(Available in English: The Counter-Terrorism Framework in Canada)
Le Canada n’est pas à l’abri du terrorisme. Selon Affaires mondiales Canada, un certain nombre de groupes terroristes d’envergure nationale et internationale sont présents au Canada. Certains sont à l’œuvre ici au pays tandis que d’autres agissent au-delà de nos frontières.
Le Canada dispose d’outils pour réagir à différentes menaces terroristes, tels qu’entre autres les programmes de liaison avec la collectivité et de mobilisation des citoyens, les services de renseignement de sécurité, les mesures de confiscation de biens appartenant à des terroristes, les contrôles frontaliers et la coopération internationale.
La présente Note de la Colline passe en revue plusieurs menaces terroristes auxquelles le Canada est confronté, et dans chaque cas, identifie des outils pertinents de lutte antiterroriste pour donner un aperçu du cadre de lutte antiterroriste du Canada.
Menace : radicalisation
Outil de lutte antiterroriste : liaison avec la collectivité et mobilisation des citoyens
La Table ronde transculturelle sur la sécurité est un organisme consultatif formé de Canadiens et Canadiennes de différentes collectivités. Créée pour amener le gouvernement et les collectivités canadiennes à se livrer à un débat permanent sur les questions de sécurité nationale, elle fournit aux ministres de la Sécurité publique et de la Justice des avis concernant l’incidence des politiques et des programmes de sécurité nationale sur les collectivités.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) ont également mis en œuvre des initiatives qui visent à contrer le terrorisme et la radicalisation et à mobiliser les communautés ethniques, culturelles et religieuses.
Outil de lutte antiterroriste : infractions pénales
Au Canada, les activités liées au terrorisme constituent des infractions pénales (Code criminel, partie II.1). Par exemple, les déplacements effectués en vue de former des terroristes ou de recruter des membres pour un groupe terroriste peuvent donner lieu à des accusations au criminel. Comme dans d’autres pays, la glorification du terrorisme a récemment été ajoutée aux infractions prévues dans le Code criminel. Une ordonnance de la cour peut exiger le retrait de la propagande terroriste sur Internet.
Les forces de l’ordre disposent d’autres outils, notamment des pouvoirs de surveillance et de recherche; des ordonnances de la cour peuvent autoriser l’écoute électronique, les perquisitions et la production de données électroniques.
Menace : planification d’attaques terroristes
Outil de lutte antiterroriste : renseignement de sécurité et échange d’information
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) recourt à des sources humaines pour faire enquête sur les menaces envers la sécurité du Canada. Depuis 2015, il dispose de pouvoirs précis pour exercer des activités à l’étranger et agir de manière plus proactive dans la lutte contre les terroristes. Plus de 280 ententes avec des organismes étrangers appuient ses activités à l’étranger.
Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) recueille de l’information sur les signaux électromagnétiques étrangers afin de fournir des renseignements étrangers. Il offre aussi une aide opérationnelle aux organismes chargés de l’exécution de la loi et au SCRS. Il est autorisé par le ministre de la Défense nationale à intercepter des communications.
Plusieurs organismes gouvernementaux autres que le SCRS, le CST et la GRC prennent part à la collecte et à l’échange d’information. Il s’agit du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), d’Affaires mondiales Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de Transports Canada, de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
Ces organismes soutiennent les activités d’évaluation du terrorisme menées par les ministères, organismes et groupes de travail compétents tels que le Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET). Les renseignements recueillis à la suite d’analyses sont communiqués à l’échelle nationale et internationale en vertu d’ententes d’échange d’information.
Outil de lutte antiterroriste : arrestations préventives, interrogations et engagements de ne pas troubler l’ordre public
La police peut arrêter et détenir une personne de manière préventive pendant au plus sept jours si la détention a vraisemblablement pour effet d’empêcher une activité terroriste. L’agent de la paix qui a des raisons de croire qu’une personne détient des renseignements sur une infraction de terrorisme peut demander une ordonnance de la cour obligeant cette personne à se présenter à une investigation pour répondre à des questions. La cour peut imposer un engagement assorti de conditions à une personne susceptible de commettre une infraction de terrorisme. Ces dispositions seront échues en 2018.
Enfin, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut révoquer ou annuler un passeport si cela est nécessaire pour prévenir la commission d’une infraction de terrorisme ou pour tout autre motif lié à la sécurité nationale.
Menace : financement du terrorisme
Outil de lutte antiterroriste : contrôle, inscription et confiscation de biens appartenant à des terroristes
Le CANAFE suit les transactions financières liées aux menaces terroristes contre le Canada. Sont interdites les transactions financières portant sur des biens ou des intérêts appartenant à un groupe terroriste (c’est-à-dire une entité dont le nom se trouve sur l’une des trois listes établies par le gouvernement du Canada et les Nations Unies).
Pour empêcher le soutien du terrorisme, les ministres de la Sécurité publique et du Revenu national peuvent refuser d’accorder le statut d’organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Le ministère des Finances représente le Canada dans la négociation et l’application de normes internationales visant à combattre le financement du terrorisme grâce à des organismes comme le Groupe d’action financière (GAFI), le G7 et le G20 ainsi que le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale.
Sources : Carte produite par la Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 2016, à partir de données tirées de Sécurité publique Canada, « Entités inscrites actuellement » Entités terroristes inscrites; Institute for Economics & Peace, « Annex A: GTI Ranks and Scores, 2015 », Global Terrorism Index, 2015; et Natural Earth, 1:50m Cultural Vectors Logiciel utilisé : Esri, ArcGIS, version 10.3.1. Contient de l’information visée par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
Menace : risque de violation ou de récidive
Outil de lutte antiterroriste : dispositions spéciales de détermination de la peine
Participer à des activités terroristes, faciliter ou ordonner de telles activités et héberger des terroristes constituent les principales infractions de terrorisme indiquées dans le Code criminel. Pour protéger la société, dénoncer des infractions de terrorisme et dissuader quiconque d’en commettre (même à l’extérieur du Canada), la loi prévoit un régime spécial de détermination de la peine.
Par exemple, les peines pour terrorisme doivent être purgées consécutivement et les contrevenants peuvent être incarcérés plus longtemps avant d’avoir droit à une libération conditionnelle. De plus, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a récemment été habilité à révoquer une double nationalité à une personne ayant commis une infraction de terrorisme (le projet de loi C-6 viendrait supprimer ce motif de révocation).
Le Service correctionnel du Canada (SCC) s’occupe des personnes incarcérées après avoir été reconnues coupables d’infractions de terrorisme ainsi que des détenus liés à des groupes extrémistes; il évalue et atténue le risque que ces personnes peuvent présenter pour la sécurité publique et la sécurité nationale.
Menace : attaques contre des infrastructures essentielles
Outil de lutte antiterroriste : mesures de sécurité, interdictions et contrôles
La fabrication et le trafic illicites d’explosifs et de munitions sont interdits. Un certain nombre de lois portent sur la production, la possession, l’utilisation et le transfert de matériel chimique, biologique, radiologique ou nucléaire et d’explosifs.
La Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée restreint l’exportation et le transfert de certains biens et technologies, notamment l’exportation d’armes et d’articles de nature stratégique qui pourraient nuire à la sécurité de la nation. L’Office national de l’énergie peut également ordonner aux propriétaires de pipelines de prendre des mesures de sécurité supplémentaires.
Menace : attaques contre le réseau de transport
Outil de lutte antiterroriste : sécurité des transports
Les mesures de sécurité des transports touchent généralement les exploitants d’aéronefs et d’installations aéronautiques, les navigateurs et les exploitants de navires ou d’installations portuaires, les compagnies ferroviaires et les importateurs, les manutentionnaires et les transporteurs de matières dangereuses.
Les noms des personnes soupçonnées de représenter une menace immédiate à la sécurité aérienne et de celles susceptibles de voyager par avion pour commettre une infraction de terrorisme peuvent apparaître sur la liste d’interdiction de vols. Des directives peuvent également être émises dans les situations comportant des menaces, des urgences ou des risques, telles que celle ordonnant l’évacuation d’un avion ou interdisant l’entrée d’un navire au Canada.
Sources : Carte produite par la Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 2016, à partir de données tirées de Statistique Canada, Tableau 2-1, « Tonnage des marchandises embarquées et débarquées sur les principaux services réguliers et services d’affrètement, 50 premiers aéroports », Trafic des transporteurs aériens aux aéroports canadiens, 2014, 2015; Statistique Canada, Tableau 13, « Transport maritime intérieur et international — Tonnage du fret chargé et déchargé dans les 50 principaux ports canadiens par secteur », Le transport maritime au Canada en 2011, 2012; Statistique Canada, Tableau 427-0001, « Nombre de voyageurs internationaux entrant ou revenant au Canada, selon le moyen de transport mensuel (personnes) », CANSIM (base de données); Ressources naturelles Canada, Atlas du Canada, données à l’échelle nationale 1/1 000 000, Atlas du Canada, données à l’échelle nationale 1/5 000 000 et Atlas du Canada, données à l’échelle nationale 1/1 000 000; et Natural Earth, 1:10m Cultural Vectors et 1:50m Cultural Vectors. Logiciel utilisé : Esri, ArcGIS, version 10.3.1. Contient de l’information visée par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
Menace : sécurité de la frontière
Outil de lutte antiterroriste : contrôle à la frontière et contrôle de l’immigration
Les agents des services frontaliers du Canada (ASFC) peuvent effectuer des fouilles de personnes et examiner les biens à la frontière. Bien que le personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada effectue une vérification de l’admissibilité des personnes avant ou après leur arrivée au Canada, les agents de l’ASFC peuvent également effectuer de pareilles vérifications à la frontière.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) peut ensuite prendre des mesures de renvoi en cas d’interdiction de territoire pour raison de sécurité. Les certificats de sécurité constituent un autre processus de détention et d’expulsion de ressortissants étrangers; ces certificats reposent sur des renseignements confidentiels révélant que les personnes présentent un risque pour la sécurité; les services d’avocats spéciaux sont retenus pour protéger les intérêts de ces personnes.
Menace : terrorisme international
Outil de lutte antiterroriste : coopération
Le Canada adhère à de nombreuses tribunes internationales au sein desquelles il cherche à harmoniser les cadres juridiques, à renforcer les capacités et à établir des pratiques exemplaires pour lutter contre le terrorisme. Mentionnons, entre autres, les instruments juridiques internationaux visant à combattre le terrorisme qui sont parrainés par les Nations Unies et qui portent sur les actes terroristes comme les prises d’otages, les détournements, les attentats terroristes à la bombe et le financement d’activités terroristes. Ces instruments comprennent la résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU. La GRC appuie les efforts de renforcement des capacités et de stabilisation dans les opérations internationales de maintien de la paix, et elle fait le lien entre le Canada et les réseaux d’organisations de services de police INTERPOL et Europol.
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Tribunes internationales auxquelles adhère le Canada |
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Menace : mise en œuvre inefficace des mesures de lutte contre le terrorisme
Outil de lutte antiterroriste : cadre de responsabilité
Le cadre de lutte antiterroriste du Canada repose sur les actions et les interactions de nombreux organismes et ministères gouvernementaux. Il s’appuie non pas sur un vaste mécanisme d’examen, mais sur les mécanismes d’examen de trois organismes gouvernementaux, à savoir le SCRS, le CST et la GRC.
La conduite des agents du SCRS est revue par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, celle des agents du CST par le commissaire du CST et celle des agents de la GRC par la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.
| Cadre de protection de la sécurité nationale : autorités légales en bref | |
| Mesures | Autorités |
| Collecte de renseignements et activités de perturbation | |
| Collectes de renseignements et activités de perturbation effectuées par le SCRS | Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité |
| Collectes de renseignements sur les signaux étrangers (SIGINT) effectuées par le CST | Loi sur la défense nationale |
| Enquêtes et poursuites | |
| Enquêtes sur des infractions liées à la sécurité nationale, effectuées principalement par la GRC, et poursuites engagées par le procureur général du Canada | Loi sur les infractions en matière de sécurité |
| Arrestations préventives, interrogations, et engagements de ne pas troubler l’ordre public; surveillance exercée par la police; pouvoirs de fouille et de saisie
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Code criminel |
| Infractions liées au terrorisme et à la sécurité; détermination de la peine | Code criminel
Loi sur la protection de l’information Loi sur la défense nationale Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes |
| Financement du terrorisme | |
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Financement du terrorisme : contrôle, inscription et confiscation de biens appartenant à des terroristes, et refus d’accorder le statut d’organisme de bienfaisance
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Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Code criminel Loi sur les Nations Unies Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) |
| Collecte, échange, communication et protection de l’information | |
| Collecte et échange d’information à l’intérieur et à l’extérieur du Canada par des organismes fédéraux | Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et pouvoirs spéciaux prévus dans d’autres lois
Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Mesures de contrôle de la divulgation d’information pour protéger les relations internationales, la défense nationale, la sécurité nationale et la vie privée | Loi sur la preuve au Canada
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques Loi sur l’accès à l’information Loi sur la protection des renseignements personnels Pouvoirs spéciaux prévus dans d’autres lois |
| Sécurité des transports | |
| Mesures de sécurité des transports, directives, contrôle, inspections et infractions, partage de renseignements sur les passagers aux fins de sûreté aérienne, évaluation de la sécurité, restriction de l’espace aérien et Programme de protection des passagers (Liste d’interdiction de vol de l’aviation canadienne) | Loi sur la sûreté du transport maritime
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses Loi sur les ponts et tunnels internationaux Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Loi sur l’aéronautique Loi sur la sûreté des déplacements aériens Loi sur la sécurité ferroviaire |
| Nomination d’agents de police pour la surveillance du transport ferroviaire | Loi sur la sécurité ferroviaire |
| Matières dangereuses | |
| Transport de matières dangereuses | Loi sur le transport des marchandises dangereuses |
| Contrôle des explosifs et munitions | Loi sur les explosifs |
| Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée | Loi sur les licences d’exportation et d’importation |
| Contrôle de la fabrication, de la possession, de l’utilisation et du transfert d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et d’explosifs | Loi de mise en œuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines |
| Ordonnances de l’Office national de l’énergie pour la sûreté et la sécurité des pipelines | Loi sur l’Office national de l’énergie |
| Contrôles de la frontière, de l’immigration et de la citoyenneté | |
| Filtrage sécuritaire et détention, ordres de renvoi et expulsion aux termes de certificats de sécurité | Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés |
| Révocation de la citoyenneté pour condamnation relative à la sécurité nationale | Loi sur la citoyenneté |
| Fouilles de personnes et de biens aux postes frontaliers | Loi sur les douanes
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes |
| Protection de l’infrastructure | |
| Conseils, instructions et services du CST pour la protection des renseignements électroniques et de l’infrastructure d’information | Loi sur la défense nationale
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| Sécurité et protection physiques de la Cité parlementaire | Loi sur le Parlement du Canada |
| Urgences et risques importants | |
| Déclaration d’état d’urgence, d’état de crise internationale ou d’état de guerre par le Cabinet | Loi sur les mesures d’urgence (a remplacé la Loi sur les mesures de guerre)
Loi sur la gestion des urgences Loi sur la défense nationale |
| Arrêtés d’urgence (temporaires) permettant de faire face aux risques importants | Pouvoirs spéciaux prévus dans des lois telles que la Loi sur les aliments et drogues et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) |
| Examen | |
| Examen du SCRS effectué par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) | Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité |
| Examen du CST effectué par le commissaire du CST | Loi sur la défense nationale |
| Examen de la GRC effectué par la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Loi sur la Gendarmerie royale du Canada |
Ressources connexes
Sécurité publique Canada, Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada.
Sécurité publique Canada, Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada, 2013.
Sécurité publique Canada, Stratégie de cybersécurité du Canada : Renforcer le Canada et accroître sa prospérité, 2010.
Sécurité publique, Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l’explosif pour le Canada, 2011.
Transports Canada, Programme national de sûreté de l’aviation civile du Canada.
Auteures: Dominique Valiquet et Christine Morris, Bibliothèque du Parlement
