Évolution du secteur canadien des télécommunications sans fil

En 1993, l’année de la dernière révision majeure de la Loi sur les télécommunications, celles-ci consistaient essentiellement en des communications vocales par ligne terrestre.

À l’époque, les revenus des communications sans fil représentaient un peu plus de 6 % des revenus des communications par ligne terrestre (ou filaires). Aujourd’hui, les revenus des communications sans fil représentent près de 150 % des revenus des communications filaires.

Si les communications incluent toujours les communications vocales, la transmission de données ainsi que de messages textes et vidéo s’y est désormais ajoutée.

La Figure 1 montre l’évolution de la croissance des revenus des services filaires, sans fil et Internet de 1984 à 2014. On y constate plusieurs faits marquants : une rapide croissance des revenus des communications sans fil, le déclin des revenus liés aux communications filaires à compter de 2000, et, en 2009, l’atteinte de revenus égaux pour les communications sans fil et les communications filaires. De plus, les revenus des fournisseurs de services Internet sont passés de 239 millions de dollars à 8,9 milliards de dollars entre 1996 et 2014. 

Figure 1 : Croissance des revenus des principales composantes de l’économie des médias en réseau de 1984 à 2014 (en millions de dollars courants) Graphique démontrant la croissance des revenus des principales composantes de l’économie des médias en réseau de 1984 à 2014 (en millions de dollars courants)

Figure préparée par les auteurs à partir des données de Canadian Media Concentration Research Project, The Growth of the Network Media Economy in Canada, 1984 – 2014, novembre 2015.

 

À partir du début des années 1990, la remarquable croissance de la composante sans fil des télécommunications s’explique par les progrès de l’Internet (et des technologies de télécommunications connexes) de même que par le développement des appareils sans fil permettant de tirer parti des possibilités de l’Internet.

Les progrès des technologies numériques ont amélioré l’Internet

Les progrès des technologies numériques ont amélioré la capacité de l’Internet à gérer de gros fichiers de données, notamment des fichiers vidéo. Par ailleurs, des entrepreneurs ont trouvé des moyens d’offrir des services attrayants accessibles aux usagers ordinaires de l’Internet.

Avant l’arrivée du XXIe siècle, l’Internet était principalement une technologie filaire fixe, mais le développement d’appareils mobiles tels que les téléphones intelligents et les tablettes a permis aux utilisateurs d’accéder à l’Internet sans fil. De plus, les technologies sans fil ont constitué l’un des principaux moteurs de l’adoption et de l’explosion des médias sociaux.

Selon le récent Rapport de surveillance des communications (2015) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), les télécommunications sans fil représentent dorénavant la plus importante composante du secteur convergent des télécommunications qui inclut désormais la radiodiffusion et les télécommunications, jadis distinctes.

Aussi, pour la première fois, le nombre de Canadiens qui n’utilisent que des services de téléphonie sans fil a dépassé celui des Canadiens qui n’utilisent que des services de téléphonie filaire.

Enfin, en 2014, la téléphonie sans fil permettait à 93 % des foyers canadiens un accès haute vitesse à Internet, à raison de cinq mégabits par seconde (Mb/s) ou plus. Ce taux de pénétration est supérieur à celui de toute autre technologie telle que le modem câble (81 %), la LNA (79 %), le sans fil fixe (51 %) et la fibre (20 %).

La polyvalence et l’omniprésence des communications sans fil suscitent des inquiétudes

La polyvalence et l’omniprésence croissantes des communications sans fil suscitent des inquiétudes, notamment au niveau de l’équité en matière d’accès. Selon des données récentes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 99 % des foyers canadiens ont accès à l’Internet mobile avec une vitesse de 1,5 Mb/s ou plus.

Presque toutes les personnes qui n’en bénéficient pas demeurent en zone rurale ou éloignée, où les coûts de fourniture de couverture sont élevés de sorte que les sociétés du secteur privé, faute d’incitatif du gouvernement, ne trouvent pas rentable de s’en charger.

Même avec une couverture à 100 %, il n’est pas sûr que tout le monde veuille adhérer à un service sans fil. Le taux de pénétration des services sans fil est aujourd’hui à peine supérieur à 80 % de la population; donc, un Canadien sur cinq ne tire pas avantage de la polyvalence des appareils mobiles.

Le coût d’un tel service peut être une raison de ce taux de pénétration peu élevé. Les foyers à faible revenu sont en effet moins susceptibles que les foyers à revenu élevé de posséder un téléphone cellulaire, et donc de payer un service de téléphonie sans fil (Tableau 1).

Tableau 1 : Accès des foyers aux téléphones cellulaires par quintile de revenu (2013)

Niveau de revenu annuel (k$) Jusqu’à 30,7 Jusqu’à 51,8 Jusqu’à 79,7 Jusqu’à 121,3 Au-dessus de 121,3
Pourcentage des foyers possédant un téléphone mobile 66,8 79,7 88,5 92,9 96,4
Source : Canadian Media Concentration Research Project, The Growth of the Network Media Economy in Canada, 1984 – 2014, novembre 2015.

 

La concurrence peut aussi être un enjeu

Si le prix a des répercussions sur le taux de pénétration des services sans fil dans les régions éloignées ou rurales, alors l’existence d’un secteur moins concurrentiel, avec des prix trop élevés pour être concurrentiels, peut aussi être source de soucis. À l’heure actuelle, Bell, Roger et TELUS comptent plus de 90 % des abonnés sans fil. Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a mis en place plusieurs politiques visant à favoriser la concurrence et à attirer plus de fournisseurs sur le marché du sans fil.

En 2008, le gouvernement a recouru, lors d’enchères du spectre, à des plafonds et à des réserves de fréquences afin d’inciter de nouveaux joueurs et de petites sociétés à se lancer dans la fourniture de services sans fil. En 2012, il a assoupli les règles en matière de propriété étrangère pour les petites sociétés de télécommunications.

Malgré ces politiques du gouvernement et même si, en décembre 2015, Shaw a annoncé l’acquisition d’un nouveau joueur sur le marché, Wind Mobile, les gros joueurs demeurent peu nombreux dans le secteur du sans fil. En 2013, le CRTC a édicté le Code sur les services sans fil afin d’éviter ou de limiter les éventuelles pratiques abusives des fournisseurs de services sans fil.

Cependant, les prix demeurent relativement élevés au Canada. Une étude préparée pour le CRTC a comparé différents forfaits de services sans fil définis à partir d’un nombre limité de minutes d’appels et de textes (niveau 1) à un nombre illimité d’appels et de textes, assorti de plusieurs Go de données (niveau 5).

Ce rapport a établi que, en 2015, si les services sans fil canadiens sont moins coûteux qu’aux États-Unis, ils sont généralement plus chers, en moyenne, que ceux des autres pays du G7 et de l’Australie (Figure 2).

Figure 2 – Comparaison des tarifs des services sans fil à l’échelle internationale en 2015 (en dollars canadiens)

Graphique démontrant la comparaison des tarifs des services sans fil à l’échelle internationale en 2015 (en dollars canadiens)

Source : Préparé par les auteurs à partir des données de Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Comparaison des tarifs des services filaires, sans fil et Internet offerts au Canada et à l’étranger (Édition de 2015).

 

À l’heure actuelle, au Canada, les télécommunications sont réglementées par trois lois fédérales distinctes : la Loi sur les télécommunications (1993), la Loi sur la radiodiffusion (1991) et, pour l’administration du spectre, la Loi sur la radiocommunication (1985). Il convient de souligner que ces trois lois sont antérieures aux transformations causées par l’arrivée de l’Internet dans les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications, ainsi qu’à la convergence de ces deux secteurs. À l’inverse, d’autres pays ont décidé de procéder à une refonte de leur législation des communications sous la forme d’une seule loi globale.

Ressources connexes

Cisco Visual Networking Index: Global Mobile Data Traffic Forecast Update 2014–2019, Livre blanc, 3 février 2016. (en anglais seulement)

Le Code sur les services sans fil du CRTC, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2013.

Theckedath, Dillan et Terrence J. Thomas. Enchères du spectre de la bande de 700 MHz, publication no 2012-16F,  Service d’information et de recherche parlementaires, Notes de la Colline, Bibliothèque du Parlement, 5 avril 2012.

Auteurs: Dillan Theckedath et Terrence J. Thomas, Bibliothèque du Parlement