(Available in English: The Evolution of Canadian Immigration Policy)

Chaque année, le gouvernement fédéral présente le Plan des niveaux d’immigration pour informer le Parlement et le public du nombre cible d’immigrants permanents qui seront admis au Canada au cours de l’année qui suit.

En 2015, le niveau cible se situait entre 260 000 et 285 000 nouveaux immigrants. Il s’agissait du niveau le plus élevé jamais fixé dans l’histoire canadienne récente.

En fait, le niveau est divisé en diverses catégories d’immigrants. En 2015, la catégorie Économique représentait le segment le plus grand, avec environ 65 % du nombre d’immigrants. Les 35% restants étaient composés des immigrants de la catégorie du regroupement familial, des réfugiés et des autres admis en vertu de programmes humanitaires.

Le gouvernement tient compte de plusieurs facteurs au moment d’élaborer son plan des niveaux. Parmi ceux‑ci, il y a :

• les priorités et les engagements actuels du gouvernement du Canada;
• la mesure dans laquelle notre économie et nos communautés peuvent intégrer les nouveaux arrivants;
• les besoins en matière de main-d’œuvre;
• l’apport des intervenants;
• les intérêts des provinces en matière d’immigration.
• Un arriéré de demandes d’immigration dans certaines catégories constitue également un facteur important.

Le plan des niveaux de 2016 n’a pas encore été rendu public, mais il devrait refléter les priorités du gouvernement, notamment la réinstallation de 25 000 réfugiés syriens et la hausse du plafond des demandes de parrainage de parents et de grands-parents.

Figure 1 : Nombre moyen de nouveaux immigrants ciblés par année, par catégorie, 2005-2015

Source : Données compilées par l’auteure à partir de l’information tirée des plans des niveaux d’immigration préparés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de 2005 à 2015.

Catégorie Économique

Comme l’indique la tendance révélée à la figure 1, un nombre croissant de nouveaux immigrants ont été sélectionnés en tenant compte de leur contribution économique au Canada (la catégorie Économique).

Les niveaux de cette catégorie ont augmenté depuis 2005, mais son profil a également été modifié pour tenir compte des changements apportés à certains programmes. Par exemple, le gouvernement fédéral a éliminé le Programme d’immigration des investisseurs ainsi que le Programme des entrepreneurs parce que les données ont démontré que les immigrants sélectionnés dans le cadre de ces programmes avaient de faibles résultats économiques.

S’appuyant sur les recherches démontrant l’importance de connaître une langue officielle et de posséder une expérience de travail au Canada pour obtenir de bonnes réussites économiques, le gouvernement du Canada a créé en 2008 la catégorie de l’expérience canadienne et a révisé en 2012 les critères d’admissibilité au Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral.

Plusieurs facteurs, dont entre autres des résultats positifs pour les immigrants sélectionnés par les provinces, se sont traduits par l’élargissement substantiel de ces programmes. L’importance accordée aux langues officielles, aux offres d’emplois et aux immigrants sélectionnés par les provinces s’est accrue en 2015 lorsque le gouvernement fédéral a créé un nouveau système de gestion des demandes d’immigration pour la catégorie Économique, l’Entrée express. En vertu du système Entrée express, il s’agit d’un avantage lorsque les demandeurs ont une offre d’emploi ou ont été sélectionnés par une province.

Les graphiques à la figure 2 illustrent le changement apporté à la composition des programmes pour la catégorie Économique entre 2005 et 2014.

Figure 2 : Nouveaux immigrants de la catégorie Économique, par sous-catégorie, en 2005 et en 2014

Source : Données compilées par l’auteure à partir de l’information tirée de Faits et chiffres 2014 – Aperçu de l’immigration : Résidents permanents selon la catégorie, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Catégorie Famille

La réunification familiale est un des fondements de la politique d’immigration du Canada. Elle permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer leurs conjoints, leurs partenaires et leurs enfants (sous-catégories prioritaires), de même que leurs parents et grands-parents. Ce secteur du programme connaît des difficultés depuis quelques années, comme le révèlent les temps de traitement qui s’allongent (figure 4).

Le Plan d’action pour accélérer la réunification familiale a été mis en place pour traiter l’arriéré de demandes de parrainage de parents et de grands-parents à compter de 2011. Ce plan comportait les éléments suivants :

• une pause temporaire pendant laquelle les nouvelles demandes de parrainage ne sont pas acceptées;
• une hausse de la cible pour cette catégorie, qui passe de 15 500 en 2010 à environ 25 000 en 2012;
• l’instauration d’un super visa pour les parents et les grands-parents qui leur permet de séjourner au Canada plus longtemps; et
• une limite de 5 000 nouvelles demandes par année et des critères d’admissibilité plus sévères lorsque le programme a été rétabli en 2014.

Figure 3 : Nouveaux immigrants de la catégorie Famille, par sous-catégorie, 2005-2014

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Faits et chiffres 2014 – Aperçu de l’immigration : résidents permanents selon la catégorie.

Figure 4 : Nombre de mois ou moins au cours desquels 80 % des demandes d’immigration ont été traitées – catégorie Famille, 2010 – 31 mars 2015

Source : Données compilées par l’auteure à partir de l’information tirée de Demandes traitées à l’étranger et temps de traitement, gouvernement du Canada.

Catégorie Humanitaire

Un autre objectif de la politique d’immigration du Canada est de protéger les personnes persécutées et celles qui risquent la torture ou la mort. Cet objectif est atteint en partie grâce à la réinstallation depuis l’extérieur du Canada de réfugiés (parrainés par le secteur privé, parrainés par le gouvernement ou sélectionnés selon le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas).

Pour une personne qui fait une demande d’asile au Canada, la protection est obtenue à l’issue du processus de détermination du statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Les changements législatifs apportés au processus de la CISR et la décision politique d’augmenter à compter de 2011 le nombre de réfugiés réinstallés (réfugiés parrainés par le secteur privé en particulier) ont mené à des changements du nombre et de la composition des réfugiés résidents permanents entre 2005 et 2014 (figure 5).

Figure 5 : Nouveaux réfugiés, par sous-catégorie, 2005-2014

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Faits et chiffres 2014 – Aperçu de l’immigration : résidents permanents selon la catégorie.

Résidents temporaires

De 2005 à 2014, le Canada a connu une augmentation substantielle du nombre de résidents temporaires, en particulier d’étudiants et de travailleurs. Les programmes de résidents temporaires dépendent de la demande, c’est‑à‑dire que le gouvernement traite les demandes à mesure qu’elles lui parviennent plutôt que de prévoir d’un nombre donné d’arrivées.

En vertu du programme des travailleurs étrangers temporaires, les travailleurs peuvent venir au Canada seulement si un employeur peut faire la preuve qu’aucun Canadien ne veut ou ne peut faire le travail. De plus, le programme de mobilité internationale s’applique aux travailleurs qui participent à des échanges, aux transferts dans une même entreprise et à d’autres programmes restreints.

Cette dernière catégorie de travailleur étranger temporaire a connu une croissance considérable depuis 10 ans, comme le montre la figure 6. La stratégie en matière d’éducation internationale du gouvernement et les stratégies de recrutement d’étudiants internationaux des établissements d’enseignement se sont traduites par la présence d’un nombre croissant d’étudiants internationaux.

Figure 6 : Titulaires d’un permis de travail ou d’études valide au 31 décembre, 2005-2014

Source : Données compilées par l’auteure à partir de l’information tirée de Faits et chiffres 2014 : Aperçu de l’immigration – Résidents temporaires, gouvernement du Canada, tableaux T001, T002, et T041.

Au fil des ans, les étudiants internationaux et les travailleurs étrangers temporaires ont été ciblés pour l’immigration. Les programmes s’adressant à la catégorie Économique, comme par exemple la catégorie de l’expérience canadienne, visent à leur permettre d’obtenir le statut de résident permanent.

En fait, en 2014, 49 422 des nouveaux résidents permanents (sur 250 636) sont d’abord entrés au Canada à titre de travailleurs temporaires. En 2005, seulement 8 531 résidents permanents avaient d’abord été des travailleurs temporaires et il existait alors peu de possibilités pour obtenir la résidence permanente à partir du Canada.

Ressources connexes

Béchard, Julie, et Sandra Elgersma. La protection des réfugiés au Canada, publication n^o 2011‑90‑F, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 15 juillet 2013.

Elgersma, Sandra. Travailleurs étrangers temporaires, publication n^o 2014-79-F, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 1^er décembre 2014.

Elgersma, Sandra. La réinstallation des réfugiés – Les engagements d’ordre humanitaire du Canada, publication n^o 2015-11-F, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 1^er avril 2015.

Elgersma, Sandra. Introduction à la politique d’immigration, publication n^o 2015-42-F, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 16 novembre 2015.

Auteures : Sandra Elgersma et Julie Béchard, Bibliothèque du Parlement

Catégories :Affaires sociales et communautaires, Gouvernement, Parlement et politique

Tags:évolution, Canada, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, immigration, réunification familiale