Le Partenariat transpacifique est-il équilibré pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien?

Aïcha L. Coulibaly
Khamla Heminthavong
Section des ressources et de l’environnement

Le 5 novembre 2015, le gouvernement de la Nouvelle-Zélande rendait public le texte de l’Accord du Partenariat transpacifique (PTP) 〈en Anglais seulement〉. Le PTP réunit 12 pays [1], y compris le Canada, qui représentaient en 2013 plus de 35 % [2] du produit intérieur brut mondial. En 2014, le Canada exportait 65 % de ses produits agroalimentaires vers ces pays [3].

Balance commerciale canadienne des produits agroalimentaires, 2014 (dollars canadiens)

Sources:  Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données provenant d’Industrie Canada, Données sur le commerce en direct, et les données provenant de United Nations Global Administrative Unit Layers (GAUL), G2015_2014, 2014. Échelle 1 : 80 000 000. La carte a été créée à l’aide du logiciel ArcGIS  (vers. 10.3.1) de l’Environmental Systems Research Institute (Esri).

 

Entre 2009 et 2014, avec une balance commerciale positive qui a augmenté d’environ 75 %, le Canada est devenu un exportateur net de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers au niveau mondial. En 2014, les principaux produits canadiens exportés étaient les produits transformés, incluant les plats préparés et les préparations pour enfants (47 % de la valeur des exportations), les produits céréaliers et horticoles (42 %), les animaux vivants (7 %), les boissons et les produits du tabac (2 %), et les produits forestiers [4] (2%). [5]

Les négociations entreprises dans le cadre du PTP ont couvert l’ensemble des produits agricoles, agroalimentaires et forestiers, incluant les produits sous la gestion de l’offre.

Introduite dans les années 1970 dans les secteurs du lait, de la volaille et des œufs, la gestion de l’offre vise à protéger les agriculteurs des fluctuations des prix au moyen d’un mécanisme de contrôle de la production, des prix et des importations. Afin de protéger ses produits des importations, le Canada impose des tarifs douaniers pouvant atteindre 300 %.

Avec l’Accord du PTP, le Canada accorderait graduellement un accès limité de son marché des produits sous gestion de l’offre. Par exemple, cet accord augmenterait l’accès des produits suivants :

  • le beurre : de 750 à 4 500 tonnes en cinq ans suivant l’entrée en vigueur de l’accord (EVA), puis une hausse annuelle de 1 % sur 13 ans;
  • les concentrés protéiques : leurs tarifs seraient éliminés dès l’EVA;
  • le lactosérum : ses tarifs disparaîtraient au bout de 10 ans;
  • certaines boissons contenant du lait, telles que le lait au chocolat : leurs tarifs seraient éliminés au bout de 5 ans;
  • le poulet : de 3 917 à 23 500 tonnes en cinq ans, puis une hausse annuelle de 1 % sur 13 ans ;
  • le dindon : de 583 à 3 500 tonnes en cinq ans, puis une hausse annuelle de 1 % sur 13 ans;
  • les œufs de consommation : de 2,78 à 16,7 millions de douzaines en cinq ans, puis une hausse annuelle de 1 % sur 13 ans; et
  • les œufs d’incubation : de 166 667 à 1 million de douzaines en cinq ans, puis une hausse annuelle de 1 % sur 13 ans.

Le texte prévoit un accès supplémentaire de ces produits en Asie et en Océanie. Par exemple, la Nouvelle-Zélande éliminerait tous les tarifs sur les produits laitiers, la volaille et les œufs dès l’EVA. Au Japon, les tarifs sur les produits laitiers, la volaille et l’œuf seraient réduits ou éliminés sur une période de 20 ans; à l’égard des tarifs sur les dindons, ils seraient immédiatement supprimés. Quant aux États-Unis, ils élimineraient leurs tarifs sur les produits de la volaille au bout de 10 ans et s’engageraient à éliminer leurs tarifs sur les produits laitiers sur une période de 10 à 30 ans. Au Vietnam, les tarifs sur certains produits laitiers seraient éliminés immédiatement tandis que d’autres droits tarifaires le seraient au bout de 5 ans ; de plus, les produits de la volaille et des œufs verraient leurs tarifs supprimés à la treizième année. La Malaisie, pour sa part, éliminerait immédiatement les tarifs sur la majorité des produits laitiers et établirait un quota d’importation (grandissant) sur la volaille et les œufs.

Du côté des produits agricoles et agroalimentaires canadiens qui ne sont pas sous gestion de l’offre, des pays comme les États-Unis, le Mexique, le Pérou, le Vietnam, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont proposé une élimination complète des droits de douanes sur la plupart des produits, et ce, dès l’EVA. Également, une élimination graduelle de certains droits de douanes, liés notamment aux viandes, aux fruits et légumes, aux produits céréaliers et aux autres produits transformés, est proposée pour une période variant selon les pays. Par exemple, le Mexique propose une élimination complète sur des périodes variant entre 5 et 15 ans suivant l’EVA. En Nouvelle Zélande, au Vietnam et au Pérou, les périodes seraient respectivement de 2 à 5 ans, 3 à 13 ans et 6 à 16 ans. D’autres pays comme la Malaisie, Brunéi Darussalam et Singapour ont éliminé, depuis 2010, les lignes tarifaires sur la majorité de leurs importations agricoles et agroalimentaires.

Le Japon a proposé une augmentation de ses contingents et/ou une réduction de ses tarifs avec la possibilité d’appliquer des mesures de sauvegarde agricoles visant à protéger certains de ses secteurs liés notamment à la transformation des produits d’origines bovine et porcine. Lorsqu’une élimination complète des lignes tarifaires est prévue, elle se ferait sur des périodes variant entre 6 et 16 ans. En ce qui concerne l’exportation de produits forestiers canadiens vers le Japon, le Canada aura besoin de licences d’exportation et le Japon pourrait par contre appliquer des mesures de sauvegarde.

En ce qui a trait à l’accès au marché du Chili, la plupart des tarifs serait éliminé dès l’EVA. Par contre, pour certains produits transformés l’élimination se ferait au bout de 8 ans ou reflèterait l’Accord de libre-échange Canada-Chili.

Enfin, le PTP vise aussi la réduction des barrières non tarifaires relevant des mesures sanitaires et phytosanitaires. Ainsi, les pays du PTP proposent, entre autres, l’adoption de mécanismes de coopération pour la reconnaissance des statuts sanitaires des régions, l’établissement de systèmes d’équivalence, l’évaluation des programmes d’inspections et le développement de modèles de certificats sanitaires et phytosanitaires.

Notes

[1] Australie, Brunéi Darussalam, Canada, Chili, États-Unis, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam.

[2] Données calculées à partir de : La Banque mondiale, Données-PIB ($US courants).

[3] Données calculées à partir de : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Données sur le commerce en direct.

[4] Ne tient pas compte de la fabrication du papier et de produits en bois.

[5] Données calculées à partir de : Industrie Canada, Données sur le commerce en direct.

 

Ressource connexe

Gauthier, Alexandre, et Pascal Tremblay. Accords commerciaux du 21e siècle : de l’Accord de libre-échange nord-américain au Partenariat transpacifique, Bibliothèque du Parlement, Notes de la Colline, Service d’information et de recherche parlementaires, 1er février 2016.