Le Partenariat transpacifique : situation actuelle et prochaines étapes pour le Canada

(Available in English: The Trans-Pacific Partnership: Status and Next Steps for Canada)

Les négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain reviennent souvent dans l’actualité; il se peut que l’Accord occupe une place de premier plan dans l’esprit des législateurs et des Canadiens.

Or, obtenir un meilleur accès aux marchés en plein essor de la région de l’Asie-Pacifique viendrait appuyer les efforts du Canada pour diversifier ses partenaires commerciaux et stimuler sa croissance économique. Dans ce contexte, l’avenir du Partenariat transpacifique (PTP) est un enjeu important pour le Canada.

Établissement et élargissement du Partenariat

En 2005, quatre pays, ou « P4 », mettaient en place l’Accord de partenariat économique stratégique transpacifique : le Brunei, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour. L’ALE conclu par le P4 comprenait une disposition au titre de laquelle les pays s’engageaient à encourager l’adhésion d’autres pays à l’Accord.

Depuis 2005, d’autres pays se sont joints au P4, en l’occurrence les États Unis, l’Australie, le Pérou et le Vietnam en 2008, puis la Malaisie en 2010, le Mexique et le Canada en 2012, et enfin le Japon en 2013. Ces 12 pays ont pris le nom de PTP.

Ceci est une ligne du temps qui montre la date d’entrée dans les négociations de chaque pays.

Les négociations entre ces 12 pays en vue de l’accord du PTP se sont conclues en octobre 2015. Pour entrer en vigueur, l’accord préliminaire devait être ratifié avant février 2018 par au moins six pays représentant 85 % du produit intérieur brut des 12 pays du PTP collectivement.

En raison de ce seuil, l’accord du PTP ne peut entrer en vigueur si un pays doté d’une économie importante, comme les États-Unis ou le Japon, ne le ratifie pas.

Réduction du Partenariat à 11 pays

Dans une note [disponible en anglais seulement] envoyée au représentant américain au Commerce le premier jour de son entrée en fonction, le président Trump a retiré les États-Unis du PTP, respectant ainsi sa promesse électorale.

Le retrait des États-Unis a été officialisé le 30 janvier 2017 dans une lettre [disponible en anglais seulement] aux autres pays et au dépositaire du PTP, soit le ministère des Affaires étrangères et du Commerce de la Nouvelle-Zélande.

Aller de l’avant sans les États-Unis

Les 12 pays du PTP ont fait des concessions pendant les négociations afin d’avoir accès au marché américain. Les pays restants voudront peut-être réévaluer quelques-unes de ces concessions dans le contexte des négociations du PTP 11.

Le 15 mars 2017, les pays restants du PTP — connus sous le nom de PTP 11 — se sont rencontrés pour discuter de l’avenir du PTP. Dans une déclaration commune [disponible en anglais seulement], ils ont indiqué que les « représentants de haut niveau ont discuté de leurs processus nationaux respectifs concernant le PTP et des moyens de favoriser l’intégration économique en Asie-Pacifique » [traduction]. D’autres réunions ont eu lieu depuis.

Par exemple, les ministres du Commerce des 11 pays du PTP se sont rencontrés en mai 2017 lors de la réunion de l’APEC afin de poursuivre leurs discussions sur le PTP. Selon Nikkei Asian Review [disponible en anglais seulement], ils ont convenu de présenter des évaluations sur l’avenir du PTP à la réunion des dirigeants économiques de l’APEC les 11 et 12 novembre 2017.

Examen des alternatives du Canada

Face à l’incertitude entourant la conclusion d’un ALE entre les 11 pays du PTP ou la conclusion d’une série d’ALE bilatéraux ou de plus petits ALE régionaux, le Canada envisage un éventail d’options.

En mai 2017, le ministre du Commerce international du Canada a indiqué que le pays était disposé à reprendre les négociations en vue d’un ALE avec le Japon. Toutefois, jusqu’à maintenant, le Japon semble se concentrer sur la conclusion d’un accord entre les 11 pays du PTP.

À l’heure actuelle, le Canada et l’Australie ont conclu un Arrangement de coopération commerciale et économique et s’accordent réciproquement des taux de droit préférentiel sur un éventail de produits au titre de l’Accord commercial entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Commonwealth d’Australie.

De la même manière, le Canada et la Nouvelle-Zélande s’accordent des taux de droit préférentiel sur divers produits en vertu de l’Accord de coopération commerciale et économique entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande.

Nonobstant ces accords avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, le Canada pourrait vouloir étudier la possibilité de négocier des ALE complets avec ces pays.

La Chine encourage les pays de la région de l’Asie-Pacifique à adhérer à la Zone de libre-échange de l’Asie-Pacifique ou au Partenariat économique intégral régional. Même si le Canada n’a pas manifesté publiquement son intérêt à participer à l’un ou l’autre de ces accords, des discussions exploratoires ont eu lieu en vue de la possible conclusion d’un ALE entre le Canada et la Chine.

Des discussions exploratoires sont aussi en cours en vue d’un possible ALE entre le Canada et les pays de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE). Quatre des 11 pays du PTP, soit le Brunei, la Malaisie, Singapour et le Vietnam, font partie de l’ANASE. Le Canada n’a conclu d’ALE avec aucun d’entre eux.

Aussi, des discussions exploratoires se tiennent sur un possible ALE entre le Canada et l’Alliance du Pacifique, dont trois membres — le Chili, le Mexique et le Pérou — font partie des 11 pays du PTP. Le Canada a déjà conclu des ALE bilatéraux avec ces pays, ainsi qu’avec la Colombie, le quatrième membre de l’Alliance du Pacifique. Selon Affaires mondiales Canada, bien que l’Alliance du Pacifique soit une plateforme d’intégration commerciale, elle permet aussi d’établir des objectifs communs et de partager des pratiques exemplaires dans des domaines comme le tourisme, les cadres de réglementation et les changements climatiques.

Le programme commercial du Canada continuera d’évoluer à mesure que des options seront envisagées et que d’autres discussions auront lieu. Après la réunion des dirigeants économiques de l’APEC les 11 et 12 novembre 2017, l’attention pourrait se porter sur toute observation formulée sur la conclusion d’un ALE entre les 11 pays du PTP.

Ceci est une carte qui montre le commerce de marchandises entre le Canada et chaque pays du PTP.

Ressources connexes

Gouvernement de l’Australie, ministère des Affaires étrangères et du Commerce, Trans-Pacific Partnership Agreement negotiations [disponible en anglais seulement].

Affaires étrangères et Commerce international Canada, Commerce entre le Canada et l’Asie-Pacifique.

Bibliothèque du Parlement, Activités de commerce et d’investissement : Canada-pays du Partenariat transpacifique.

Auteur : Daniel McBryde, Bibliothèque du Parlement

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