Consentement pour le don d’organes au Canada

(Available in English: Consent for Organ Donation in Canada)

Chaque semaine, cinq Canadiens meurent en attente d’une greffe d’organe. Les donneurs décédés sont une source importante d’organes destinés à la transplantation puisque chaque donneur peut fournir jusqu’à huit organes. Entre 2006 et 2015, l’Institut canadien d’information sur la santé a signalé [disponible en anglais seulement] une augmentation de 28 % du taux de donneurs d’organes décédés au Canada, et des statistiques récentes montrent que le taux de donneurs décédés a continué d’augmenter en 2016.

Malgré cette hausse, la liste d’attente des Canadiens qui ont besoin d’une greffe continue d’augmenter. Dans le cadre du débat sur les stratégies pour accroître le nombre de donneurs d’organes décédés, le concept du consentement présumé fait l’objet d’une attention accrue.

Approches au consentement pour le don d’organes

  • Le consentement explicite (« participation volontaire ») fait référence à un système qui permet aux gens de faire connaître leur choix de devenir un donneur après le décès, que ce soit par l’entremise d’un registre, d’une carte d’assurance‑maladie ou d’un permis de conduire. Lorsqu’un choix n’a pas été exprimé, le plus proche parent peut consentir au don.
  • Le consentement présumé (« retrait ») est une approche dans le cadre de laquelle les personnes sont présumées avoir consenti au don d’organes à la suite d’un décès, à moins d’avoir exprimé le souhait avant le décès de ne pas être donneurs d’organes.

Au Canada, tous les aspects du don et de la greffe d’organes relèvent des provinces et des territoires, sauf pour ce qui est de la sécurité des organes donnés. L’ensemble des provinces et des territoires [disponible en anglais seulement] ont mis en œuvre des lois pour les régimes de consentement au don d’organes. Dans tous les cas, le consentement à donner ses organes après le décès doit être explicite plutôt que présumé.

Taux internationaux de donneurs d’organes décédés en 2015 et système de consentement

Les partisans du consentement présumé indiquent que les pays qui ont les plus hauts taux de donneurs décédés dans le monde ont établi des lois sur le consentement présumé [disponible en anglais seulement]. La carte interactive ci‑dessous fournit des renseignements sur le taux de donneurs d’organes décédés par million de personnes (PMP) dans des pays dans le monde et révèle si la loi autorise le consentement explicite ou présumé.

Cartes produites par la Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 2017, à l’aide de données du Global Observatory on Donation and Transplantation (GODT), WHO-ONT, 2015; Natural Earth, « Admin 0 » 1:50m Cultural Vectors, version 4.0.0. Le logiciel suivant a été utilisé : Esri, ArcGIS, version 10.3.1.

Cliquez ici pour les descriptions de carte

La figure ci‑dessous présente ces données sous forme de graphique pour comparer le taux de donneurs d’organes décédés au Canada avec celui d’autres pays.

Source : Préparé par la Bibliothèque du Parlement avec des données obtenues de l’Observatory on Donation and Transplantation, Organ Donation and Transplantation Activities, 2015, septembre 2017.

Considérations dans le débat sur le consentement présumé

Il y a des questions à prendre en considération lorsqu’on examine le potentiel d’un régime de consentement présumé pour augmenter les taux de donneurs d’organes au Canada.

  1. Don d’organes en tant que « cadeau »

La majorité des lois sur le don d’organes au Canada fait référence au don d’organes et de tissus comme étant un « cadeau », et le consentement présumé contredirait cette approche. Les détracteurs du consentement présumé soulignent [disponible en anglais seulement] qu’il y a une réaction du public dans certaines provinces ou certains territoires à la suite de la mise en œuvre du consentement présumé.

  1. Approche du Canada à l’égard du consentement dans les questions de santé

Dans toutes les questions liées à la santé et aux soins de santé, les professionnels de la santé dans l’ensemble des provinces et des territoires au Canada sollicitent un consentement explicite et éclairé des gens qui sont traités ou des décideurs.

Cette forme de consentement suppose [disponible en anglais seulement] une discussion exhaustive entre le fournisseur de soins de santé et le patient pour expliquer le processus, de même que les risques et les bienfaits du traitement ou de la procédure.

Certains intervenants soutiennent que le fait d’offrir de se retirer en vertu du consentement présumé est insuffisant puisque « l’absence d’objection ne peut pas être considérée comme étant un consentement éclairé » [disponible en anglais seulement]. Cependant, on a également signalé qu’au Canada, la loi sur le don d’organes n’impose pas une norme de « consentement éclairé ». Le consentement au don doit plutôt respecter les critères énoncés dans la loi sur le don d’organes.

Un article de 2012 [disponible en anglais seulement] a fait état que l’appui à une approche axée sur le consentement présumé au don d’organes pourrait augmenter parmi les Canadiens, et que le consentement présumé devrait être mis en œuvre dans au moins une province ou un territoire. On pourrait ainsi mesurer son incidence sur le taux de donneurs d’organes sans changer les autres variables qui ont une incidence sur le taux.

  1. Bassin de donneurs

Au Canada, la Colombie‑Britannique, l’Alberta, le Manitoba et l’Ontario ont des registres qui permettent aux personnes d’exprimer leur volonté de devenir des donneurs après leur décès.

Selon un rapport de la Société canadienne du sang, toutes les provinces, à l’exception de la Saskatchewan, inscrivent l’intention de dons sur les cartes d’assurance‑maladie ou sur les permis de conduire. Le rapport fait également état que malgré que 91 % de la population appuie le don d’organes, seulement la moitié des habitants ont clairement signifié leur intention par l’entremise du registre ou en informant leur famille. Cette statistique laisse entendre que l’exigence d’avoir le consentement explicite réduit le bassin de donneurs potentiels.

Dans le cadre d’une approche axée sur le consentement présumé, pratiquement tous les résidents seraient considérés comme étant des donneurs potentiels, sauf ceux qui ont exprimé leur opposition. Un bassin de donneurs plus important devrait produire un taux de donneurs plus élevé.

Cependant, comme la figure ci‑dessous l’illustre, seulement une petite proportion de personnes qui décèdent peuvent être considérées comme étant des donneurs potentiels après qu’on applique divers critères, sans égard à l’approche axée sur le consentement.

Infographie : Donneurs potentiels = 1,2 % du nombre total de décès annuels

Source : Préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir des données fournies dans l’ICIS, Donneurs décédés potentiels au Canada, figure 2, décembre 2014.

  1. Taux de donneurs d’organes

De toute évidence, la majorité des pays qui ont les taux de donneurs d’organes les plus élevés ont également une loi sur le consentement présumé [disponible en anglais seulement],  et plusieurs analyses ont tenté de déterminer si le consentement présumé, en soi, augmente le taux de donneurs. Bien que des études aient montré [disponible en anglais seulement] que le consentement présumé « est associé à des taux de donneurs plus élevés même lorsque d’autres facteurs sont pris en compte », la majorité des analyses concluent [disponible en anglais seulement] qu’il faut également investir dans d’autres aspects des dons pour augmenter les taux.

On a souligné que la majorité des pays qui ont une loi sur le consentement présumé, y compris l’Espagne, n’appliquent pas la pratique [disponible en anglais seulement], et ont plutôt investi dans des infrastructures en matière de santé (en mettant l’accent sur l’identification et l’aiguillage des patients, la sensibilisation du public, les équipes dans les hôpitaux qui se consacrent au don et à la transplantation, etc.).

  1. Rôle de la famille

La majorité des pays dans le monde procéderont au don d’organes seulement s’il y a le consentement de la famille [disponible en anglais seulement], peu importe le régime de consentement en place. Les cadres législatifs pour le consentement présumé peuvent être soit « laxistes », ce qui veut dire que les membres de la famille peuvent refuser d’autoriser le don d’organes à la suite d’un décès, soit « rigides », où les membres de la famille ne sont pas consultés.

Même dans le cadre d’une approche de participation volontaire, il est peu probable [disponible en anglais seulement] que le prélèvement d’organes se fasse chez une personne qui est enregistrée comme étant un donneur d’organes si la famille n’est pas d’accord. C’est pour cette raison que les organismes de don et de transplantation d’organes mettent l’accent [disponible en anglais seulement] sur l’importance que les gens doivent discuter de leurs souhaits avec les membres de leur famille.

Ressources additionnelles

Le don d’organes au Canada, Bibliothèque du Parlement, le 21 avril 2015

Don et transplantation d’organes au Canada, Bibliothèque du Parlement, le 21 novembre 2014 (révision à venir)

Le Registre canadien des insuffisances et des transplantations d’organes de l’Institut canadien d’information sur la santé

Global Observatory on Donation and Transplantation [disponible en anglais seulement]

Registre international du don et de la transplantation d’organes [disponible en anglais seulement]

Auteure : Sonya Norris, Bibliothèque du Parlement