Les vétérans canadiens : portrait de la situation

Isabelle Lafontaine-Émond
Affaires autochtones et développement social 

Les programmes et services qu’offre le gouvernement fédéral aux vétérans canadiens suscitent beaucoup d’intérêt depuis les dernières années. Connaissons-nous bien cet important groupe de la population et ses besoins? Portrait des vétérans canadiens, quelques chiffres révélateurs, et regard sur certains enjeux clés qui les concernent, afin d’avoir une idée juste des besoins de cette population et du cadre actuel des politiques et programmes s’adressant à elle.

De nos jours, les vétérans canadiens sont approximativement 700 000 hommes et femmes ayant participé à la Seconde Guerre mondiale, à la guerre de Corée, à de nombreuses missions de maintien et de rétablissement de la paix aux quatre coins du globe, et plus récemment, au conflit afghan.

Ceux-ci se divisent en différentes catégories :

  • Les anciens combattants « ayant servi en temps de guerre » sont ceux qui ont servi lors des Première et Seconde Guerres mondiales et de la guerre de Corée. Si les vétérans de la Première Guerre mondiale sont désormais tous décédés, la plupart des vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée sont aujourd’hui âgés de 80 ans et plus et représentent environ 14 % de tous les anciens combattants, selon les données disponibles pour 2014.
  • Les vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) sont ceux ayant servi de 1954 à aujourd’hui. Leur âge moyen était de 56 ans en 2014 et ils représentaient 86 % de tous les vétérans canadiens. Les vétérans des FAC comprennent non seulement les membres de la Force régulière, mais également les réservistes. Les réservistes de classe C, à plein temps, servent dans la Force régulière ou sont déployés en opérations au pays ou ailleurs dans le monde. Les réservistes de classe B, aussi à plein temps, suivent une formation ou servent dans des tâches temporaires. Les réservistes de classe A œuvrent à temps partiel et effectuent des tâches différentes de celles des classes B et C.

Quelques statistiques

Représentation féminine : Selon le ministère de la Défense nationale, les femmes représentent environ 15 % des effectifs des FAC, pour un total de plus de 10 000 femmes qui serviraient présentement. En 2013, les femmes composaient environ 13 % des vétérans de la Force régulière libérés entre 1998 et 2012 et un peu plus de 20 % des vétérans des forces de réserve libérés entre 2003 et 2012.

Âge moyen : La majorité des vétérans est jeune : les membres des Forces régulières libérés au cours des périodes susmentionnées avaient un âge moyen de 44 ans, ceux de la réserve de classe C étaient âgés en moyenne de 40 ans, alors que ceux des classes A et B de la réserve, de 31 ans.

Types de libération : Quant aux raisons de leur libération des FAC, 52 % des vétérans de la Force régulière, 65 % des vétérans de la réserve de classe C et 76 % de la réserve de classes A/B ont été libérés pour raisons volontaires. Respectivement, 21 % des vétérans de la Force régulière, 13 % des vétérans de la réserve de classe C et un nombre minime de vétérans de la réserve de classes A/B ont été libérés pour raisons médicales. Les autres motifs de libération sont le service achevé, l’atteinte de l’âge de la retraite ou les raisons involontaires.

Niveau de bien-être : Tel qu’illustré à la Figure 1, lorsque l’on examine des indicateurs de la santé physique et mentale, du degré de facilité de transition à la vie civile, ou de la satisfaction à l’égard de la vie des anciens combattants, on remarque que les vétérans de la Force régulière affichent les résultats les plus préoccupants, suivis des réservistes de classe C, puis des réservistes des classes A et B qui manifestent généralement des résultats beaucoup plus positifs, davantage similaires à ceux de la population générale.

Figure 1 – Santé physique, mentale, transition à la vie civile et satisfaction à l’égard de la vie des vétérans de la Force régulière libérés entre 1998 et 2012 et des vétérans de la réserve libérés entre 2003 et 2012, en pourcentages

Figure 1 démontre la Santé physique, mentale, transition à la vie civile et satisfaction à l’égard de la vie des vétérans de la Force régulière libérés entre 1998 et 2012 et des vétérans de la réserve libérés entre 2003 et 2012, en pourcentages

Source : Anciens Combattants Canada, Santé et bien-être des vétérans des Forces canadiennes : Conclusions de l’Enquête sur la vie après le service militaire de 2013 – Sommaire exécutif

 

Anciens Combattants Canada

Ce n’est pas l’ensemble des 700 000 vétérans qui a recours aux services d’Anciens Combattants Canada (ACC). Généralement, ce sont ceux qui vivent des difficultés qui demandent le soutien du Ministère. Parallèlement à la tendance illustrée au graphique ci-dessus, les données démontrent que chez les membres libérés entre 1998 et 2012, 35 % des vétérans de la Force régulière recevaient des services d’ACC alors que 17 % des vétérans de la Force de réserve de classe C et seuls 3 % des vétérans de la Force de réserve de classe A/B étaient des clients du Ministère, en 2013.

Deux régimes de programmes et services pour les vétérans existent à ACC. Les individus qui ont fait une demande de services ou de prestations avant avril 2006 les reçoivent en vertu du régime de la Loi sur les pensions. Toutefois, ceux qui présentent une demande à ACC depuis le 1er avril 2006 sont assujettis au régime de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, communément appelée la Nouvelle Charte des anciens combattants.

Principaux enjeux auxquels font face les veterans

Au fil des années, plusieurs rapports provenant des comités sur les anciens combattants du Sénat et de la Chambre des communes, de l’Ombudsman des vétérans et de groupes d’anciens combattants ont identifié des lacunes importantes au niveau du soutien offert aux vétérans et à leurs familles. Les éléments suivants constituent certains des principaux défis identifiés de façon continuelle par ces analyses. 

  • Le montant de l’allocation pour perte de revenu, qui assure un revenu aux vétérans participant à un programme de réadaptation et à ceux pour qui il est impossible de réintégrer un emploi, jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 65 ans. Celle-ci est fixée à 75 % du revenu pré-libération et est assujettie à l’impôt sur le revenu. De plus, elle ne comprend pas d’augmentations correspondant à la progression d’une carrière militaire si celle-ci n’avait pas été interrompue.
  • Les lacunes au chapitre du soutien aux familles des vétérans, notamment au niveau de l’éducation, de l’aide psychologique et de la formation offertes aux familles qui soutiennent un vétéran souffrant de problèmes de santé physique ou mentale liés à son service
  • L’administration au sein d’ACC, qui a fait l’objet de nombreuses recommandations, notamment en ce qui a trait aux communications avec les anciens combattants, aux ressources humaines et au traitement des dossiers, afin de faciliter le processus pour les vétérans ayant besoin de services.
  • Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), qui a lui aussi fait l’objet de préoccupations, notamment en ce qui a trait à sa transparence, à son application du principe selon lequel, dans l’incertitude, il faut trancher en faveur du vétéran ainsi qu’à sa communication proactive aux vétérans des attentes du Tribunal en matière de prevue.

Progression

Diverses initiatives législatives et réglementaires ont vu le jour au cours de la dernière décennie afin d’améliorer le soutien offert aux vétérans canadiens. Notamment, des changements ont été apportés à certains programmes et prestations de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Un poste d’ombudsman des vétérans a été créé en 2007. De nouvelles façons de faire ont été mises en œuvre afin d’améliorer la prestation des services à Anciens Combattants Canada. En 2015, une Loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique a été adoptée afin d’élargir l’accès aux emplois dans la fonction publique fédérale pour certains militaires et anciens militaires. Des projets ont été lancés un peu partout au pays afin d’aider les vétérans à intégrer des emplois dans le secteur privé. Un projet pilote a été mis sur pied en vue de fournir à des vétérans, notamment ceux atteints d’un état de stress post-traumatique, des chiens de service spécialement entraînés pour leurs besoins.

D’autre part, le gouvernement fédéral élu le 19 octobre 2015 s’est notamment engagé à :

  • rétablir les pensions à vie pour les anciens combattants blessés et augmenter le montant des indemnités d’invalidité;
  • faire passer l’allocation pour perte de revenus à 90 % de ce que les anciens combattants touchaient avant d’être démobilisés;
  • rouvrir les neuf centres de services aux anciens combattants fermés en 2014 et procéder à l’embauche de centaines d’employés supplémentaires;
  • élargir le soutien aux familles des anciens combattants et augmenter de 20 % le montant des prestations de survivants;
  • et mettre en œuvre la totalité des recommandations du vérificateur général sur l’amélioration de la prestation de services de santé mentale aux anciens combattants.

Ressources connexes 

Isabelle Lafontaine-Émond, La Nouvelle Charte des anciens combattants : Évolution depuis son adoption en 2006, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, à paraître.

M. Thompson et al., Synthèse des Études sur la vie après le service de 2013 – Sommaire, Direction de la recherche, Anciens Combattants Canada, 2014.

M. Thompson et al., Santé et bien-être des vétérans des Forces canadiennes : Conclusions de l’Enquête sur la vie après le service militaire de 2013 – Sommaire exécutif, Direction de la recherche, Anciens Combattants Canada, 2014.

Jean-Rodrigue Paré et Melissa Radford, Questions d’actualité en santé mentale au Canada – La santé mentale au sein des Forces canadiennes et de la communauté des vétérans, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, le 1er octobre 2013.

Jean-Rodrigue Paré, Trouble de stress post-traumatique et santé mentale du personnel militaire et des vétérans, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, le 14 octobre 2011, révisée le 3 septembre 2013.