(Available in English: Elections to the United Nations Security Council)
Le Canada se porte candidat comme membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies pour le mandat de 2021-2022. Deux sièges sont disponibles pour les pays du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, le groupe régional dont fait partie le Canada; l’élection doit avoir lieu en juin 2020.
Le conseil ayant la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales aux termes de la Charte des Nations Unies, un siège au conseil s’accompagne d’importantes responsabilités et offre la possibilité d’exercer une influence sur la scène mondiale. C’est le Conseil de sécurité qui est chargé d’autoriser les opérations de maintien de la paix, d’imposer des sanctions internationales et de déterminer comment le système des Nations Unies et les États membres devraient réagir aux conflits dans le monde.
Canada a été élu six fois au Conseil de sécurité, soit environ une fois par décennie des années 1940 aux années 1990, son dernier mandat remontant à 1999-2000. En 2010, le Canada a de nouveau annoncé sa candidature. Cette tentative s’est révélée infructueuse, l’Allemagne et le Portugal remportant les deux sièges auxquels le Canada était admissible.
Si le débat porte essentiellement sur les chances du Canada contre ses concurrents norvégien et irlandais, la présente Note de la Colline examine le processus électoral du Conseil de sécurité. Comme pour de nombreuses activités à l’ONU, l’élection des membres non permanents au Conseil de sécurité repose sur un mélange de procédure officielle et de conventions informelles.
Procédure officielle
Le Conseil de sécurité de l’ONU est formé de 15 membres : 5 membres permanents avec droit de veto (Chine, France, Russie, Royaume‑Uni et États‑Unis) et 10 membres non permanents. Ces derniers sont élus pour un mandat non renouvelable de deux ans et leurs sièges sont répartis équitablement entre les groupes régionaux de l’ONU [en anglais seulement]. Des élections sont tenues pour cinq sièges chaque année, selon qu’il s’agit d’une année paire ou impaire :
Années paires :
- Groupes des États d’Asie et d’Afrique – deux sièges
- Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) – un siège
- Groupe des États d’Europe occidentale et autres États (WEOG) – deux sièges
Années impaires :
- Groupes des États d’Asie et d’Afrique – trois sièges
- GRULAC – un siège
- Groupe des États d’Europe orientale – un siège
Si, selon les règles officielles, cinq sièges sont attribués aux « États d’Afrique et d’Asie », le Groupe des États d’Afrique et le Groupe des États d’Asie-Pacifique sont depuis longtemps reconnus comme des groupes régionaux distincts, le Groupe des États d’Afrique obtenant trois sièges (deux les années impaires et un les années paires) et le Groupe des États d’Asie-Pacifique obtenant deux sièges (un chaque année). Les deux groupes ont aussi convenu de céder en alternance un de leurs sièges à un État arabe, ce qui permet d’assurer une représentation permanente du Moyen-Orient au Conseil de sécurité. Cette entente est aussi appelée « vote flottant arabe ».
Les élections au Conseil de sécurité se font par un vote au scrutin secret, où chaque délégation à l’Assemblée générale présente trois bulletins de vote correspondant aux trois élections de groupes régionaux. Chaque bulletin de vote comporte des choix équivalant au nombre de sièges vacants attribué au groupe concerné. Seuls les pays du groupe régional en question peuvent figurer au bulletin de vote pour ce groupe. En vertu du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, les États membres n’expliquent pas leur vote à l’Assemblée lorsque celui-ci a lieu au scrutin secret.
Pour être élu au Conseil de sécurité, un pays doit obtenir au moins les deux tiers des voix des délégations qui sont présentes à l’Assemblée générale et qui votent au cours de la réunion en question. Si, par exemple, les 193 États membres participent au vote, un pays candidat devrait obtenir au moins 129 voix pour être élu. Si tous les sièges vacants ne sont pas pourvus au terme du scrutin initial, des tours de scrutin supplémentaires sont tenus pour les sièges restants. On procède alors à trois tours de scrutin limité où seules les candidatures ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors des votes précédents sont admissibles, puis à trois tours de scrutin illimité où tous les pays du groupe régional sont de nouveau admissibles.
Ce système peut entraîner une impasse prolongée entre deux candidatures, où une troisième candidature de compromis peut apparaître. Par exemple, en 1979, 155 tours de scrutin [en anglais seulement] ont été requis pour pourvoir un siège du GRULAC; Cuba et la Colombie ont partagé les suffrages pendant les 154 premiers tours, avant que le Mexique remporte le siège par une écrasante majorité au 155e tour.
Le Canada fait partie du groupe WEOG [en anglais seulement], formé de 28 pays d’Europe occidentale et quelques autres pays semblables sur le plan politique et économique, à savoir l’Australie, Israël et la Nouvelle-Zélande. En conséquence, le Canada peut, tous les deux ans, présenter sa candidature à l’un de deux sièges, tout comme les 23 autres membres du groupe WEOG (la France et le Royaume-Uni, membres permanents, ainsi que les membres du groupe WEOG occupant actuellement un siège non permanent au Conseil de sécurité sont exclus. Les États‑Unis, qui ont le statut d’observateur au groupe WEOG, ne sont membre officiel d’aucun groupe régional.
Conventions informelles
Au cours des élections au Conseil de sécurité, chaque délégation peut théoriquement voter pour tout pays admissible. La seule directive officielle, exprimée à l’article 23 de la Charte des Nations Unies, est que l’Assemblée générale « tient spécialement compte » de la « répartition géographique équitable » et de la « contribution » des membres au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres fins de l’ONU.
Dans la pratique, le vote reflète la dynamique interne des groupes régionaux, et la très grande majorité des voix vont aux candidatures soutenues. Si un groupe régional présente un nombre de candidatures égal au nombre de sièges vacants, l’élection se fait par acclamation après scrutin, et les États candidats sont en général élus au premier tour. Si le nombre de candidatures proposées est supérieur au nombre de sièges vacants, l’élection se fait par scrutin habituel, et plusieurs tours de scrutin peuvent être nécessaires avant que tous les sièges soient pourvus.
Les mécanismes de sélection des candidatures diffèrent selon les groupes. Le Groupe d’Afrique est le seul à employer un système d’alternance officiel, lequel assure habituellement une élection par acclamation après scrutin, alors que l’approche du groupe WEOG a été qualifiée [en anglais seulement] dans une publication de particulièrement ouverte à la concurrence, ce qui donne plus fréquemment lieu à des élections par scrutin à proprement parler.
Au cours des 10 dernières années, près de 80 % des élections au Conseil de sécurité se sont faites par acclamation après scrutin. Au cours de la même période, c’est le groupe WEOG qui a tenu le plus grand nombre d’élections par scrutin parmi les groupes régionaux; sur cinq élections, quatre ont fait l’objet d’un scrutin. En 2016, une impasse entre les Pays-Bas et l’Italie a été résolue après six tours de scrutin, lorsque les deux pays ont convenu de partager le siège; l’Italie a occupé le siège la première année, avant de démissionner et de permettre aux Pays-Bas de se présenter seuls l’année suivante.
Dans le cas des élections par scrutin habituel, les pays qui se portent candidats doivent en général faire campagne auprès des autres pays, parfois des années à l’avance, afin d’obtenir l’engagement écrit ou verbal des autres délégations. S’agissant d’un scrutin secret sans explication, ces engagements sont en fin de compte inexécutoires – d’aucuns croient même qu’ils sont assez fréquemment rompus – mais sont par ailleurs considérés comme essentiels pour être élu.
Dans une analyse de la tentative infructueuse du Canada pour obtenir un siège en 2010, un document de recherche [en anglais seulement] produit par le Canadian Defence and Foreign Affairs Institute a relevé des facteurs qui semblent influer sur les décisions en matière de vote. Il s’agit notamment de la campagne et des promesses que fait un pays, de sa politique étrangère, de ses relations et de sa réputation, ainsi que de sa contribution aux Nations Unies dans des domaines comme le maintien de la paix.
Peu importe le résultat, l’élection de 2020 au Conseil de sécurité sera le point culminant d’un processus long et complexe ayant commencé des années avant la tenue du vote. Pour comprendre ce processus, il faut comprendre la procédure officielle ainsi que les conventions informelles qui régissent les élections au Conseil de sécurité.
Ressources supplémentaires
Denis Stairs, Being Rejected in the United Nations: The Causes and Implications of Canada’s Failure to Win a Seat in the UN Security Council [en anglais seulement], Canadian Defence and Foreign Affairs Institute, mars 2011.
Security Council Report, Security Council Elections 2019 [en anglais seulement], 14 mai 2019.
Jane Boulden et Andrea Charron, The Role of Nonpermanent Members of the UN Security: A Lessons Learned Workshop: Summary of Findings [en anglais seulement], octobre 2018.
Auteur : Scott McTaggart, Biblothèque du Parlement
Catégories :Affaires internationales et défense, Gouvernement, Parlement et politique