Les cotisations de sécurité sociale au Canada : recettes, taux et justification

(Available in English: Social Security Contributions in Canada: Revenue, Rates and Rationale)

Les gouvernements peuvent financer les biens et les services offerts aux citoyens de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt. La première façon, l’imposition, peut prendre plusieurs formes.

Au Canada, les initiatives financées ou parrainées par le gouvernement fédéral peuvent être financées par l’impôt des particuliers, l’impôt des sociétés, les taxes à la consommation et les cotisations de sécurité sociale.

La présente Note de la Colline analyse les recettes, les taux et la justification se rapportant aux cotisations de sécurité sociale. D’autres Notes se penchent sur ces facteurs pour l’impôt des particuliers, l’impôt des sociétés et les taxes à la consommation.

Recettes

Au Canada, les cotisations de sécurité sociale fédérales comprennent les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), au Régime des rentes du Québec (RRQ) et à l’assurance‑emploi (AE).

Comme l’illustre la figure 1, en 2015‑2016, les cotisations de sécurité sociale fédérales se sont classées au deuxième rang des recettes fiscales et cotisations de sécurité sociale fédérales, soit 81,8 milliards de dollars, ou 23,1 %. Entre 1984‑1985 et 2015‑2016, ce pourcentage a varié de 16,0 % à 23,9 %.

Figure 1 – Recettes fiscales et cotisations de sécurité sociale fédérales, 2015–2016 (en milliards de dollars)

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Notes : Par « cotisations de sécurité sociale fédérales », on entend les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC et RRQ), ainsi que les cotisations à l’assurance-emploi. Le RRQ ne s’applique qu’au Québec, et les cotisations au RRQ sont combinées avec celles au RPC, qui s’applique dans le reste du Canada, d’où le terme « fédérales ». L’ « impôt des sociétés » comprend l’impôt sur le capital des institutions financières. Par « autres impôts, taxes et revenus », on entend les impôts sur le revenu des non-résidents, les recettes des sociétés d’État fédérales, les recettes nettes sur les opérations de change et les recettes provenant d’autres programmes.
Sources : Figure préparée par l’auteur à partir de données tirées de : Statistique Canada, « Tableau 385‑0032 : Statistiques de finances publiques, situation des opérations des administrations publiques et bilan, trimestriel », CANSIM (base de données), consulté le 31 janvier 2017; Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada 2016, Volume I, 2016.

Taux

Pour 2017, des taux de cotisation de 4,95 %, pour le RPC, et de 5,40 %, pour le RRQ, s’appliquent au revenu d’emploi qui se situe entre le montant d’exemption de base, soit 3 500 $, et le montant maximal de gains ouvrant droit à pension, soit 55 300 $.

Dans toutes les provinces, sauf au Québec, le taux de cotisation à l’AE est de 1,63 $ par tranche de 100 $ de gains assurables jusqu’à concurrence de 51 300 $. Puisque les employés du Québec sont couverts par le Régime québécois d’assurance parentale, le Règlement sur l’assurance-emploi leur accorde un taux de cotisation à l’AE moins élevé, soit 1,27 $.

Selon la publication de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulée Statistiques des recettes publiques – pays de l’OCDE : Tableaux comparatifs, au Canada, le pourcentage des cotisations de sécurité sociale pour tous les ordres de gouvernement par rapport aux recettes fiscales et aux cotisations de sécurité sociale totales a augmenté au fil du temps, passant de 10,5 % en 1980 à 15,1 % en 2014.

Comme le montre la figure 2, en 2014, les cotisations de sécurité sociale représentaient un pourcentage des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale totales plus faible au Canada qu’aux États‑Unis, où ce pourcentage s’élevait à 24,1 %. Le pourcentage à cet égard était aussi moins élevé au Canada que la moyenne établie pour les pays de l’OCDE, à savoir 26,2 %.

Figure 2 – Pourcentage des cotisations de sécurité sociale par rapport aux recettes fiscales et aux cotisations de sécurité sociale totales, pour tous les ordres de gouvernement, pays de l’OCDE, 2014

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Source : Figure préparée par les auteurs à partir des données obtenues auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques, Statistiques des recettes publiques – pays de l’OCDE : Tableaux comparatifs, OECD.Stat (base de données), consultée le 13 février  2017.

Justification

Les cotisations de sécurité sociale sont généralement perçues comme des sommes qui doivent obligatoirement être versées aux gouvernements en contrepartie de l’admissibilité à des avantages futurs, sous réserve de certaines conditions. Ces avantages sont habituellement liés à des événements comme la retraite, l’invalidité, le décès ou la perte d’emploi involontaire.

Selon le pays et la mesure de sécurité sociale, les cotisations peuvent être versées par l’un ou plusieurs des groupes suivants : les employés, les employeurs, les travailleurs autonomes et les chômeurs.

Partout dans le monde, les gouvernements comptent sur les cotisations de sécurité sociale pour financer les dépenses des programmes de sécurité sociale comme les régimes de pensions parrainés par le gouvernement et l’assurance‑emploi.

Il se peut que les cotisations de sécurité sociale – notamment celles liées au RPC, au RRQ et à l’AE au Canada – aient une incidence négative moindre que l’impôt sur le revenu des particuliers sur le nombre d’heures qu’une personne décide de consacrer au travail.

Cet état de fait peut s’expliquer par l’application d’un seul taux de cotisation aux gains ouvrant droit à pension ou aux gains assurables pour les seuils établis, et par l’établissement d’une limite au-delà de laquelle les sommes gagnées ne sont plus assujetties aux cotisations.

En revanche, le régime canadien d’impôt sur le revenu des particuliers fait en sorte que le taux d’imposition augmente avec le revenu, ce qui peut entraîner une diminution du nombre d’heures consacrées au travail par les employés.

Par ailleurs, le lien qui existe entre les cotisations de sécurité sociale et les avantages financés par celles‑ci incitent davantage les gens à travailler que l’impôt sur le revenu. Par exemple, les gens peuvent considérer les cotisations de sécurité sociale comme une « épargne obligatoire » ou une « participation forcée à un régime d’assurance » plutôt que comme un impôt.

Il est à noter que les cotisations de sécurité sociale sont plus faciles à administrer que l’impôt sur le revenu des particuliers et que leur coût d’observation est moindre. En effet, l’impôt des particuliers s’applique à de nombreuses sources de revenus et fait l’objet de nombreux crédits et déductions.

De plus, les cotisations au RPC, au RRQ et à l’AE sont prélevées sur un vaste éventail clairement défini de salaires d’employés, selon des taux de cotisation uniformes. De plus, les cotisations des employés et des employeurs sont versées par l’employeur, ce qui en simplifie la perception.

Certains analystes laissent entendre que les contribuables dont le revenu est plus élevé paient moins de cotisations de sécurité sociale que les autres contribuables en proportion de leur revenu. La figure 3 présente la situation telle qu’elle est au Canada, où, en pourcentage du revenu, les salariés à revenu moyen sont ceux qui contribuent le plus aux programmes fédéraux de sécurité sociale.

Figure 3 – Cotisations moyennes estimatives au Régime de pensions du Canada, au Régime des rentes du Québec et à l’assurance‑emploi en pourcentage du revenu total pour les sources imposables, par catégorie de revenu, 2016

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Source : Calculs effectués par Édison Roy-César, Bibliothèque du Parlement, à l’aide de la Base de données et modèle de simulation de politiques sociales de Statistique Canada (BD/MSPS), version 22.3. La Bibliothèque du Parlement est entièrement responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ce modèle.

Lorsque leurs gains dépassent le revenu maximal établi pour le versement des cotisations, les contribuables consacrent une plus petite portion de leur revenu annuel aux cotisations au RPC, au RRQ et à l’AE. En outre, les salariés à revenu élevé génèrent souvent davantage de recettes provenant de sources sur lesquelles les cotisations de sécurité sociale ne sont pas prélevées, comme les gains en capital.

Les salariés à faible revenu, quant à eux, consacrent une moins grande part de leur revenu aux cotisations au RPC, au RRQ et à l’AE que les salariés à revenu moyen, en partie parce qu’ils ne sont pas tenus de verser de cotisations au RPC ou au RRQ pour les premiers 3 500 $ de gains annuels ouvrant droit à pension. Ces salariés ont également tendance à recevoir davantage de prestations gouvernementales imposables, qui ne sont pas visées par les cotisations de sécurité sociale.

Selon certains analystes, les cotisations de sécurité sociale – comme les cotisations au RPC, au RRQ et à l’AE – qui ne s’appliquent qu’au revenu de travail peuvent devenir particulièrement coûteuses pour les employeurs dans les secteurs qui exigent une main‑d’œuvre abondante.

Cela dit, quel que soit le secteur, il est possible que les employeurs tentent de faire porter le fardeau des cotisations de sécurité sociale aux employés, en leur offrant un salaire moindre, ou aux consommateurs, en augmentant le prix des biens et services. Dans ce dernier cas, la compétitivité internationale d’une société peut souffrir du fait que ses concurrents étrangers ne versent pas les mêmes cotisations qu’elle, que le taux des cotisations soit inférieur ou que le fardeau des cotisations soit passé aux employés.

D’après certaines données empiriques, ce sont principalement les employés qui assument le coût des cotisations de sécurité sociale, surtout dans une perspective à long terme et si l’on tient compte de l’ensemble des secteurs. Pour cette raison, il se peut que l’incidence des cotisations de sécurité sociale sur la compétitivité des entreprises canadiennes soit limitée.

Ressources supplémentaires

Agence du revenu du Canada, Taux de cotisation à l’AE et maximums, 26 septembre 2016.

Agence du revenu du Canada, Le Régime de rentes du Québec en chiffres, 1er novembre 2016.

Retraite Québec, Le Régime de rentes du Québec en chiffres.

Auteurs : Dylan Gowans et Simon Richards, Bibliothèque du Parlement