L’Enquête sociale générale, un instrument pour élucider le « chiffre noir » de la criminalité – mise à jour

Lyne Casavant
Division des affaires juridiques et sociales

Les statistiques policières ont longtemps été l’instrument privilégié pour mesurer la criminalité, car on croyait qu’elles reflétaient fidèlement l’ensemble des crimes commis. Dans les années 1960 et 1970, des recherches ont toutefois rapporté qu’une grande partie de la criminalité échappait à l’attention de la police : la « criminalité non rapportée » ou le « chiffre noir de la criminalité ».

Afin de combler cette lacune, Statistique Canada collige, depuis 1988, des données sur la victimisation criminelle au moyen de l’Enquête sociale générale (ESG). Cette enquête par téléphone permet d’interroger des Canadiens pour déterminer, entre autres, s’ils estiment avoir été victimes d’un crime au cours des 12 derniers mois et s’ils l’ont signalé à la police. Elle complète une enquête annuelle de Statistique Canada menée depuis 1962, celle-là basée sur les données policières.

Les avantages et les inconvénients de l’ESG

L’ESG permet de saisir à la fois les crimes déclarés à la police et ceux qui ne le sont pas. Elle permet aussi de colliger des données précieuses sur les motifs incitant les personnes à déclarer un incident à la police, l’expérience de victimisation, les facteurs de risque (âge, style de vie, etc.), les attitudes par rapport au système pénal et la peur du crime. Il convient également de mentionner que les victimisations signalées dans le cadre de l’ESG n’ont pas ou n’auraient pas nécessairement été inscrites dans les statistiques policières, puisque seuls les crimes dont la police a déterminé le bien-fondé y sont consignés.

Les données de l’ESG sont toutefois sujettes à des erreurs d’échantillonnage. De plus, elles supposent que le répondant situe l’incident correctement dans le temps, reconnaît l’incident en tant que crime, accepte de le divulguer, s’en souvient et peut le décrire fidèlement.

De façon générale, les enquêtes de victimisation offrent un portrait plus fidèle des crimes moins graves avec victime, tandis que les statistiques policières constituent une mesure fiable des crimes graves dont les taux de déclaration sont assez élevés.

Statistique Canada reconnaît la complémentarité des statistiques policières et des données sur la victimisation criminelle pour l’évaluation de l’activité criminelle et de son impact sur la société. L’organisme continue de mener l’enquête sur une base régulière, soit à tous les cinq ans. Dans d’autres juridictions, comme les États-Unis de même que l’Angleterre et le pays de Galles, les enquêtes de victimisation sont réalisées sur une base annuelle.

Statistiques policières et ESG

Étant donné que l’enquête fondée sur les données policières et l’ESG ne se basent pas sur des objectifs, une méthodologie et des populations identiques (voir le tableau), elles ne produiront pas nécessairement des données similaires.

Tableau 1 – Enquêtes de Statistique Canada sur la criminalité

  Enquête fondée sur les données policières Enquête de victimisation (ESG)
Début 1962 1988
Fréquence Annuellement Tous les cinq ans
Base de l’enquête Toutes les infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales et provinciales Échantillon aléatoire de la population de 15 ans et plus ayant accès à un téléphone fixe (à noter qu’à partir de 2014, les téléphones cellulaires ont été inclus) et ne résidant pas en établissement (p. ex. dans un centre hospitalier ou une prison)
Exclusion Lorsque plusieurs crimes sont commis lors d’un même incident, seule l’infraction la plus grave est comptabilisée, sauf s’il s’agit de crimes violents impliquant une victime. Dans ces cas, un crime par victime est comptabilisé. En conséquence, les crimes moins graves sont sous-estimés. Les crimes contre une entreprise ou une institution et les crimes entre parties consentantes (p. ex. la vente de drogue et l’achat de services sexuels) ne sont pas comptabilisés. Les crimes dont sont victimes les personnes de moins de 15 ans, celles qui n’ont pas accès à un téléphone fixe (avant 2014), ou qui résident dans un établissement ne sont pas comptabilisés.
Crimes répertoriés Environ 200 crimes Huit types de crimes (voir le tableau 2)

La criminalité selon l’enquête de victimisation

Selon l’ESG de 2014, le taux de victimisation criminelle a reculé pour presque tous les crimes mesurés de 2004 à 2014 , à l’exception du taux d’agression sexuelle, qui est demeuré stable (voir tableau 2). Contrairement aux résultats des enquêtes précédentes, les femmes ont enregistré un taux de victimisation avec violence supérieur à celui des hommes (85 incidents pour 1 000 femmes comparativement à 67 incidents pour 1 000 hommes). Les femmes autochtones ont par ailleurs plus souvent été victimes d’agressions sexuelles (115 agressions pour 1 000 femmes) que les femmes non autochtones (35 agressions pour 1 000 femmes).

La proportion des crimes rapportés à la police a légèrement diminué au cours de cette période, passant de 34 à 31%. En 2014, seulement une agression sexuelle sur 20 a fait l’objet d’un signalement à la police, tandis que 93% des cas de mauvais traitements durant l’enfance n’ont jamais été rapportés.

L’enquête confirme que les taux de déclaration à la police varient selon, entre autres, le type de crime, la relation de la victime avec son agresseur et la valeur des biens volés ou endommagés. L’un des motifs les plus souvent invoqués pour ne pas aviser la police était que l’incident n’était pas assez important (78 %). Plusieurs victimes de crimes violents considéraient pour leur part qu’il s’agissait d’une affaire personnelle (63%) et voulaient éviter que l’agresseur ait à faire face au système de justice (27%). Pour ce qui est des incidents de victimisation des ménages, plusieurs victimes considéraient que la police n’aurait pas jugé l’incident assez important (66%), qu’elle n’aurait pas été en mesure de régler l’affaire (65 %) ou encore, que les preuves étaient insuffisantes (61%).

Tableau 2 – Incidents de victimisation déclarés par les Canadiens, selon le type d’infraction

2004  2014
Nombre en milliers Taux¹ Nombre en milliers Taux¹
Total des incidents de victimisation avec violence 2751 106 2245 76
Agression sexuelle 546 21 633 22
Vol qualifié 274 11 190 6
Voies de fait 1931 75 1422 48
Total des incidents de victimisation des ménages 3206 248 2029 143
Introduction par effraction 505 39 441 31
Vol de véhicule à moteur ou de ses pièces 571 44 261 18
Vol de biens du ménage 1136 88 766 54
Vandalisme 993 77 561 40
Vol de biens personnels 2408 93 2154 73
¹ Les taux pour la victimisation avec violence et le vol de biens personnels sont calculés pour 1 000 personnes de 15 ans et plus. Les taux pour la victimisation des ménages sont calculés pour 1 000 ménages. Source: Enquête sociale générale — Victimisation (4504).

 

Enfin, malgré des différences méthodologiques importantes entre l’ESG sur la victimisation et celle basée sur les données policières, les deux révèlent des tendances globales similaires de 2004 à 2014, soit un recul de la criminalité avec violence (une baisse 28% et 26% respectivement) et de la criminalité contre les biens (une baisse de 42% à 40%).

Ressources connexes (disponibles en Anglais seulement)

Coleman, Clive, et Jenny Moynihan. Understanding Crime Data. Haunted by the Dark Figure, Open University Press, 1996.

John van Kesteren, Jan van Dijk & Pat Mayhew. “The International Crime Victims Surveys: A retrospective”. International Review of Victimology, 20(1): 49-69, janvier 2014

Jan van Dijk. Closing the doors: Highlights of the International Crime Victims Survey 1987-2012. Tilburg, 2012.

Jan van Dijk, et al. Final report on the study on crime victimisation. Tillburg University, août 2010.

van Dijk, Jan, et al. Criminal Victimisation in International Perspective, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2007.