L’impôt des particuliers au Canada : recettes, taux et justification

(Available in English: Personal Income Taxes in Canada: Revenue, Rates and Rationale)

Les gouvernements peuvent financer les biens et les services offerts aux citoyens de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt. La première façon, l’imposition, peut prendre plusieurs formes.

Au Canada, les initiatives financées ou parrainées par le gouvernement fédéral peuvent être financées par l’impôt des particuliers, l’impôt des sociétés, les taxes à la consommation et les cotisations de sécurité sociale.

La présente Note de la Colline analyse les recettes, les taux et la justification concernant l’impôt des particuliers. D’autres Notes se penchent sur ces facteurs pour l’impôt des sociétés, les taxes à la consommation et les cotisations de sécurité sociale.

Recettes

Comme l’illustre la figure 1, en 2015-2016, les recettes fédérales provenant de l’impôt des particuliers représentaient la plus grosse part des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale fédérales, soit 144,9 milliards de dollars, ou 40,9 %. Entre 1984‑1985 et 2015‑2016, ce pourcentage a varié de 36,9 % à 43,5 %.

Figure 1 – Recettes fiscales et cotisations de sécurité sociale fédérales, 2015-2016 (en milliards de dollars)

Notes : Par « cotisations de sécurité sociale fédérales », on entend les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC et RRQ), ainsi que les cotisations à l’assurance-emploi. Le RRQ ne s’applique qu’au Québec, et les cotisations au RRQ sont combinées avec celles au RPC, qui s’applique dans le reste du Canada, d’où le terme « fédérales ». L’ « impôt des sociétés » comprend l’impôt sur le capital des institutions financières. Par « autres impôts, taxes et revenus », on entend les impôts sur le revenu des non-résidents, les recettes des sociétés d’État fédérales, les recettes nettes sur les opérations de change et les recettes provenant d’autres programmes.
Sources : Figure préparée par l’auteur à partir de données tirées de : Statistique Canada, « Tableau 385‑0032 : Statistiques de finances publiques, situation des opérations des administrations publiques et bilan, trimestriel », CANSIM (base de données), consulté le 31 janvier 2017; Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada 2016, Volume I, 2016.

La figure 2 montre qu’en 2014, les recettes provenant de l’impôt des particuliers du Canada étaient supérieures, en pourcentage du produit intérieur brut, à la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Elles étaient aussi les plus élevées parmi les pays du G7.

Figure 2 – Recettes fiscales (incluant les cotisations de sécurité sociale fédérales) en pourcentage du produit intérieur brut pour tous les niveaux de gouvernement, dans les pays sélectionnés, en 2014

Source : Figure préparée par l’auteur à partir de données tirées de : Organisation de coopération et de développement économiques, Impôt sur le revenu des personnes physiques (Indicateurs), 2016.

Taux

Le nombre de tranches d’imposition de l’impôt des particuliers, ainsi que les seuils et les taux d’imposition de ces dernières ont évolué au cours du temps. La figure 3 montre l’évolution du nombre de tranches d’imposition et de leur taux d’imposition respectif depuis 1987.

Figure 3 – Tranches d’imposition et taux d’imposition de l’impôt des particuliers, au Canada, 1987-2016

Source : Figure préparée par l’auteur à partir de données tirées de : Agence du revenu du Canada, Trousses d’impôt pour toutes les années d’imposition.

Les taux marginaux d’imposition du revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 étaient de :

  • 15,0 % sur les premiers 45 916 $ de revenu imposable;
  • 20,5 % sur le revenu imposable de 45 916 $ à 91 831 $;
  • 26,0 % sur le revenu imposable de 91 831 $ à 142 353 $;
  • 29,0 % sur le revenu imposable de 142 353 $ à 202 800 $;
  • 33,0 % sur le revenu imposable supérieur à 202 800 $.

Les seuils de revenu des tranches d’imposition, de même que d’autres montants du régime d’imposition des particuliers, ont été pleinement indexés sur l’inflation depuis 2000.

Au Canada, la plupart des sources de revenus canadiennes ou étrangères sont imposables, bien que les particuliers puissent réclamer un crédit d’impôt pour les impôts payés dans des pays étrangers. Le revenu imposable inclut les revenus d’emploi ou de travail autonome, de pension, de capital, de biens réels, de propriété intellectuelle, ainsi que presque toutes les prestations de l’État. D’autres sources de revenus, comme les gains de loteries, les cadeaux et certaines prestations de l’État, ne sont pas imposables.

Au Canada, contrairement à d’autres pays, l’impôt des particuliers dépend du revenu personnel plutôt que du revenu familial, et ce, bien que les avantages fiscaux dépendent généralement du second.

Tout contribuable a le droit de gagner un revenu en franchise d’impôt jusqu’à concurrence d’un montant déterminé, appelé montant personnel de base. Il peut aussi déduire un montant au titre d’un époux ou d’un conjoint de fait ou d’une personne à charge admissible. Égal à celui de l’exemption personnelle de base, ce montant est réduit, à raison d’un dollar pour un dollar, du revenu net de l’époux ou du conjoint de fait ou de la personne à charge. En sus du montant personnel de base, le contribuable âgé de 65 ans ou plus a droit à un montant en raison de l’âge.

Par ailleurs, le régime d’imposition des particuliers accorde d’autres crédits et déductions au titre de dépenses personnelles, encourues durant l’année d’imposition, telles que les dépenses d’emploi, les cotisations syndicales, les cotisations aux régimes de retraite, les cotisations à l’assurance-emploi, les dons de bienfaisance et les transports en commun.

Depuis 2007, les époux ou les conjoints peuvent fractionner leur revenu de pension et réattribuer jusqu’à 50 % du revenu de pension admissible à l’époux ou au conjoint de fait ayant le revenu le plus faible.

Les crédits d’impôt pour dividendes fédéraux et provinciaux/territoriaux peuvent être réclamés par un investisseur pour les impôts des sociétés payés sur les dividendes de société qu’il reçoit.

Enfin, depuis 1972, les gains en capital, quand le prix de vente d’un bien est supérieur à son prix d’achat, sont imposés. Depuis 2001, 50 % de ces gains sont imposables et leur taux d’imposition a varié au cours du temps.

Justification

C’est par la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu que le gouvernement fédéral canadien a, en 1917, pour la première fois, imposé le revenu des particuliers afin de financer sa participation à la Première Guerre mondiale. Auparavant, les recettes du gouvernement provenaient presque exclusivement des droits de douane et des taxes d’accise.

L’impôt des particuliers est un instrument de politique que le gouvernement utilise pour redistribuer la richesse. Parmi les autres instruments à cet effet, on citera les programmes d’aide sociale, les transferts aux personnes âgées, l’assurance-emploi et les programmes d’indemnisation des accidents du travail, les soins de santé, l’éducation et d’autres services publics.

En théorie, le régime fiscal des particuliers pourrait avoir des répercussions sur les décisions que prennent les particuliers quant à la quantité de travail qu’ils fournissent et au montant d’argent qu’ils épargnent.

Pour ce qui est des décisions relatives au travail fourni, une augmentation du taux d’imposition d’un particulier pourrait influer sur le nombre d’heures qu’il décide de travailler. Ainsi un individu peut-il être amené à travailler plus afin de compenser le montant peu élevé de son salaire net. À l’inverse, il peut être amené à travailler moins parce qu’un salaire net peu élevé pourrait l’inciter à privilégier des activités non liées au travail.

Cela étant, l’employé peut ne pas être en mesure de choisir le nombre d’heures travaillées. Son horaire peut être fixé par l’employeur ou une convention collective.

Parallèlement, une augmentation du taux d’imposition des particuliers pourrait inciter les particuliers à modifier le montant qu’ils épargnent. À l’exception des comptes d’épargne libres d’impôt, les intérêts gagnés sur des placements sont imposables.

Un particulier dont le taux d’imposition augmente pourrait donc être amené à épargner plus afin de compenser le faible taux de rendement après impôt de son placement. À l’inverse, il pourrait être amené à épargner moins puisque le faible rendement de son placement pourrait l’inciter à consommer immédiatement plutôt que d’épargner en vue d’une consommation ultérieure.

Cependant, un particulier pourrait aussi ne pas modifier ses décisions en matière de dépense et d’épargne même en cas d’augmentation du taux d’imposition. Ses décisions pourraient, par exemple, se fonder sur le désir de maintenir un mode de vie similaire à celui de ces pairs.

Les études empiriques ne sont pas parvenues à dégager un lien constant et significatif entre les décisions en matière de travail fourni et d’épargne, d’une part, et le régime fiscal des particuliers, d’autre part.

Ressources connexes

Agence du revenu du Canada, Statistiques finales (données T1), 31 janvier 2017.

Bureau du directeur parlementaire du budget, Simulateur budgétaire.

Auteurs : Dylan Gowans et Simon Richards, Bibliothèque du Parlement