Note : Une mise à jour de cette publication a été publié en mai 2020 : Internet à large bande au Canada : portrait de la situation

(Available in English: The State of Broadband Internet in Canada)

Selon comScore Canada, les Canadiens comptent parmi les plus grands utilisateurs d’Internet du monde. Avec les progrès du commerce en ligne et des communications mobiles, en plus de la participation accrue aux médias sociaux, Internet à large bande (ou haute vitesse) fait maintenant partie intégrante de l’infrastructure canadienne.

Cependant, plus les vitesses large bande augmentent, plus « l’écart de disponibilité » se creuse entre les zones urbaines et les zones rurales du Canada, phénomène que l’on appelle parfois un « fossé numérique ». Cela donne lieu à deux classes d’utilisateurs : les « inforiches » et les « infopauvres ».

Selon la Fédération canadienne des municipalités, les réseaux à large bande améliorent la productivité, offrent de nouveaux services, stimulent l’innovation dans l’économie et améliorent l’accès aux marchés du Canada et de l’étranger. Les applications sur Internet à large bande peuvent améliorer la qualité de vie des Canadiens. Dans un pays aussi vaste que le nôtre, ces applications comprennent :

• les plateformes de commerce électronique qui procurent plus de choix à moindre coût;
• les plateformes d’apprentissage en ligne qui peuvent améliorer une accessibilité de qualité supérieure à l’apprentissage à distance;
• les services de diagnostic médical à distance qui aident les médecins à donner de meilleurs soins de santé dans les régions rurales et éloignées;
• les plateformes de divertissement novatrices, comme Netflix et YouTube;
• les plateformes de médias sociaux qui peuvent aider les gens à se connecter et à se mobiliser, au Canada et à l’étranger.

Qu’est-ce que la large bande?

Dans son Rapport de surveillance des communications 2015, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) définit la large bande comme un service offrant une vitesse de téléchargement d’au moins 1,5 mégabit par seconde (Mbit/s); cette vitesse permet la diffusion vidéo de définition standard, le jeu vidéo en temps réel et le téléchargement de musique. Une vitesse de 5 Mbit/s et plus permet la diffusion vidéo de haute définition.

Le tableau 1 montre la disponibilité des vitesses à large bande dans les foyers canadiens en 2014.

Tableau 1 – Disponibilité des services à large bande dans les foyers canadiens selon certaines vitesses de téléchargement, 2014

Source : Tableau préparé par l’auteur à l’aide de données provenant du Rapport de surveillance des communications 2015 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Ces données révèlent « l’écart de disponibilité » entre les zones urbaines et les zones rurales du Canada. C’est aussi le constat à la suite de l’observation de la couverture des services Internet à large bande du CRTC qui expose l’écart de disponibilité entre ville et campagne. Cet égard est aussi attribuable, partiellement, à la faible densité de la population rurale du Canada par rapport à l’étendue de son territoire, ce qui rend moins rentables les investissements en infrastructure des fournisseurs de service.

Industrie canadienne de la large bande

En 2014, les revenus générés par l’industrie des services Internet s’élevaient à 8,4 milliards de dollars, ce qui représente 20 % du total des revenus des services de télécommunication de détail au Canada. Les revenus moyens par utilisateur sont passés de 44,87 $ en 2013 à 47,86 $ en 2014. Depuis 2010, ces revenus moyens ont augmenté de 6,1 % par an.

En 2015, selon une étude du CRTC comparant les différents ensembles de services, les consommateurs canadiens payaient leurs services à faible vitesse (ensemble de niveau 1) moins cher que ceux d’autres pays développés, mais plus cher pour leurs services à haute vitesse (ensemble de niveau 4).

Ces prix plus élevés peuvent aussi expliquer en partie la différence au Canada entre la disponibilité de la large bande et le nombre réel d’abonnements à ce service. Le graphique 1 illustre cette particularité pour les foyers canadiens en 2014.

Graphique 1 – Disponibilité de la large bande par rapport aux abonnements à la large bande, par région (pourcentage des foyers)

Source : CRTC, Rapport de surveillance des communications 2015. « HSPA+ » renvoie à l’accès par paquets en liaison à haute vitesse évolué, une norme dans les communications sans fil. Ainsi, les données montrent la disponibilité de la large bande par une combinaison de plateformes fixes et sans fil.

Utilisation de la large bande au Canada

De 2010 à 2014, les forfaits de catégorie supérieure (vitesse supérieure et limites de données supérieures) sont passés de 24 % à 67 % de tous les abonnements. Cela s’explique par l’utilisation des Canadiens de plus en plus d’applications consommant de grandes quantités de données, comme les applications de diffusion vidéo en continu, et de leurs téléphones intelligents et de tablettes pour aller en ligne.

Comme l’indique le graphique 1, seulement 80 % des Canadiens étaient abonnés à la large bande en 2014 alors qu’elle était disponible dans 99 % des foyers. Une analyse plus poussée des caractéristiques des abonnés nous permettra de comprendre cet écart. Par exemple, on constate une relation entre l’accès à Internet et le revenu des foyers. En 2013, 60 % des foyers dont le revenu était inférieur à 31 000 $ avaient un accès Internet à la maison, alors que plus de 95 % des foyers dont le revenu était de 80 000 $ et plus y étaient branchés.

En outre, il existe aussi une correspondance entre l’âge et l’utilisation d’Internet, sans égard au revenu. En 2012, 95 % des personnes de 16 à 24 ans dans les quartiles de revenu les plus faibles se servaient d’Internet, comparativement à 28 % chez les 65 ans et plus.

Politiques et programmes du gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral continue d’élaborer et d’appliquer des politiques et des programmes visant à offrir à tous les Canadiens un accès à la large bande.

Au Canada, les services de télécommunication sont régis par le CRTC. Toutefois, en ce qui concerne les services Internet, le CRTC ne contrôle pas directement les prix de détail de l’industrie, car il considère que celle-ci est suffisamment concurrentielle; cela se fait grâce à l’option d’abstention prévue par la Loi sur les télécommunications.

Pour rendre l’industrie encore plus concurrentielle, le CRTC prescrit aux grandes sociétés de télécommunications, comme Rogers et Bell, d’accorder un accès de gros aux petits fournisseurs de services Internet comme Teksavvy et VMedia. Ces petits fournisseurs peuvent ensuite vendre leurs services aux consommateurs à moindre coût.

Pour que tous les Canadiens aient le même accès aux avantages de la large bande, le gouvernement du Canada a lancé en 2009 Large bande Canada : Un milieu rural branché, un programme de 225 millions de dollars qui permettrait un accès aux services à large bande à plus de 200 000 foyers non desservis ou mal desservis.

En 2014, le gouvernement a révélé le lancement du programme Un Canada branché, assorti de fonds supplémentaires de 305 millions de dollars, pour offrir à 280 000 foyers un accès Internet à haute vitesse d’au moins 5 Mbit/s pour 98 % des foyers canadiens, et de 3 à 5 Mbit/s pour les foyers du Nord du pays.

En outre, à la fin de 2015, le CRTC a annoncé la tenue d’une consultation pour déterminer si les services Internet à large bande devaient être considérés comme essentiels et, par conséquent, assujettis à un cadre réglementaire distinct. Les mémoires sont acceptés jusqu’en mai 2016.

Récemment, à la suite de l’élection fédérale de 2015, la lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique énonçait, à titre de priorité, que ce dernier devait étendre « la couverture à large bande à haute vitesse et appuyer la concurrence, le choix et la disponibilité de ces services, et favoriser un climat propice aux investissements en ce qui a trait aux services de télécommunications afin que le Canada demeure à la fine pointe de l’économie numérique ».

Afin de soutenir cette priorité, le budget de 2016 prévoit plus de 500 millions de dollars pour « élargir et améliorer les services à large bande dans les collectivités rurales et éloignées » ainsi que dans les communautés des Premières Nations.

Auteur: Dillan Theckedath, Bibliothèque du Parlement

Catégories :Information et communications

Tags:CRTC, Internet, Large bande, Loi sur les télécommunications, Télécommunications