La violence faite aux femmes au Canada

Laura Munn-Rivard
Sandra Elgersma
Bibliothèque du Parlement

Au Canada et ailleurs dans le monde, la violence contre les femmes et les filles demeure encore un grave problème. Elle empêche la participation pleine et égale des femmes à la vie publique, engendre des effets dommageables à court et à long termes sur la santé physique et mentale des femmes et crée du tort aux familles et à la société en général.

L’organisme fédéral Condition féminine Canada s’est notamment fixé pour domaine d’intervention prioritaire l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles. Cet objectif se manifeste clairement dans la lettre de mandat de la ministre de la Condition féminine, qui fixe comme une des priorités l’élaboration et la mise en œuvre d’« une stratégie fédérale complète en matière de violence fondée sur le sexe et un plan d’action fédéral complet, qui sont en harmonie avec les stratégies provinciales ».

La violence faite aux femmes : aperçu du problème

Au Canada, selon les statistiques policières, le taux de victimisation avec violence est légèrement plus élevé chez les femmes que les hommes, soit un taux de 1 207 victimes de sexe féminin par tranche de 100 000 femmes par rapport à 1 151 victimes de sexe masculin par tranche de 100 000 hommes.

De plus, le problème de la violence est d’une portée et d’une gravité différentes chez les femmes que les hommes :

  • les femmes sont plus susceptibles d’être victimisées par des hommes qu’elles connaissent, soit un partenaire intime, un membre de la famille ou une connaissance;
  • les femmes courent un risque plus élevé de subir certaines formes de violence, notamment la violence conjugale, l’agression sexuelle et le harcèlement criminel (prédation);
  • les femmes sont davantage exposées à des formes plus graves de violence conjugale, telles qu’être agressées sexuellement ou battues, être menacées d’une arme à feu ou d’un couteau, ou encore être l’objet d’incidents de violence chronique.

Selon des statistiques récentes sur la violence faite aux femmes au Canada :

  • le taux d’homicides entre partenaires intimes au Canada est quatre fois plus élevé chez les femmes que chez les hommes;
  • selon le jour de l’instantané, le 16 avril 2014, 7 969 femmes et enfants résidaient dans les 627 refuges pour femmes violentées au Canada; 73 % de ces femmes s’y trouvaient principalement parce qu’elles fuyaient une situation de violence, et 25 % avaient déjà séjourné dans le même refuge;
  • les femmes représentent 70 % des victimes de violence sexuelle selon des données autodéclarées et, dans le cas des incidents signalés à la police, l’accusé est presque toujours un homme (99 %);
  • les taux de signalement des agressions sexuelles sont faibles; seulement 50 % des agressions sexuelles commises par un conjoint sont signalées à la police et environ 90 % des agressions sexuelles non conjugale ne sont pas signalées du tout.
  • La violence touche les femmes de tous les groupes sociaux, économiques et culturels. Toutefois, le risque de victimisation est plus élevé chez certains groupes de femmes, en particulier les femmes autochtones et les immigrantes.

Populations vulnérables : les femmes autochtones

Les femmes autochtones – y compris les femmes métisses, inuites et des Premières Nations – sont plus susceptibles d’être la cible de violence que les autres femmes. Selon la Gendarmerie royale du Canada, de 1980 à 2012, les femmes autochtones représentaient 11 % des femmes disparues et 16 % des victimes d’homicide, mais ne constituaient que 4 % de la population totale des femmes au Canada.

En 2014, un rapport produit par le Comité spécial de la Chambre des communes sur la violence faite aux femmes autochtones exposait certaines des causes profondes de cette violence. Le Comité reconnaissait que les causes étaient variées, complexes et interreliées et identifiait certains facteurs comme « la traite de personnes, la toxicomanie, la prostitution, la pauvreté, le manque de logement et les mauvaises conditions de vie, le manque de services de prévention tels que des services de santé mentale, et les séquelles durables laissées par les pensionnats indiens », de même que le racisme systémique.

En réponse à ce rapport du Comité spécial, dans le budget de 2014, le gouvernement du Canada a réservé un financement de 25 millions de dollars sur cinq ans afin de réduire la violence faite aux femmes autochtones. Aussi, il s’est notamment engagé à mettre en œuvre le Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones.

Pendant une journée en février 2015, les leaders autochtones et les premiers ministres des provinces et des territoires ont tenu une Table ronde nationale sur les femmes et jeunes filles autochtones disparues ou assassinées à laquelle le gouvernement fédéral a participé.

Le 8 décembre 2015, la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, la ministre de la Condition féminine et la ministre des Affaires autochtones et du Nord ont annoncé la mise sur pied d’une Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

La première phase consiste en un processus de mobilisation préalable à l’enquête. Ainsi, dans le cadre de ce processus, le gouvernement consultera, entre autres, les familles de femmes et de filles autochtones disparues pour l’aider à définir les paramètres de l’enquête.

Populations vulnérables : les immigrantes

Les immigrantes viennent au Canada en provenance de divers pays et avec des aptitudes et des antécédents très différents. Elles arrivent au Canada selon différents programmes d’immigration soient qu’elles soient réfugiées, des épouses parrainées ou des professionnelles.

Selon une étude réalisée en 2015 par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes, trois facteurs peuvent contribuer à la vulnérabilité plus grande des femmes immigrantes à la violence dans certaines situations.

  • Statut d’immigration : Les femmes dont le statut d’immigration n’est pas garanti (résidence temporaire, résidence permanente conditionnelle et absence de statut) sont moins susceptibles de quitter un conjoint violent et de demander de l’aide. L’impression chez ces femmes de ne pas avoir un statut d’immigration garanti est un puissant facteur de dissuasion.
  • Arrivée récente au Canada et dépendance à l’égard de leur partenaire : Certaines immigrantes ignorent leurs droits et ne connaissent pas les lois pénales canadiennes. Un grand nombre d’immigrantes au Canada comme conjointes parrainées dépendent de leurs partenaires financièrement, mais aussi comme source d’information et de premier contact afin de créer des liens avec la société canadienne. Cette dépendance est exacerbée lorsque la femme ne parle ni l’anglais, ni le français.
  • Contexte culturel : Certaines immigrantes appartiennent à des cultures où la violence contre les femmes peut être tolérée et où les femmes n’envisagent généralement pas de mettre un terme à leur mariage pour fuir une situation de violence. De plus, certaines femmes peuvent faire face à des formes de violence plus courantes dans certaines cultures ou sous-cultures, comme le mariage forcé ou la violence prétendument motivée par l’honneur.

Une intervention du gouvernement peut contribuer à atténuer certaines de ces vulnérabilités. Par exemple, la politique du gouvernement du Canada prévoit que, pour pouvoir rester au Canada, les conjointes parrainées victimes de violence n’ont pas à habiter avec leur époux pendant deux ans. Les programmes visant à informer les femmes et les filles immigrantes de leurs droits en vertu des lois canadiennes jouent également un rôle important.

Enfin, il est important que les intervenants de première ligne tels que les services sociaux, les refuges pour femmes et les corps policiers comprennent les vulnérabilités particulières des femmes immigrantes (et de certaines citoyennes canadiennes), afin de pouvoir appliquer des mesures efficaces et adaptées aux diverses cultures.

En juillet 2015, la réponse du gouvernement au rapport du comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration souligne certains des efforts réalisés à cet égard. La lettre de mandat du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté traite également des vulnérabilités associées au statut de résidence permanente conditionnelle des conjointes parrainées. Dans cette lettre, le gouvernement demande au ministre de soumettre « une proposition visant la résidence permanente pour les nouveaux époux qui entrent au Canada ».

Ressources connexes

Organisation mondiale de la santé. La violence à l’encontre des femmes : violence d’un partenaire intime et violence sexuelle à l’encontre des femmes. Aide‑mémoire no 239, janvier 2016.

Sinha, Maire. Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques. Juristat 85-002-X. Statistique Canada, Ottawa, 25 février 2013.