparrainé des résolutions portant sur divers sujets, notamment la conservation des océans, l’autonomisation économique des femmes et les efforts pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.

Les parlementaires canadiens observent parfois le déroulement des élections présidentielles et législatives à l’étranger, comme celles au Kirghizistan (2009), en Azerbaïdjan (2010), en Ukraine (2014 et 2019), en Moldova (2014) et aux États-Unis (2016).

Le Parlement accueille le monde

Au fil du temps, le Parlement du Canada a été l’hôte de nombreux séminaires et conférences interparlementaires qui ont réuni des législateurs étrangers dans des collectivités de partout au Canada.

Le Parlement a notamment organisé des rencontres de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) [en anglais seulement], de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, de la Conférence des parlementaires de la région arctique [en anglais seulement], de l’Union interparlementaire, du Forum interparlementaire Asie-Pacifique et de ParlAmericas. Il sera l’hôte de la 29e session annuelle de l’AP OSCE qui se tiendra à Vancouver en juillet 2020.

Le Parlement reçoit fréquemment la visite de délégations de parlementaires étrangers. Par exemple, en 2018, le Parlement a reçu la visite de chefs d’État ou de gouvernement ainsi que de ministres des pays suivants : Pakistan, Belgique, Portugal, Monaco, Finlande, Émirats arabes unis, Estonie, France, Tunisie, Royaume-Uni, Namibie, Hong Kong, Ukraine, Brésil et Pays-Bas.

De plus, le Parlement offre le Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires qui permet aux hauts fonctionnaires parlementaires étrangers d’échanger des points de vue et des pratiques exemplaires concernant les services de procédure, d’administration et de recherche.

Les avantages de la diplomatie parlementaire

Alors que la politique étrangère devient de plus en plus complexe et interreliée, la diplomatie parlementaire permet aux législateurs de mettre en commun des observations et des pratiques exemplaires sur des questions qui, dans un contexte de mondialisation, ne peuvent pas être comprises ou progresser en ne tenant compte que d’une perspective nationale ou intergouvernementale.

Au nombre de ces questions, mentionnons les droits de la personne, la gouvernance, la sécurité, la prospérité, l’environnement et la santé.

En consolidant des relations à l’échelle individuelle et institutionnelle, la diplomatie parlementaire permet aussi de renforcer la coopération et les liens entre les pays et au sein de ces derniers.

De plus, puisque les délégations sont habituellement formées de représentants des différents partis politiques du Canada ainsi que du Sénat et de la Chambre des communes, la diplomatie parlementaire offre des occasions uniques de faire preuve de coopération non partisane sur des enjeux internationaux.

Finalement, grâce à la multiplication des contacts et à l’ouverture de nouvelles voies de dialogue, la diplomatie parlementaire crée des liens entre le Parlement du Canada, les personnes qui représentent la population et les collectivités canadiennes, et le reste du monde.

Tableau 1 – Liste des associations et des groupes interparlementaires officiels

Associations parlementaires multilatérales Associations parlementaires bilatérales

Groupes interparlementaires

Association parlementaire Canada-Afrique

Association parlementaire Canada-Europe

  • Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Section canadienne de l’Assemblée parlementaire
de la Francophonie

Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth

Groupe canadien de l’Union interparlementaire

Association parlementaire canadienne de l’OTAN

Section canadienne de ParlAmericas

Association législative Canada-Chine

Association interparlementaire Canada-France

Groupe interparlementaire Canada-Japon

Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni

Groupe interparlementaire Canada–États-Unis

Groupe interparlementaire Canada-Allemagne

Groupe interparlementaire Canada-Irlande

Groupe interparlementaire Canada-Israël

Groupe interparlementaire Canada-Italie

Sources : Diplomatie Parlementaire Canada, Associations parlementaires et Diplomatie Parlementaire Canada, Groupes interparlementaires.

Ressources connexes

Barnett, Laura, et Sebastian Spano. La participation du Parlement à la politique étrangère, publication no 2008-60-F, Ottawa, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 28 août 2013.

Noulas, George. « The Role of Parliamentary Diplomacy in Foreign Policy » [en anglais seulement], Foreign Policy Journal, 22 octobre 2011.

Parlement du Canada, Conseil interparlementaire mixte. Activités et dépenses des associations parlementaires du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, juin 2019.

Weisglas, Frans W., et Gonnie de Boer. « Parliamentary Diplomacy » [en anglais seulement], The Hague Journal of Diplomacy, no 2, 2007.

Auteure : Natalie Mychajlyszyn, Bibliothèque du Parlement

Laisser un commentaire