Que nous apprend le budget fédéral de 2019 sur les projections relatives aux recettes, aux dépenses, au solde budgétaire et à l’endettement?

(Available in English: What Does Budget 2019 Tell Us about Projected Federal Revenues, Expenditures, Budgetary Balance and Debt?)

L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les projets de dépenses et d’imposition du gouvernement. Cette Note de la Colline présente une analyse des projections du budget fédéral de 2019 concernant les recettes, les dépenses, le solde budgétaire et l’endettement pour aider les parlementaires à évaluer les projets de dépenses et d’imposition du gouvernement.

Recettes fédérales projetées

Le gouvernement s’attend à une augmentation de 84,3 milliards de dollars (27,1 %) des recettes fédérales annuelles entre 2017-2018 et 2023-2024. L’impôt sur le revenu des particuliers – le plus gros des recettes fédérales – devrait représenter 56,6 % de cette augmentation, compte tenu du caractère progressif du régime d’impôt sur le revenu ainsi que de la hausse attendue des revenus réels.

Par ailleurs, les rentrées découlant de la taxe sur les produits et services devraient expliquer 12,1 % de l’augmentation projetée des recettes fédérales, ce qui est conforme à la projection de la consommation imposable.

Les produits issus de la redevance sur les combustibles, qui constituent un nouvel élément des perspectives concernant les revenus de 2019-2020, sont une estimation des revenus perçus par les provinces et les territoires en vertu du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. La majorité des produits directs doivent être retournés aux résidents des provinces et des territoires auprès desquels ils ont été perçus, tandis que le reste des produits directs soutiendra les secteurs touchés dans ces provinces et territoires[1]. Les produits issus de la redevance sur les combustibles devraient représenter 6,8 % de l’augmentation prévue des recettes fédérales.

Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés devraient représenter 5,9 % de l’augmentation prévue. Ce pourcentage est moins élevé que cela n’aurait été le cas autrement en raison d’un ralentissement projeté des profits des sociétés et de la diminution prévue des revenus en 2019-2020, à la suite des nouvelles mesures fiscales annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 pour promouvoir l’investissement des entreprises[2].

La part des sept autres sources de revenus dans l’augmentation projetée des recettes fédérales devrait atteindre 18,6 %.

Figure 1 – Ventilation de l’augmentation prévue des recettes fédérales de 84,3 milliards de dollars par source de revenus, de 2017-2018 à 2023-2024 (%)

Impôt des particuliers = 56.6%, Taxe sur les produits et services = 12.1%, Produits issus de la redevance sur les combustibles = 6.8%, Impôt des sociétés = 5.9%, Cotisations d’assurance-emploi = 5.0%, Autres programmes = 4.7%, Sociétés d’État entreprises = 2.7%, Impôt des non-résidents = 2.5%, Nets des opérations de change = 1.4%, Autres taxes et droits d’accise = 1.2%, Droits de douane à l’importation = 1.1%

Note : Le budget de 2019 fournit les données réelles pour 2017-2018 et les projections pour les exercices 2018-2019 à 2023-2024. L’exercice de base est donc 2017-2018.
Source : Figure réalisée par l’auteur à partir de données tirées du gouvernement du Canada,
Investir dans la classe moyenne, budget de 2019, 19 mars 2019, p. 336.

Dépenses fédérales prévues

Dans l’ensemble, le gouvernement s’attend à une hausse de 72,2 milliards de dollars (21,9 %) des dépenses fédérales annuelles entre 2017-2018 et 2023-2024.

Les prestations, comme celles de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et de l’Allocation, sont pleinement indexées sur l’inflation des prix à la consommation. Le nombre croissant de personnes âgées ayant droit à ces prestations, combiné à l’inflation, devrait donc expliquer 27,7 % de l’augmentation projetée des dépenses fédérales.

Les frais de la dette publique, qui représentent les coûts d’emprunt du gouvernement, devraient représenter 15,7 % de l’augmentation des dépenses fédérales projetées, en raison de la hausse anticipée du taux d’intérêt sur la dette fédérale[3].

Le Transfert canadien en matière de santé devrait représenter 13,2 % de l’augmentation projetée, puisque sa hausse garantie devrait être d’au moins 3,0 % par année. Le rythme de progression du Transfert canadien en matière de santé correspond à la moyenne mobile sur trois ans de la croissance du produit intérieur brut (PIB) nominal[4].

Quant aux autres paiements de transfert gérés par les ministères, notamment les transferts aux administrations provinciales, municipales et autochtones en matière d’infrastructures, ainsi qu’aux établissements postsecondaires, ils devraient expliquer 12,9 % de la hausse projetée.

Le retour des produits de la redevance sur les combustibles représente les revenus retournés aux résidents et aux secteurs touchés des provinces et des territoires auprès desquels ils ont été perçus en vertu du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Par conséquent, l’augmentation des dépenses liées à cet élément devrait être compensée par l’augmentation des revenus perçus. Le retour des produits de la redevance sur les combustibles devrait représenter 7,9 % de l’augmentation projetée.

L’augmentation projetée des dépenses fédérales attribuable aux neuf autres types de dépenses devrait être de 22,7 %.

Figure 2 – Ventilation de l’augmentation projetée des dépenses fédérales de 72,2 milliards de dollars par type de dépense, de 2017-2018 à 2023-2024 (%)

Prestations aux aînés = 27.7%, Frais de la dette publique = 15.7%, Transfert canadien en matière de santé = 13.2%, Autres paiements de transfert = 12.9%, Retour des produits de la redevance sur les combustibles = 7.9%, Prestations d’assurance-emploi = 7.1%, Péréquation = 6.4%, Prestations pour enfants = 3.7%, Transfert canadien en matière de programmes sociaux = 3.7%, Soins à domicile et services de santé mentale = 1.2%, Formule de financement des territoires = 1.2%, Dépenses de fonctionnement = 0.7%, Fonds de taxe sur l’essence = 0.4%, Autres arrangements fiscaux = -1.8%

Note : Le budget de 2019 fournit les données réelles pour 2017-2018 et les projections pour les exercices 2018-2019 à 2023-2024. L’exercice de base est donc 2017-2018.
Source : Figure réalisée par l’auteur à partir de données tirées du gouvernement du Canada,
Investir dans la classe moyenne, budget de 2019, 19 mars 2019, p. 336.

Solde budgétaire fédéral prévu

L’une des méthodes d’évaluation du rendement financier annuel du gouvernement consiste à examiner son solde budgétaire, soit la différence entre les revenus et les dépenses de l’État, incluant les frais de la dette publique, au cours d’un exercice. Pour permettre de comparer les résultats financiers au fil du temps, le solde budgétaire est souvent présenté sous forme de pourcentage du PIB d’un pays.

En 2017-2018, le ratio du solde budgétaire au PIB du Canada était de -0,9 %. Entre 2003-2004 et 2016‑2017, le pays a connu six années de solde budgétaire équilibré ou excédentaire et huit années de solde déficitaire. Après une légère baisse prévue en 2018-2019 et une augmentation prévue en 2019‑2020, le déficit budgétaire devrait diminuer progressivement, passant de -0,9 % à -0,4 % pendant la période de projection allant de 2019-2020 à 2023-2024[5].

Figure 3 – Solde budgétaire en proportion du produit intérieur brut (PIB), de 2003-2004 à 2023-2024 (%)

2006–2007 = 0.9%, 2007–2008 = 0.6%, 2008–2009 = -0.6%, 2009–2010 = -3.6%, 2010–2011 = 2.1%, 2011–2012 = -1.6%, 2012–2013 = -1.2%, 2013–2014 = -0.4%, 2014–2015 = 0.0%, 2015–2016 = -0.1%, 2016–2017 = -0.9%, 2017–2018 = -0.9%, 2018–2019* = -0.7%, 2019–2020* = -0.9%, 2020–2021* = -0.8%, 2021–2022* = -0.6%, 2022–2023* = -0.5%, 2023-2024* = -0.4%

Note : Le budget de 2019 fournit les données réelles pour l’exercice 2017-2018 et les projections pour les exercices 2018-2019 à 2023-2024. Les projections sont marquées d’un astérisque. Les données réelles pour les exercices 2003-2004 à 2016-2017 peuvent être consultées dans les Tableaux de référence financiers – octobre 2018.
Sources : Figure réalisée par l’auteur à partir de données tirées du ministère des Finances, Tableaux de référence financiers – octobre 2018, 19 septembre 2018, p. 9; gouvernement du Canada, Investir dans la classe moyenne, budget de 2019, 19 mars 2019, p. 334.

Endettement fédéral prévu

Le ratio de la dette fédérale au PIB est une des principales mesures de la viabilité des finances fédérales. La stabilité ou la diminution de ce ratio au fil du temps signifie que l’endettement fédéral est viable, puisque le PIB, qui est l’indicateur le plus large de l’assiette fiscale, augmente au même rythme ou plus rapidement que la dette fédérale[6].

Entre 2017-2018 et 2023-2024, le ratio de la dette fédérale au PIB devrait reculer de 31,3 % à 28,6 %, ce qui signifie que le PIB devrait augmenter plus rapidement que la dette fédérale.

Figure 4 – Dette fédérale en proportion du produit intérieur brut (PIB), de 2003-2004 à 2023-2024 (%)

2003–2004 = 39.7%, 2004–2005 = 37.2%, 2005–2006 = 34.0%, 2006–2007 = 31.3%, 2007–2008 = 29.1%, 2008–2009 = 28.3%, 2009–2010 = 33.4%, 2010–2011 = 33.5%, 2011–2012 = 33.4%, 2012–2013 = 34.0%, 2013–2014 = 33.0%, 2014–2015 = 31.6%, 2015–2016 = 31.8%, 2016–2017 = 32.0%, 2017–2018 = 31.3%, 2018–2019* = 30.8%, 2019–2020* = 30.7%, 2020–2021* = 30.5%, 2021–2022* = 30.0%, 2022–2023* = 29.3%, 2023–2024* = 28.6%

Note : Le budget de 2019 fournit les données réelles pour l’exercice 2017-2018 et les projections pour les exercices 2018-2019 à 2023-2024. Les projections sont marquées d’un astérisque. Les données réelles pour les exercices 2003-2004 à 2016-2017 peuvent être consultées dans les Tableaux de référence financiers – octobre 2018.
Sources : Figure réalisée par l’auteur à partir de données tirées du ministère des Finances,
Tableaux de référence financiers – octobre 2018, 19 septembre 2018, p. 9; gouvernement du Canada, Investir dans la classe moyenne, budget de 2019, 19 mars 2019, p. 334.

Auteur: Shaowei Pu, Bibliothèque du Parlement

[1]    Gouvernement du Canada, Investir dans la classe moyenne, budget de 2019, 19 mars 2019, p. 336-338. Ceci est pour les provinces et les territoires qui ne respectent pas le standard fédéral pancanadien de réduction de la pollution par le carbone, soit l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Saskatchewan. Dans le cas des administrations qui ont volontairement adopté le système fédéral – le Yukon et le Nunavut – tous les produits directs seront remis aux gouvernements territoriaux.

[2]    Ibid.

[3]    Gouvernement du Canada, Mise à jour des projections économiques et budgétaires à long terme 2018, p. 10.

[4]    Gouvernement du Canada, Investir dans la classe moyenne, Le budget de 2019, 19 mars 2019, p. 341‑343.

 [5]   En 2017-2018, le gouvernement a apporté un changement rétroactif à la méthode de calcul du taux d’actualisation qu’il utilise pour déterminer la valeur actuelle des avantages futurs non capitalisés. Les résultats financiers de la période de 2008-2009 à 2016-2017 ont été rajustés en fonction de ce changement. Par conséquent, les chiffres du déficit présentés dans cette publication sont différents de ceux de la publication de l’exercice précédent.

[6]    Bureau du directeur parlementaire du budget, Rapport sur la viabilité financière de 2018, p. 5.

Laisser un commentaire