Mise à jour : Ratification et mise en œuvre des traités de commerce et d’investissement au Canada

Selon le régime constitutionnel canadien, la conduite des affaires étrangères est une prérogative royale de la Couronne fédérale. Le pouvoir exécutif a donc la compétence exclusive pour négocier et conclure des traités internationaux. Le Parlement, pour sa part, a la compétence exclusive pour adopter les lois nécessaires à leur mise en œuvre. Au fur et…

Introduction aux véhicules sans conducteur et aux véhicules connectés

Les véhicules sans conducteur, aussi appelés voitures autonomes ou automatisées, ne relèvent plus de la science-fiction. Plusieurs constructeurs d’automobiles à travers le monde procèdent à des essais de prototypes de véhicules sans conducteur et de véhicules dit « connectés ». Présentement, les consommateurs canadiens peuvent avoir accès à de véhicules ayant un degré peu élevé d’automatisation ou…

Falaises de terre rouge, sur la côte Atlantique à East Point, sur l' Île-du-Prince-Édouard, Canada. Photo: Thinkstock.com

L’île de demain : un plébiscite sur la réforme électorale à l’Île-du-Prince-Édouard

Un plébiscite sur la réforme électorale à l’Île-du-Prince-Édouard se tiendra du 29 octobre au 7 novembre 2016. Les résidents de l’île seront appelés à voter sur les cinq options de réforme du système électoral proposées par le Comité spécial sur le renouveau démocratique  de l’Assemblée législative de la province. Toute personne âgée de 16 ans ou plus au 7 novembre 2016…