(Available in English: Update — Violence Against Women in Canada: The National Day of Remembrance and Action on Violence Against Women)
Chaque année, le 6 décembre, la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes nous donne l’occasion de réfléchir aux effets de la violence envers les femmes au Canada et aux gestes que nous pouvons collectivement poser en vue d’y mettre fin. Instituée en 1991 par le Parlement du Canada, cette journée marque l’anniversaire du meurtre sexiste de 14 jeunes femmes en 1989, à l’École polytechnique de Montréal.
Au Canada et partout dans le monde, la violence contre les femmes et les filles demeure un grave problème. Cette violence empêche la participation pleine et égale des femmes à la vie publique, engendre des effets dommageables à court et à long terme sur la santé physique et mentale des femmes, a des effets négatifs sur l’économie et nuit aux familles et à la société en général.
La violence faite aux femmes : aperçu du problème
Au Canada, selon les dernières données autodéclarées disponibles (2014), le taux de victimisation avec violence est plus élevé chez les femmes que chez les hommes, soit 85 incidents pour 1 000 femmes, contre 67 incidents pour 1 000 hommes.
Il s’agit de la première fois que le taux de victimisation avec violence est nettement plus élevé chez les femmes que chez les hommes. Cet écart s’explique par la stabilité relative du taux d’agressions sexuelles (dont la plupart des victimes sont des femmes), alors que les taux des autres crimes violents (qui touchent principalement les hommes) ont baissé.
Le problème de la violence est d’une portée et d’une gravité différentes chez les femmes et chez les hommes au Canada :
- Les femmes sont plus susceptibles d’être victimes de violence de la part de personnes qu’elles connaissent, que ce soit un partenaire intime ou un membre de leur famille, alors que les hommes risquent davantage de l’être aux mains de simples connaissances ou d’étrangers.
- Les femmes courent un risque plus grand de subir certaines formes de violence, notamment l’agression sexuelle, la séquestration et l’enlèvement, ainsi que le harcèlement criminel (prédation).
- Les femmes sont plus susceptibles d’être victimes de formes graves de violence conjugale (être agressées sexuellement, battues ou menacées d’une arme à feu ou d’un couteau) ou d’incidents de violence chronique.
Selon des statistiques récentes sur la violence faite aux femmes au Canada :
- le taux d’homicides entre partenaires intimes au Canada en 2016 était environ quatre fois plus élevé chez les femmes que chez les hommes;
- selon le portrait de la situation brossé à un moment précis du mois d’avril 2014, 7 969 femmes et enfants résidaient dans les refuges pour femmes violentées au Canada; 73 % de ces femmes s’y trouvaient principalement parce qu’elles fuyaient une situation de violence familiale;
- selon les statistiques policières de 2015, les femmes représentaient 88 % des victimes d’agression sexuelle, et les accusés étaient des hommes dans 97 % des cas;
- dans les affaires d’agressions sexuelles, tant les taux de signalement à la police que les taux de condamnation sont faibles; environ 5 % des agressions sexuelles ont été signalées à la police en 2014 et, de 2009 à 2014, 12 % des agressions sexuelles signalées à la police ont abouti à une condamnation au criminel.
Mesures récentes prises par le gouvernement fédéral et au Parlement pour contrer la violence faite aux femmes
Parmi les récentes initiatives parlementaires dans ce dossier, mentionnons les suivantes :
- En mars 2017, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a déposé un rapport intitulé Agir pour mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada. Le rapport porte sur la cyberviolence, le harcèlement dans des endroits publics et les agressions sexuelles sur les campus d’établissements d’enseignement postsecondaire.
- En février 2017, l’honorable Rona Ambrose a présenté le projet de loi d’initiative parlementaire C-337, Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles, qui est maintenant à l’étape de la deuxième lecture au Sénat.
Les récentes initiatives du gouvernement fédéral comprennent ce qui suit :
- Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe a été lancée en juin 2017. Le budget de 2017 prévoyait un financement de 100,9 millions de dollars sur cinq ans pour la stratégie, à compter de 2017-2018.
- Un Conseil consultatif sur la stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe a été mis sur pied en juin 2016 pour permettre l’échange de connaissances, d’expériences, de pratiques prometteuses et de résultats de recherche relativement à la violence fondée sur le sexe.
- La lettre de mandat de la ministre de la Condition féminine indique comme priorité le fait de travailler avec « des experts et des défenseurs afin de mettre en œuvre et superviser une stratégie fédérale complète en matière de violence fondée sur le sexe et un plan d’action fédéral complet, qui sont en harmonie avec les stratégies provinciales ».
- En juin 2017, la ministre de la Justice et procureure générale du Canada a présenté le projet de loi C-51, qui a notamment pour objet de « clarifier et renforcer les lois en matière d’agression sexuelle».
- La Stratégie nationale sur le logement du Canada, publiée en novembre 2017, comporte un certain nombre d’engagements visant à venir en aide aux victimes de violence familiale.
- En avril 2017, à la suite d’un reportage du Globe and Mail [disponible en anglais seulement], Statistique Canada a annoncé que l’organisme allait commencer à recueillir et à publier des données sur les affaires criminelles non fondées, notamment les agressions sexuelles. Statistique Canada prévoit publier les premiers résultats en juillet 2018.
- Le 8 décembre 2015, la ministre de la Justice, la ministre de la Condition féminine et la ministre des Affaires autochtones et du Nord ont annoncé la mise sur pied d’une Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Populations vulnérables : les femmes et les jeunes filles autochtones
La violence touche les femmes de tous les groupes sociaux, économiques et culturels. Toutefois, le risque d’en être victime est plus grand chez certains groupes de femmes, dont les femmes autochtones.
Les femmes autochtones – y compris les femmes métisses, inuites et des Premières Nations – sont plus susceptibles d’être la cible de violence que les autres femmes. À titre d’exemple, le taux d’agressions sexuelles autodéclarées était trois fois plus élevé chez les femmes autochtones (11,5 %) que chez les femmes non autochtones (3,5 %).
En 2014, un rapport produit par le Comité spécial de la Chambre des communes sur la violence faite aux femmes autochtones exposait certaines des causes profondes de cette violence. Reconnaissant que ces causes sont variées, complexes et étroitement liées, le Comité a fait ressortir certains facteurs qui rendent les Autochtones vulnérables, comme « la traite de personnes, la toxicomanie, la prostitution, la pauvreté, le manque de logement et les mauvaises conditions de vie, le manque de services de prévention tels que des services de santé mentale, et les séquelles durables laissées par les pensionnats indiens », de même que le racisme systémique.
Lancée en septembre 2016, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées tient actuellement des audiences communautaires à l’échelle du pays. Les travaux de l’Enquête nationale devaient être achevés d’ici le 31 décembre 2018, mais une lettre de l’Enquête nationale indique qu’une prolongation sera demandée. En novembre 2017, l’Enquête nationale a publié un rapport provisoire intitulé Nos femmes et nos filles sont sacrées.
Ressources connexes
Mahony, Tina Hotton et al., « Les femmes et le système de justice pénale », Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe – septième édition, Statistique Canada, Ottawa, 6 juin 2017.
Organisation mondiale de la santé, La violence à l’encontre des femmes : violence d’un partenaire intime et violence sexuelle à l’encontre des femmes, aide‑mémoire no 239, novembre 2017.
Auteure : Laura Munn-Rivard, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Lois, justice et droits, Santé et sécurité