Les taxes à la consommation au Canada : recettes, taux et justification

(Available in English: Consumption Taxes in Canada: Revenue, Rates and Rationale)

Les gouvernements peuvent financer les biens et les services offerts aux citoyens de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt. La première façon, l’imposition, peut prendre plusieurs formes.

Au Canada, les initiatives financées ou parrainées par le gouvernement fédéral sont principalement financées par l’impôt des particuliers, l’impôt des sociétés, les taxes à la consommation et les cotisations de sécurité sociale.

La présente Note de la Colline analyse les recettes, les taux et la justification concernant les taxes à la consommation. D’autres Notes se penchent sur ces facteurs pour l’impôt des particuliers, l’impôt des sociétés et les cotisations de sécurité sociale.

Recettes

Comme l’illustre la figure 1, en 2015‑2016, les recettes fédérales provenant des taxes à la consommation se sont classées au troisième rang des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale fédérales, soit 49,8 milliards de dollars, ou 14,1 %. Ce pourcentage a varié de 13,9 à 23,6 % entre 1984-1985 et 2015-2016. En 2015-2016, les recettes fédérales provenant des taxes à la consommation comprenait 33 milliards de dollars au titre de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH); 11,5 milliards de dollars au titre des taxes d’accises et des droits autres que les droits de douane; et 5,4 milliards de dollars au titre des droits de douane.

Figure 1 – Recettes fiscales fédérales et cotisations de sécurité sociale, 2015‑2016 (en milliards de dollars)

Notes : Par « cotisations de sécurité sociale fédérales », on entend les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC et RRQ), ainsi que les cotisations à l’assurance-emploi. Le RRQ ne s’applique qu’au Québec, et les cotisations au RRQ sont combinées avec celles au RPC, qui s’applique dans le reste du Canada, d’où le terme « fédérales ». L’ « impôt des sociétés » comprend l’impôt sur le capital des institutions financières. Par « autres impôts, taxes et revenus », on entend les impôts sur le revenu des non-résidents, les recettes des sociétés d’État fédérales, les recettes nettes sur les opérations de change et les recettes provenant d’autres programmes.
Sources : Figure préparée par l’auteur à partir de données tirées de : Statistique Canada, « Tableau 385‑0032 : Statistiques de finances publiques, situation des opérations des administrations publiques et bilan, trimestriel », CANSIM (base de données), consulté le 31 janvier 2017; Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada 2016, Volume I, 2016.

Les « taxes générales à la consommation » — comme la TPS et la TVH — s’appliquent à une gamme étendue de biens et de services.

La figure 2 montre qu’en 2014 les taxes générales à la consommation représentaient 13,8 % de l’ensemble des recettes fiscales et des cotisations sociales perçues par tous les ordres de gouvernement au Canada. Cette année-là, ce pourcentage était de 7,9 % pour les États‑Unis, et le pourcentage moyen pour les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) était de 20,7 %.

Figure 2 – Recettes tirées des taxes générales à la consommation en pourcentage de l’ensemble des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale, tous les ordres de gouvernement, différents pays et années

Source : Figure préparée par les auteurs à partir de données provenant de l’Organisation de coopération et de développement économiques, Statistiques des recettes publiques — Pays de l’OCDE; Tableaux comparatifs, OECD. Stat (base de données), consulté le 13 février 2017.

Les « taxes sur les biens et services déterminés » — qui incluent les taxes d’accise, les droits d’accise et les droits de douane — s’appliquent à des biens et services particuliers. La figure 3 indique qu’en pourcentage de l’ensemble des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale perçues par tous les ordres de gouvernement en 2014, les recettes tirées au Canada des taxes sur les biens et services déterminés ont été inférieures à la moyenne des pays membres de l’OCDE.

Cette année-là, le pourcentage était de 7,8 % pour le Canada, de 6,8 % pour les États‑Unis, et le pourcentage moyen pour les pays de membres de l’OCDE était de 9,6 %.

Figure 3 – Recettes tirées des taxes sur les biens et services déterminés en pourcentage de l’ensemble des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale, tous les ordres de gouvernement, différents pays et années

Source : Figure préparée par les auteurs à partir de données provenant de l’Organisation de coopération et de développement économiques, Statistiques des recettes publiques — Pays de l’OCDE; Tableaux comparatifs, OECD. Stat (base de données), consulté le 13 février 2017.

Au Canada et dans la plupart des autres pays membres de l’OCDE, les taxes générales à la consommation représentent une part de plus en plus grande de l’ensemble des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale. Le Canada et tous les autres pays membres de l’OCDE, à l’exception des États‑Unis, imposent des taxes sur la valeur ajoutée.

Les Tendances des impôts sur la consommation 2016 de l’OCDE indiquent qu’en pourcentage de l’ensemble des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale, les recettes tirées des taxes sur la valeur ajoutée dans les pays membres de l’OCDE ont augmenté considérablement de 1965 à 2000, mais se sont stabilisées depuis. À l’inverse, on a observé une diminution de la part des taxes sur les biens et services déterminés dans la totalité des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale.

Par rapport à 1965, les taxes d’accise ainsi que les droits de douane et à l’importation représentent aujourd’hui un pourcentage plus faible de l’ensemble des recettes fiscales et des contributions de sécurité sociale dans les pays membres de l’OCDE. En raison de la libéralisation du commerce, les droits tarifaires sont aujourd’hui inférieurs à leurs niveaux de 1965, et cela a des conséquences sur les droits de douane et à l’importation.

Taux

La TPS, qui est une sorte de taxe sur la valeur ajoutée, a été instaurée en 1991; à l’époque, elle était de 7 %; ce taux a été abaissé à 6 % le 1er juillet 2006 puis à 5 % le 1er janvier 2008. Cette taxe est perçue à toutes les étapes de la production et le consommateur final assume le fardeau de la taxe.

Généralement, les entreprises remboursent la différence entre la TPS/TVH qu’elles perçoivent de leurs clients et la TPS/TVH qu’elles paient sur les intrants achetés.

Comme l’illustre le tableau 1, l’Ontario, le Nouveau‑Brunswick, la Nouvelle‑Écosse, l’Île‑du‑Prince‑Édouard et Terre‑Neuve‑et‑Labrador appliquent actuellement une TVH qui conjugue le taux de la TPS et un taux distinct établi par chacune de ces provinces. À l’exception de l’Alberta, qui ne perçoit pas de taxe de vente provinciale (TVP), ainsi que les provinces qui n’appliquent pas une TVH, toutes les provinces appliquent la TPS et une TVP séparément. Les trois territoires n’appliquent que la TPS.

Tableau 1 – Taux de la TPS/TVH, par province/territoire, février 2017

Province Taux de la TPS/TVH (en %)
Yukon 5
Territoires du Nord‑Ouest 5
Nunavut 5
Colombie‑Britannique 5
Alberta 5
Saskatchewan 5
Manitoba 5
Ontario 13
Québec 5
Nouveau‑Brunswick 15
Nouvelle‑Écosse 15
Île‑du‑Prince‑Édouard 15
Terre‑Neuve‑et‑Labrador 15

Source : Tableau préparé par les auteurs à partir de données tirées de l’Agence du revenu du Canada, Calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux), 28 septembre 2016.

Certains biens et services — comme les produits alimentaires de base — sont détaxés, c’est‑à‑dire que les entreprises ne perçoivent pas la TPS/TVH, mais elles peuvent demander un crédit d’impôt pour la TPS/TVH qu’elles ont payée sur les intrants achetés.

D’autres biens et services — comme les services de soins de santé — sont exonérés de la TPS/TVH; les sociétés n’ont pas à percevoir la TPS/TVH, mais elles ne peuvent pas non plus se faire rembourser la taxe payée sur les intrants achetés.

Les municipalités, les hôpitaux, les universités, les collèges ainsi que les établissements d’enseignement primaire et secondaire ont droit au remboursement complet ou partiel de la TPS/TVH payée sur certains intrants achetés.

En plus de la TPS/TVH, il y a la taxe d’accise fédérale qui s’applique sur les véhicules énergivores, les climatiseurs pour automobiles et certains produits dérivés du pétrole. Pour les produits fabriqués au Canada, cette taxe est payable au moment où les produits sont livrés à l’acheteur; sinon, elle est payable par l’importateur au moment de l’importation des marchandises.

Des droits d’accise fédéraux s’appliquent sur la bière, les spiritueux, le vin et les produits du tabac canadiens au point de fabrication.

Enfin, le gouvernement fédéral impose des droits de douane sur une multitude de marchandises importées. Les tarifs des douanes varient selon le type de marchandise et le pays de provenance.

Justification

L’un des avantages de la plupart des taxes à la consommation est qu’elles ont une incidence négative limitée sur la croissance économique. Lorsque le revenu des particuliers et des sociétés dépasse le montant des dépenses consacrées à la consommation, il est possible d’investir la différence. Par exemple, on peut investir dans la création d’avoirs de production qui peuvent contribuer à l’augmentation de la production et de la croissance économique. Les taxes à la consommation incitent les particuliers et les entreprises à consommer moins, ce qui leur permet d’investir plus, toutes choses étant égales par ailleurs.

Certains sont d’avis que les taxes générales à la consommation — qui, pour beaucoup d’économistes, devraient être appliquées de la façon la plus large possible — sont régressives, parce qu’elles grèvent davantage les personnes à faible revenu; en effet, ces personnes dépensent — ou « consomment » — normalement une part de leur revenu plus grande que les personnes ayant un revenu élevé.

Au Canada, les effets régressifs de la TPS/TVH sont atténués quelque peu par la détaxation et l’exonération de certains produits, comme les produits alimentaires de base, et par le crédit d’impôt remboursable pour la TPS/TVH dont peuvent se prévaloir les contribuables canadiens à faible revenu.

Bien que les économistes préfèrent habituellement les taxes générales à la consommation aux taxes sur les biens et services déterminés, ces dernières présentent quand même certains avantages. Par exemple, les taxes sur les biens et services déterminés peuvent s’appliquer à des produits qui ont un coût pour la société, comme les cigarettes. Imposer sur certains produits une taxe de valeur égale aux coûts sociétaux qu’ils engendrent fait peser entièrement sur les consommateurs le fardeau de leurs choix de consommation. Cependant, comme ces coûts sociétaux sont parfois difficiles à quantifier, il peut s’avérer compliqué de déterminer le taux d’imposition approprié à appliquer.

Les taxes sur les biens et services déterminés peuvent être également une source de recettes sûre pour les gouvernements lorsqu’elles s’appliquent à des produits dont la demande est relativement peu altérée par les variations de prix, comme les cigarettes, l’alcool et l’essence. Cela étant dit, si les taxes spécifiques à la consommation sont élevées, elles peuvent entraîner une augmentation des transactions dans l’économie clandestine.

Enfin, compte tenu de la proximité de notre pays avec les États‑Unis, si les taxes à la consommation sont élevées ici, certains peuvent être tentés d’acheter chez nos voisins du Sud, ce qui se traduit alors par des pertes de recettes pour les gouvernements au Canada.

Ressources additionnelles

Agence du revenu du Canada, TPS/TVH pour les entreprises, 8 décembre 2016.

Agence du revenu du Canada, Statistiques sur la TPS/TVH (années civiles 2009 à 2013), 13 octobre 2016.

Ressources naturelles Canada, Taxe sur les carburants au Canada, 11 novembre 2016.

Auteurs : Dylan Gowans et Simon Richards, Bibliothèque du Parlement