L’Examen de la Loi sur les transports au Canada et la politique des transports pour la prochaine décennie

Allison Padova
Affaires sociales, santé et infrastructure

Un système de transport efficace contribue de manière importante à la croissance économique, à la hausse du niveau de vie et à la protection de l’environnement d’un pays. Les transports créent des emplois, livrent les marchandises et rapprochent les gens.

Au Canada, le secteur des transports achemine plus d’un billion de dollars de marchandises par année. Regroupés, les secteurs des transports et de la logistique comptent pour plus de 4 % du produit intérieur brut total du Canada; en 2013, ils employaient plus de 860 000 personnes.

Le 25 juin 2014, la ministre des Transports à l’époque, Lisa Raitt, a lancé l’examen législatif de la Loi sur les transports au Canada et de toute autre loi fédérale sur la réglementation économique des transports.

Le rapport final de cet examen a été produit à la fin de 2015 et sera rendu public en avril 2016. Le rapport devra orienter la politique fédérale en vue de l’amélioration du rendement des services de transports fédéraux pendant de nombreuses années à venir.

Un examen visant à renforcer la compétitivité du système

David L. Emerson, un ancien ministre du Cabinet, a été choisi pour présider un comité formé de six Canadiens et chargé de réaliser cet examen.

Le rapport devrait présenter des recommandations portant sur les moyens de renforcer la compétitivité du système, de manière à bâtir un réseau apte à assurer des services adéquats durant les heures de pointes de circulation et, lors de divers aléas, à s’en remettre rapidement.

Dans cet objectif, le rapport devrait proposer des mesures pour :

  • encourager les exploitants à investir davantage dans des technologies de communication capables de les aider à mieux gérer les perturbations et à accroître la fiabilité de leurs services;
  • assurer un nombre adéquat de travailleurs spécialisés dans la conception, la construction et l’exploitation du réseau des transports au Canada dans les années à venir;
  • accroître la compétitivité des aéroports et des ports fédéraux, qui contribuent au commerce à l’échelle canadienne et internationale;
  • assurer un équilibre entre les mesures prises par les secteurs public et privé dans le but de renforcer la capacité du système de transports, surtout dans les régions éloignées du Canada.

Les transports efficaces sont essentiels à la croissance économique et à la qualité de vie

S’ils sont fiables et rapides, les services de transports peuvent contribuer à réduire non seulement les coûts pour les entreprises et les consommateurs, mais aussi les émissions des véhicules routiers.

Les initiatives visant à réduire les coûts d’exploitation et à augmenter la rapidité et la fiabilité des systèmes de transports permettent aux exportateurs canadiens d’élargir leur part des marchés mondiaux. Également, les importateurs et les consommateurs profitent des transports rapides à moindre prix.

De plus, les améliorations apportées au prix et à la qualité des services de transport de marchandises peuvent inciter de nouvelles entreprises manufacturières faisant partie des chaînes d’approvisionnement mondiales à s’établir au Canada.

Quant aux améliorations liées au transport des passagers, elles permettent aux Canadiens de voyager plus souvent et de profiter d’un meilleur niveau de vie. De la même manière, celles apportées à la fréquence, au prix et à la rapidité des services de transport aériens et ferroviaires, ainsi qu’à l’élargissement des réseaux, elles facilitent les déplacements professionnels ou d’affaires [document anglais seulement] ainsi que l’organisation des réunions en personne.

En ce qui concerne les industries à haute valeur en capital humain, comme celles qui se spécialisent dans la fabrication de produits à valeur ajoutée élevée et la prestation de services semblables, de même que les industries axées sur la création et le savoir qui offrent des emplois bien rémunérés, elles sont attirées par les moyens de transport efficaces qui les appuient dans leurs activités.

S’il est efficient, le transport ferroviaire urbain et interurbain peut stimuler l’économie régionale locale avec l’élargissement du bassin de travailleurs qui peuvent se rendre dans les centres urbains. Si le transport ferroviaire permet aux navetteurs d’avoir plus de temps libre, il pourrait améliorer la productivité de la main-d’œuvre et la qualité de vie, sans oublier les nombreux avantages économiques et environnementaux résultant d’une réduction de la congestion routière.

Les services de transport doivent devenir encore plus fiables et économiques

Les expéditeurs et les voyageurs préfèrent les services de transport qui offrent la plus courte durée de trajet et qui sont respectueux de leurs horaires. Ainsi, lorsque les services de transport sont rapides et fiables, les gens peuvent gérer leur temps de manière plus productive et les entreprises peuvent réduire significativement leurs coûts de stockage.

Au sujet du transport de marchandises, seule une petite partie des échanges globaux sur le continent passe par le système de transport canadien, même si la situation géographique du Canada par rapport au reste de l’Amérique du Nord lui permet de mieux acheminer du commerce de marchandises avec différentes régions de l’Asie.

Au cours des dernières années, les lacunes en matière de capacité de transport ont sans doute eu une incidence négative sur le système de transport canadien et, par association, sur les exportateurs canadiens. Ces lacunes sont liées à la croissance rapide du volume de certains produits, comme le pétrole et le blé, et aux perturbations telles que, par exemple, l’agitation ouvrière et les phénomènes météorologiques.

Les fournisseurs de services de transport aérien et ferroviaire canadiens ont perdu une clientèle qui s’est tournée vers des concurrents. En effet, le transport aérien au Canada est plus coûteux que partout ailleurs en Amérique du Nord; quelque cinq millions de Canadiens traversent la frontière chaque année pour se rendre dans des aéroports américains [document anglais seulement]. L’approche utilisateur-payeur sur laquelle repose l’industrie de l’aviation canadienne – par comparaison au système américain financé en partie par le gouvernement – contribue à l’écart des prix.

C’est aussi le cas pour les services de transport ferroviaire de voyageurs; la demande de tels services au Canada a chuté au cours des dernières décennies, puisque les voyageurs optent pour des modes de transport plus rapides et moins coûteux.

En 2015, le Forum économique mondial [document anglais seulement] a classé l’industrie canadienne du voyage et du tourisme aux 124e et 130e rangs (sur 141 pays) en ce qui a trait, respectivement, à la compétitivité des prix, et aux taxes sur les billets et redevances d’aéroport.

Il faut investir dans les infrastructures

Des intervenants ont mentionné que, pour encourager la croissance fondée sur le commerce, d’autres infrastructures de transport sont nécessaires dans les centres de transport multimodal côtiers du Canada, aux principaux postes frontaliers avec les États-Unis et dans les régions éloignées et du Nord. De plus, pour faciliter l’exploitation de ressources minières dans des endroits isolés du Nord canadien, il est nécessaire d’établir des voies les reliant de façon plus efficace au réseau de transport national.

Au Canada, les compagnies de chemins de fer privées ainsi que les principaux ports et aéroports publics défraient les coûts de leurs propres infrastructures. Les grandes routes, les postes frontaliers et les grands projets d’infrastructure dont le rendement de capital investi est faible ou incertain doivent parfois être financés en partie ou en totalité par l’État.

Les partenariats publics-privés (PPP), dans lesquels le secteur privé est responsable de la conception, du financement, de la construction et de l’entretien d’une infrastructure publique, offrent au secteur public un moyen de porter sur des décennies les coûts de certains vastes projets. Le modèle d’approvisionnement en PPP est toutefois très complexe et ne se prête pas à tous les projets.

Ressources connexes

Jed Chong et Allison Padova. L’infrastructure publique au Canada, Bibliothèque du Parlement, Notes de la Colline, Service d’information et de recherche parlementaires, 25 janvier 2016.

Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités. Mise à jour des infrastructures au Canada : Un examen des besoins et des investissements, 41e législature, 2e session, juin 2015.

Chow, Garland et Vijay Gill. Transportation and Logistics International Competitiveness: How does Canada Fare?, Groupes de recherches sur les transports au Canada, Travaux de la 46e conférence annuelle tenue du 29 mai au 1er juin 2011 à Gatineau (Québec) [DOCUMENT ANGLAIS SEULEMENT].

Comité d’examen de la Loi sur les transports au Canada. Vision fondée sur l’équilibre : Rapport d’examen du Comité d’examen de la Loi sur les transports au Canada, Ottawa, juin 2001.