Les langues autochtones dans l’édification d’un pacte de réconciliation

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(Available in English: Aboriginal Languages in the Forging of a Covenant of Reconciliation)

1. Les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada en matière de langues autochtones

Dans le rapport final qu’elle a déposé en 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) note que la suppression des langues autochtones a été un des éléments centraux des politiques assimilatrices en vigueur dans les pensionnats autochtones aux 19e et 20e siècles. La CVR conclut que les pensionnats autochtones faisaient « partie intégrante d’une politique délibérée de génocide culturel ».

Les séquelles de ces politiques assimilatrices persistent encore aujourd’hui. En effet, le Recensement du Canada de 2011 révèle que la plupart des 60 langues autochtones recensées sont menacées de disparition. Seulement trois langues – le cri, l’inuktitut et l’ojibwé – sont dites viables, car elles comptent chacune une population de langue maternelle de plus de 20 000 personnes.

Pour mener à l’édification d’un pacte de réconciliation, la CVR a identifié la revitalisation des langues autochtones comme l’un des éléments essentiels. Parmi les nombreux appels à l’action adressés au gouvernement du Canada, cinq portent sur les langues autochtones.

Sur le plan juridique, la CVR demande au gouvernement du Canada de légiférer en matière d’éducation afin de protéger le droit d’utiliser les langues autochtones dans le cadre de cours crédités.

Elle lui demande aussi d’inclure les droits linguistiques autochtones dans les droits généraux des Autochtones ; en plus, elle préconise l’adoption d’une loi sur les langues autochtones. Toutefois, elle ne précise pas le statut légal qui devrait être accordé à ces langues.

En matière de gestion, la CVR recommande la création d’un commissariat aux langues autochtones.

Enfin, sur le plan culturel, la CVR demande au gouvernement du Canada de financer adéquatement la Société CBC/Radio-Canada de manière à ce que cette dernière puisse produire des émissions qui diffusent en langues autochtones et qui reflètent la diversité de ces langues.

Sources : Carte préparée par la Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 2016, à l’aide de données de Statistique Canada. Recensement du Canada de 2011, no de catalogue 98-314-XCB2011055 (Consulté le 17 novembre 2016); Statistique Canada. Recensement de 2016 - Fichiers des limites, no de catalogue 92-171-X. Le logiciel suivant a été utilisé : Esri, ArcGIS, version 10.3.1. Contient de l’information assujettie à l’Entente de licence ouverte de Statistique Canada.

Sources : Carte préparée par la Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 2016, à l’aide de données de Statistique Canada. Recensement du Canada de 2011, no de catalogue 98-314-XCB2011055 (Consulté le 17 novembre 2016); Statistique Canada. Recensement de 2016 – Fichiers des limites, no de catalogue 92-171-X. Le logiciel suivant a été utilisé : Esri, ArcGIS, version 10.3.1. Contient de l’information assujettie à l’Entente de licence ouverte de Statistique Canada.

2. Aperçu de l’engagement du gouvernement du Canada envers les langues autochtones

En 2010, le Canada a publié un énoncé d’appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) qui comporte des dispositions linguistiques. De nouveau, en mai 2016, la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada (AADNC) a annoncé que le Canada appuyait sans réserve la Déclaration.

La lettre de mandat de la ministre d’AADNC établi comme une des grandes priorités de donner suite aux appels à l’action de la CVR en commençant par la mise en œuvre de la Déclaration. De plus, la lettre de mandat de la ministre du Patrimoine canadien précise que cette dernière doit fournir de nouveaux fonds pour la promotion et la protection des cultures et des langues autochtones. La ministre a donné suite à cette demande en affirmant qu’une stratégie pour appuyer les diverses cultures et langues autochtones sera mise en place au cours de 2017.

À cet effet, le budget fédéral de 2016 prévoit investir 275 millions de dollars sur cinq ans pour la promotion, la préservation et l’enrichissement des langues et cultures autochtones en plus de 5 millions de dollars par année à l’Initiative des langues autochtones (ILA) afin de prolonger le financement de ce programme jusqu’en 2016-2017. Créée en 1998, l’ILA continue à appuyer les initiatives communautaires visant la revitalisation des langues autochtones; entre 2009-2010 et 2013-2014, 18,6 millions de dollars ont été versés dans le cadre de ce volet du Programme des Autochtones.

3. Initiatives parlementaires

Deux initiatives législatives portant sur les droits linguistiques autochtones ont été présentées par des parlementaires. Le 9 décembre 2015, le sénateur Serge Joyal a déposé le projet de loi S-212, Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones. Ce projet de loi a pour but d’énoncer l’engagement du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la promotion des langues autochtones ainsi qu’au respect des droits linguistiques autochtones.

Le 21 avril 2016, le député Romeo Saganash a déposé en première lecture le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce projet de loi engagerait le gouvernement du Canada à prendre des initiatives relatives à l’utilisation des langues autochtones dans la sphère publique, à l’enseignement en langue autochtone et aux médias en langues autochtones.

4. Les outils de politiques et la vitalité des langues autochtones : le cas des Inuits

Les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 démontrent que, chez les Autochtones, une proportion plus élevée d’Inuits conservent leur langue maternelle et soutiennent une conversation dans une langue autochtone.

Tableau 1 : Proportion des Inuits, des Premières Nations et des Métis pour certains indicateurs de langue autochtone, 2011

Indicateurs Inuits Premières Nations Métis
Ayant déclaré avoir une langue autochtone comme langue maternelle 58,7 % 18,7 % 1,8 %
Ayant la capacité de soutenir une conversation dans une langue autochtone 63,3 % 22,4 % 2,5 %
Ayant déclaré parler une langue autochtone le plus souvent à la maison 45,9 % 10,3 % 0,7 %
Ayant déclaré ne pouvant pas converser dans leur langue maternelle autochtone, même si cette dernière est toujours comprise 2,5 % 7,6 % 12 %

Source : Statistique Canada, Les peuples autochtones et la langue. Enquête nationale auprès des ménages (ENM) 2011.

Ces données s’expliquent, en partie, par les résultats des instruments de politiques linguistiques mises en place dans l’Inuit Nunangat, la patrie des Inuits du Canada. Celle-ci comprend les communautés incluses dans les quatre régions inuites suivantes : Nunatsiavut (la côte nord du Labrador), Nunavik (Nord du Québec), le territoire du Nunavut et la région inuvialuite des Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.).

Sources : Carte préparée par la Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 2016, à l’aide de données de l’Inuit Tapiriit Kanatami. Inuit Nunagaat Simplified. Échelle non fournie. Maps of Inuit Nunangat (Inuit Regions of Canada). (Consulté le 12 décembre 2016); Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Localisation des collectivités inuites. Gatineau, Québec : AANC, 2016. Statistique Canada. Recensement de 2011 - Fichier des limites, no de catalogue : 92-160-X. Le logiciel suivant a été utilisé : Esri, ArcGIS, version 10.3.1. Contient de l’information assujettie à l’Entente de licence ouverte de Statistique Canada et à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.

Sources : Carte préparée par la Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 2016, à l’aide de données de l’Inuit Tapiriit Kanatami. Inuit Nunagaat Simplified. Échelle non fournie. Maps of Inuit Nunangat (Inuit Regions of Canada). (Consulté le 12 décembre 2016); Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Localisation des collectivités inuites. Gatineau, Québec : AANC, 2016. Statistique Canada. Recensement de 2011 – Fichier des limites, no de catalogue : 92-160-X. Le logiciel suivant a été utilisé : Esri, ArcGIS, version 10.3.1. Contient de l’information assujettie à l’Entente de licence ouverte de Statistique Canada et à la Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Adoptée comme suite à un accord sur les revendications territoriales, la Constitution du Nunatsiavut [DISPONIBLE EN ANGLAIS SEULEMENT] – le gouvernement régional inuit – affirme que l’inuttut, un dialecte de l’inuktitut, est la langue principale et que l’inuttut et l’anglais sont les langues officielles du gouvernement du Nunatsiavut ainsi que des gouvernements communautaires inuits.

Les langues inuites n’ont pas de statut officiel au Québec, mais le préambule de la Charte de la langue française (la Charte) reconnaît aux « Amérindiens et aux Inuits du Québec » le droit de maintenir et de développer leur langue et leur culture d’origine. De plus, les articles 87 et 88 de la Charte garantissent certains droits en matière de langue d’instruction et de gestion scolaire.

Au moment de sa création en 1999, le Nunavut a créé un poste de commissaire aux langues, puis, en 2008, il a adopté la Loi sur les langues officielles du Nunavut qui reconnaît l’inuktitut, l’inuinnaqtun, l’anglais et le français à titre de langues officielles du territoire. En 2013, il a adopté la Loi sur la protection de la langue inuite, une première au Canada en matière d’instrument législatif expressément voué à la protection et à la revitalisation d’une langue autochtone.

La Loi sur les langues officielles des T. N.-O. est entrée en vigueur en 1990. Elle reconnaît 11 langues officielles, incluant neuf langues autochtones, dont trois langues inuites. Ces langues ont un statut égal au sein de l’Assemblée législative et au gouvernement des T. N.-O. Le gouvernement territorial a créé le Secrétariat des langues autochtones. Le territoire s’est doté également d’une Politique sur les langues officielles [DISPONIBLE EN ANGLAIS SEULEMENT], d’un Règlement sur le conseil de revitalisation des langues autochtones, d’un Plan sur les langues autochtones; de plus, il a nommé un commissaire aux langues [DISPONIBLE EN ANGLAIS SEULEMENT] afin de veiller au respect des droits linguistiques et à la protection des langues officielles.

Ressources additionnelles

Commissariat aux langues officielles du Canada, Les langues du Nunavut : un fragile équilibre,5 avril 2013.

Langlois, Stéphanie, et Annie Turner. Les langues autochtones et certains facteurs de vitalité en 2011, Statistique Canada – No 89-655-X au catalogue – No 001, 16 octobre 2014.

Langlois, Stéphanie. Les peuples autochtones et la langue. Enquête nationale auprès des ménages (ENM) 2011, Statistique Canada – No 99-011-X2011003 au catalogue, 2013.

Norris, Mary Jane. « Langues autochtones au Canada : nouvelles tendances et perspectives nouvelles sur l’acquisition d’une langue seconde », Statistique Canada – No 11-008 au catalogue, Tendances sociales canadiennes, juin 2007.

Norris, Mary Jane. « Les langues autochtones du Canada », Statistique Canada – No 11-008 au catalogue, Tendances sociales canadiennes, hiver 1998.

Auteure: Lucie Lecomte, Bibliothèque du Parlement