Sept faits pour mieux comprendre la violence faite aux femmes au Canada

(Available in English: Seven Facts to Better Understand Violence Against Women in Canada)

Le 6 décembre 1989, 14 jeunes femmes ont été tuées en raison de leur identité de genre à l’École polytechnique de Montréal. Depuis 1991, le 6 décembre marque la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes.

Au cours de la dernière année, le mouvement #MoiAussi a mis en lumière la prévalence des agressions et du harcèlement sexuels dans la société canadienne et a permis à plusieurs personnes de dénoncer les actes de violence dont elles ont été victimes.

Cette Note de la Colline présente sept faits importants permettant de mieux comprendre la problématique de la violence faite aux femmes au Canada.

Les taux de victimisation sont plus élevés pour les femmes que pour les hommes

En 2016, les taux de crimes violents déclarés par la police étaient plus élevés pour les femmes que pour les hommes, et étaient significativement plus élevés dans les territoires canadiens. Aussi, les taux de violence autodéclarée sont plus élevés chez les femmes que chez les hommes (85 incidents pour 1 000 femmes contre 67 incidents pour 1 000 hommes).

Figure 1 – Taux de crimes violents déclarés par la police par province et territoire, 2016

La figure 1 présente les taux de crimes violents déclarés par la police en 2016 pour chaque province et territoire au Canada, ainsi que le taux moyen pour le Canada. Pour chaque province et territoire, ainsi que pour le Canada, les taux présentés sont ventilés par sexe (femmes et hommes). Pour toutes les provinces et les territoires, les taux de crimes violents déclarés par la police étaient plus élevés pour les femmes que pour les hommes. Le taux moyen de crimes violents déclarés par la police au Canada était de 981 crimes violents pour 100 000 habitants pour les femmes et de 914 crimes violents pour 100 000 habitants pour les hommes. Les provinces suivantes affichaient un taux similaire à la moyenne canadienne : Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Alberta et Colombie-Britannique. L’Île-du-Prince-Édouard et l’Ontario affichaient des taux plus faibles que la moyenne canadienne. Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut affichaient des taux significativement plus élevés. Par exemple, au Nunavut, le taux de crimes violents déclarés par la police était de 9 496 crimes violents pour 100 000 habitants pour les femmes et de 4 987 crimes violents pour 100 000 habitants pour les hommes. Note : Les taux sont calculés pour 100 000 habitants.
Source : Figure préparée par l’auteur à partir de données tirées de Statistique Canada, « Victimes de crimes violents et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, affaires déclarées par la police, selon le type d’infraction et le sexe de la victime », Tableau : 35-10-0050-01 (anciennement CANSIM 252-0098), consultée le 3 décembre 2018.

Toutefois, les données policières ne rendent compte que d’une partie de la violence faite aux femmes. Par exemple, environ 70 % des victimes de violence conjugale ne signalent pas à la police les incidents de violence dont elles sont victimes.

Les femmes sont surreprésentées comme victimes de certains crimes

Toutes les personnes au Canada peuvent être victimes des mêmes formes de violence; cependant, certaines infractions criminelles (p. ex., le harcèlement criminel, les agressions sexuelles et la traite des personnes) touchent davantage les femmes que les hommes.

Figure 2 – Victimes de certains crimes violents déclarés par la police selon leur sexe, 2016

La figure 2 présente le pourcentage de victimes féminines et masculines pour certains crimes violents déclarés par la police en 2016. Pour les infractions causant la mort et les tentatives de meurtre, 26% des victimes étaient des femmes et 74% étaient des hommes. Pour les voies de fait, 49% des victimes étaient des femmes et 51% étaient des hommes. Pour les communications indécentes ou harcelantes, 72% des victimes étaient des femmes et 28% étaient des hommes. Pour le harcèlement criminel, 76% des victimes étaient des femmes et 24% étaient des hommes. Pour les cas de séquestration, d’enlèvement, de rapt ou de prise d’otage, 80% des victimes étaient des femmes et 20% étaient des hommes. Pour les agressions sexuelles, 89% des victimes étaient des femmes et 11% étaient des hommes. Pour la traite des personnes et la prostitution, 96% des victimes étaient des femmes et 4% étaient des hommes.Source : Figure préparée par l’auteur à partir de données tirées de Mary Allen et Kylie McCarthy, « Victimes de crimes violents déclarés par la police au Canada : feuillets d’information national, provinciaux et territoriaux, 2016 », Juristat, 85-002-X, Statistique Canada, 30 mai 2018, p. 10.

Certains groupes de femmes sont plus à risque d’être victimes de violence

La violence faite aux femmes peut recouper d’autres formes de violence ou de discrimination comme le racisme, l’homophobie, la biphobie et la discrimination fondée sur la capacité physique. C’est pourquoi les taux de victimisation autodéclarés sont plus élevés pour certains groupes de femmes.

Figure 3 – Taux de crimes violents autodéclarés chez les femmes selon certaines caractéristiques identitaires

La figure 3 présente les taux de crimes violents auto-déclarés chez les femmes selon certaines caractéristiques identitaires. Les taux de crimes violents auto-déclarés chez les femmes sont plus élevés pour les femmes autochtones que pour les femmes non-autochtones, pour les femmes homosexuelles ou bisexuelles que pour les femmes hétérosexuelles, pour les femmes ayant une incapacité d’ordre mental ou psychologique que pour les femmes n’ayant pas d’incapacité d’ordre mental ou psychologique et pour les femmes ayant un trouble d’apprentissage que pour les femmes n’ayant pas de trouble d’apprentissage. Les taux de crimes violents auto-déclarés chez les femmes sont moins élevés pour les femmes immigrantes que les femmes non-immigrantes et pour les femmes appartenant à une minorité visible que pour les femmes n’appartenant pas à une minorité visible. Les taux de crimes violents auto-déclarés sont les plus élevés pour les femmes autochtones, les femmes homosexuelles ou bisexuelles, les femmes ayant une incapacité d’ordre mental ou psychologique et les femmes ayant un trouble d’apprentissage. Note : Les taux sont calculés pour 1 000 femmes de 15 ans et plus. Les taux présentés excluent les données des trois territoires canadiens.
Source : Figure préparée par l’auteur à partir de données tirées de Tina Hotton, Joanna Jacob et Heather Hobson, « Les femmes et le système de justice pénale », Tableau 4 – Nombre et taux de victimes de crimes violents autodéclarés de sexe féminin, selon certaines caractéristiques et le type de crime, 2014, Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe, 89-503-X, Statistique Canada, 21 juin 2017.

Les femmes âgées de 15 à 24 ans déclarent les plus hauts taux de crimes violents (215 pour 1 000 femmes).

Par ailleurs, les femmes ayant des incapacités sont surreprésentées parmi les victimes de crimes violents : 45 % des femmes ayant autodéclaré avoir été victimes d’un crime violent en 2014 avaient une incapacité.

Les taux d’homicides sont six fois plus élevés pour les femmes autochtones que pour les femmes non autochtones

Les femmes des Premières Nations, les Métisses et les Inuites sont plus susceptibles d’être victimes de violence que les femmes non autochtones. De fait, pour la période de 2001 à 2015, les taux d’homicides pour les femmes autochtones étaient six fois plus élevés que pour les femmes non autochtones. D’ailleurs, les femmes autochtones représentaient une proportion croissante des victimes féminines d’homicides : cette proportion est passée de 9 % en 1980 à 24 % en 2015.

Figure 4 – Taux d’homicides commis envers des femmes, selon l’identité autochtone, 2001 à 2015

La figure 4 présente les taux d’homicides commis envers des femmes pour les années allant de 2001 à 2015, selon l’identité autochtone, pour chaque province et territoire ainsi que pour le Canada. Pour chaque province et territoire, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard, les taux d’homicides étaient significativement plus élevés pour les femmes autochtones que pour les femmes non-autochtones. La moyenne pour le Canada est de 4,82 pour 100 000 femmes autochtones et de 0,82 pour 100 000 femmes non-autochtones. Les cinq province et territoires ayant les taux d’homicide commis envers des femmes autochtones les plus élevés sont le Yukon (6,45 pour 100 000 femmes autochtones), le Manitoba (7,07 pour 100 000 femmes autochtones), l’Alberta (7,17 pour 100 000 femmes autochtones), les Territoires du Nord-Ouest (7,85 pour 100 000 femmes autochtones) et le Nunavut (11,84 pour 100 00 femmes autochtones).Note : Les taux sont calculés sur 100 000 femmes non autochtones et 100 000 femmes autochtones. 
Source : Figure préparée par l’auteur à partir de données tirées de Tina Hotton, Joanna Jacob et Heather Hobson, « Les femmes et le système de justice pénale », Graphique 10 : Taux d’homicides sur des victimes de sexe féminin, selon l’identité autochtone, provinces et territoires, 2001 à 2015, Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe, 89-503-X, Statistique Canada, 21 juin 2017.

La violence envers les femmes autochtones découle notamment des « conséquences historiques et [des] effets continus de la colonisation sur les communautés autochtones au Canada » ainsi que de la discrimination dont elles sont victimes.

L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a pour mandat d’étudier les causes systémiques de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, et d’en faire rapport. Les travaux de l’Enquête nationale devraient être achevés d’ici le 30 avril 2019.

Quatre-vingt-cinq pour cent des crimes commis envers les femmes sont commis par des personnes connues des victimes

Les femmes sont généralement victimes de violence de la part de personnes qu’elles connaissent. En 2015, seulement 15 % des crimes violents commis envers des femmes déclarés par la police auraient été perpétrés par des personnes inconnues des victimes.

Figure 5 – Lien entre les victimes et les auteurs présumés de crimes envers des femmes, 2015

La figure 5 présente le lien entre les auteurs présumés de crimes envers des femmes et les victimes pour l’année 2015. Pour la marchandisation des activités sexuelles, 9% des auteurs présumés sont des partenaires intimes et 91% sont des connaissances. Pour la séquestration, les enlèvements et les rapts, 28% des auteurs présumés sont des conjoints ou des ex-conjoints, 42% sont des partenaires intimes, 8 % sont d’autres membres de la famille, 11% sont des connaissances et 11% sont des étrangers. Pour le harcèlement criminel, 22% des auteurs présumées sont des conjoints ou ex-conjoints, 30% sont des partenaires intimes, 6% sont d’autres membres de la famille, 33% sont des connaissances et 10% sont des étrangers. Pour les voies de fait, 23% des auteurs présumés sont des conjoints ou des ex-conjoints, 28% sont des partenaires intimes, 16% sont d’autres membres de la famille, 22% sont des connaissances et 11% sont des étrangers. Pour les agressions sexuelles, 5% des auteurs présumés sont des conjoints ou des ex-conjoints, 11% sont des partenaires intimes, 19% sont d’autres membres de la famille, 44% sont des connaissances et 21% sont des étrangers. Pour les tentatives de meurtre, 23% des auteurs présumés sont des conjoints ou des ex-conjoints, 15% sont des partenaires intimes, 23% sont d’autres membres de la famille, 15% sont des connaissances et 24% sont des étrangers. Pour les homicides, 36% des auteurs présumés sont des conjoints ou des ex-conjoints 12% sont des partenaires intimes, 29% sont d’autres membres de la famille, 18% sont des connaissances et 6% sont des étrangers. Note : Ces données ne tiennent pas compte des cas où le lien entre la victime et l’accusé est inconnu et/ou le sexe et l’âge de la victime sont inconnus.
Source: Figure préparée par l’auteur à partir de données tirées de Tina Hotton, Joanna Jacob et Heather Hobson, « Les femmes et le système de justice pénale », Tableau 3 – Victimes de crimes violents de sexe féminin, selon le lien entre l’auteur présumé et la victime, 2015, Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe, 89-503-X, Statistique Canada, 21 juin 2017.

Seulement environ 12 % des agressions sexuelles déclarées par la police donnent lieu à une déclaration de culpabilité

L’attrition des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale est principalement due au faible taux de signalement de ces crimes à la police : en 2014, seuls 5 % des incidents autodéclarés d’agression sexuelle ont été signalés à la police.

Figure 6 – Attrition des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale

La figure 6 présente l’attrition des cas d’agression sexuelle dans le système de justice pénale au Canada. Au Canada, sur 100 agressions sexuelles déclarées par la police, 87 % sont commises contre des femmes, 43 % donnent lieu à une mise en accusation, 21 % se règlent devant les tribunaux, 12 % aboutissent à une déclaration de culpabilité et 7 % aboutissent à une peine d’emprisonnement.Note : Les données présentées sont basées sur les agressions sexuelles déclarées par la police entre 2009 et 2014. Les agressions sexuelles déclarées par la police sont celles qui sont signalées à la police et classées comme des affaires fondées.
Source : Infographie préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Cristine Rotenberg, « De l’arrestation à la déclaration de culpabilité : décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 », Juristat, 85-002-X, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, 26 octobre 2017, et tirées aussi de Cristine Rotenberg, « Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 : un profil statistique », Juristat, 85-002-X, Statistique Canada, 3 octobre 2017.

La violence faite aux femmes cause d’importants impacts pour les victimes et pour la société canadienne

La violence faite aux femmes peut créer d’importants problèmes de santé physique et mentale pour les victimes tels que des traumatismes, des blessures, des troubles gynécologiques et des grossesses non désirées ainsi que des problèmes de santé mentale.

La violence faite aux femmes peut aussi avoir des répercussions socio-économiques importantes pour la société canadienne. Plusieurs femmes victimes de violence ont recours à des services de soutien officiels, tels les refuges et les centres d’aide aux femmes. La violence envers les femmes constitue donc un fardeau financier pour les services sociaux, les services de justice pénale et pour les employés et les employeurs. Le gouvernement du Canada estime que les coûts économiques de la violence entre partenaires intimes faite aux femmes se chiffrent à 4,8 milliards de dollars annuellement. Les coûts annuels associés aux agressions sexuelles et aux infractions d’ordre sexuel contre les femmes au Canada sont estimés à 3,6 milliards de dollars.

Auteure : Dominique Montpetit, Bibliothèque du Parlement

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