(Available in English: What Does Budget 2018 Tell Us about Projected Federal Revenues, Expenditures, Budgetary Balance and Debt?)
L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les projets d’imposition et de dépenses du gouvernement. Cette Note de la Colline analyse les projections du budget fédéral de 2018 concernant les recettes, les dépenses, le solde budgétaire et l’endettement pour aider les parlementaires à évaluer les projets de dépenses et d’imposition du gouvernement.
Recettes fédérales prévues
Le gouvernement s’attend à une augmentation de 80,4 milliards de dollars (27,4 %) des recettes fédérales annuelles entre 2016-2017 et 2022-2023. Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers – le plus important élément des recettes fédérales – devraient représenter 57,6 % de ce montant, compte tenu du caractère progressif du régime d’impôt sur le revenu ainsi que de l’augmentation attendue des revenus réels.
Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés devraient rendre compte de 12,4 % de l’augmentation prévue. Ce pourcentage est moins élevé que cela n’aurait été le cas autrement en raison de la réduction progressive du taux d’imposition des petites entreprises de 10,5 % en 2017 à 9 % en 2019, ainsi que du recours projeté à des reports prospectifs de pertes à la suite de l’affaiblissement projeté des bénéfices des sociétés en 2018-2019.
Par ailleurs, les rentrées découlant de la taxe sur les produits et services devraient expliquer 11,3 % de l’augmentation projetée des recettes fédérales. Les sept autres sources de revenus devraient quant à elles atteindre une proportion de 18,7 %[1].
Figure 1 – Ventilation de l’augmentation prévue des recettes fédérales de 80,4 milliards de dollars par source de revenus, de 2016-2017 à 2022-2023 (%)
Remarque : Le budget de 2018 fournit des données réelles pour 2016-2017 et des projections pour 2017-2018 à 2022-2023. L’exercice financier de base est donc celui de 2016‑2017.
Source : Figure préparée par les auteurs à l’aide de données obtenues dans le document suivant : Gouvernement du Canada, Égalité + croissance : une classe moyenne forte, budget de 2018, 27 février 2018, p. 371.
Dépenses fédérales prévues
Dans l’ensemble, le gouvernement s’attend à une hausse de 71,8 milliards de dollars (23,1 %) des dépenses fédérales annuelles entre 2016-2017 et 2022-2023.
Les prestations comme celles de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et de l’Allocation sont pleinement indexées sur l’inflation des prix à la consommation. Le nombre croissant d’aînés ayant droit à ces prestations, combiné à l’inflation, devrait donc expliquer 26,2 % de l’augmentation projetée des dépenses fédérales.
Les dépenses de fonctionnement, qui rendent compte des coûts des activités de plus d’une centaine de ministères, d’organismes et de sociétés d’État, représentent quant à elles 15,7 % de l’augmentation projetée.
En ce qui a trait aux paiements de transfert gérés par les ministères, notamment les transferts aux administrations provinciales, municipales et autochtones en matière d’infrastructure, ainsi qu’aux établissements postsecondaires, ils devraient expliquer 14,5 % de la hausse projetée.
Enfin, les frais de la dette publique et le Transfert canadien en matière de santé devraient représenter respectivement 12,5 % et 12,3 % de l’augmentation projetée, alors que la proportion attribuable aux huit autres types de dépenses devrait être de 18,8 %[2].
Figure 2 – Ventilation de l’augmentation projetée des dépenses fédérales de 71,8 milliards de dollars par type de dépense, de 2016-2017 à 2022-2023 (%)
Remarque : Le budget de 2018 fournit des données réelles pour 2016-2017 et des projections pour 2017-2018 à 2022-2023. L’exercice financier de base est donc celui de 2016‑2017.
Source : Figure préparée par les auteurs à l’aide de données obtenues dans le document suivant : Gouvernement du Canada, Égalité + croissance : une classe moyenne forte, budget de 2018, 27 février 2018, p. 375.
Solde budgétaire fédéral prévu
L’une des méthodes d’évaluation du rendement financier annuel du gouvernement consiste à examiner son solde budgétaire, soit la différence entre les revenus et les dépenses de l’État, notamment les frais de la dette publique, au cours d’un exercice. Pour pouvoir comparer les résultats financiers au fil du temps, le solde budgétaire est souvent présenté sous forme de pourcentage du produit intérieur brut (PIB) d’un pays.
En 2016-2017, le ratio du solde budgétaire au PIB du Canada était de -0,9 %. Entre 2003-2004 et 2015-2016, le pays a connu sept années de solde budgétaire équilibré ou excédentaire et six années de solde déficitaire. Une diminution progressive du déficit budgétaire est prévue chaque année pendant la période de projection de 2017-2018 à 2022‑2023.
Figure 3 – Solde budgétaire en proportion du produit intérieur brut (PIB),
de 2003-2004 à 2022-2023 (%)
Remarque : Le budget de 2018 fournit des données réelles pour l’exercice 2016-2017 et des projections pour les exercices de 2017-2018 à 2022-2023. Les projections sont marquées d’un astérisque. Les données réelles pour les exercices de 2003-2004 à 2015-2016 peuvent être consultées dans les Tableaux de référence financiers – septembre 2017.
Sources : Figure préparée par les auteurs à l’aide de données obtenues dans les documents suivants : Ministère des Finances, Tableaux de référence financiers – septembre 2017, 3 octobre 2017, p. 10; Gouvernement du Canada, Égalité + croissance : une classe moyenne forte, budget de 2018, 27 février 2018, p. 354.
Endettement fédéral prévu
Le ratio de la dette fédérale au PIB est une des principales mesures de la viabilité des finances fédérales. La stabilité ou la diminution de ce ratio au fil du temps signifie que l’endettement fédéral est viable puisque le PIB, l’indicateur le plus large de l’assiette fiscale, augmente au même rythme ou plus rapidement que la dette fédérale[3].
Entre 2016-2017 et 2022-2023, le ratio de la dette fédérale au PIB devrait passer de 31,0 % à 28,4 %, ce qui signifie que le PIB devrait augmenter plus rapidement que la dette fédérale.
Figure 4 – Dette fédérale en proportion du produit intérieur brut (PIB),
de 2003-2004 à 2022-2023 (%)
Remarque : Le budget de 2018 fournit des données réelles pour l’exercice 2016-2017 et des projections pour les exercices de 2017-2018 à 2022-2023. Les projections sont marquées d’un astérisque. Les données réelles pour les exercices de 2003-2004 à 2015-2016 peuvent être consultées dans les Tableaux de référence financiers– septembre 2017.
Sources : Figure préparée par les auteurs à l’aide de données obtenues dans les documents suivants : Ministère des Finances, Tableaux de référence financiers – septembre 2017, 3 octobre 2017, p. 10; Gouvernement du Canada, Égalité + croissance : une classe moyenne forte, budget de 2018, 27 février 2018, p. 370.
[1] Gouvernement du Canada, Égalité + croissance : une classe moyenne forte, budget de 2018, 27 février 2018, p. 371-374.
[2] Ibid., p. 375-377.
[3] Bureau du directeur parlementaire du budget, Rapport sur la viabilité financière de 2017, p. 2.
Auteurs : Andrew Barton et Shaowei Pu, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Économie et finances, Gouvernement, Parlement et politique