Accords commerciaux du 21e siècle : de l’Accord de libre-échange nord-américain au partenariat transpacifique

Alexandre Gauthier
Section de la politique économique et commercial
Pascal Tremblay
Section des affaires internationales

Étant donné la taille de son économie et sa population relativement petite, le commerce international revêt une importance considérable pour le Canada. Il n’est pas surprenant que le Canada ait été actif dans la négociation d’accords commerciaux bilatéraux ou régionaux au cours des dernières années, d’autant plus que les membres de l’Organisation mondiale du commerce ne sont pas parvenus à s’entendre sur un nouvel accord commercial multilatéral global durant cette période.

Les accords commerciaux négociés par le Canada, tout comme la plupart des accords négociés à l’échelle internationale, ont longtemps été centrés sur la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires dans le but de stimuler les échanges de marchandises. Cela dit, afin de répondre à l’internationalisation croissante des chaînes de production des entreprises ainsi qu’à la part grandissante de certaines autres activités, le commerce des services par exemple, les accords commerciaux touchent désormais de plus en plus d’autres dimensions économiques, telles que celles liées à la mobilité de la main-d’œuvre et à la propriété intellectuelle. Les accords commerciaux négociés récemment par le Canada abordent également certains nouveaux enjeux sociaux ou environnementaux relatifs au commerce.

Toutefois, alors que certains les désignent comme des « accords du 21e siècle », la question se pose : ceux-ci diffèrent-ils de manière significative des accords négociés précédemment?

Les « accords du 21e siècle » : de quoi s’agit-il?

Après avoir fait l’objet de fervents débats, la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ainsi que son successeur, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, a pavé la voie au cours des années subséquentes à la négociation de nombreux accords de libre-échange (ALE) bilatéraux et régionaux. Parmi ceux-ci négociés dernièrement par le Canada, l’accord du Partenariat transpacifique (PTP) ainsi que l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) ont particulièrement retenu l’attention à cause du poids économique des partenaires commerciaux concernés et de l’ambition de ces accords à être reconnus comme des « accords du 21e siècle ».

De manière générale, on considère que des accords comme le PTP et l’AECG entre le Canada et l’UE sont des accords du 21e siècle parce qu’ils abordent non seulement des questions traditionnelles, comme la réduction des droits de douane et les autres dimensions économiques traitées dans l’ALENA, mais aussi des questions contemporaines, comme la facilitation des échanges, l’environnement, l’appui aux pays en développement ou la mise en place de mesures visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à profiter davantage des occasions que créent ces accords.

Au cours des dernières décennies, la volonté d’élargir le champ d’application des ALE a également semblé aller de pair avec la réorganisation des activités de production du travail. Cette réorganisation et l’apparition de chaînes de valeurs mondiales ont amené les gouvernements et les acteurs impliqués dans le commerce international à s’intéresser de plus en plus aux enjeux que lesdits accords du 21e siècle tentent de prendre en considération.

L’élargissement du champ d’application des ALE explique pourquoi les pays négociant des accords bilatéraux ou régionaux utilisent dorénavant des termes comme « accord économique et commercial » ou « accord de partenariat économique » plutôt que le terme traditionnel d’accord de libre-échange.

Une évolution plutôt qu’une révolution

Les chapitres des textes de l’accord du PTP et de l’AECG Canada-UE portant sur les aspects « traditionnels », comme l’accès aux marchés, les marchés publics et l’investissement, ont plusieurs points en commun avec le texte de l’ALENA. En fait, on peut affirmer que les dix ALE qui sont entrés en vigueur au Canada depuis la mise en œuvre de l’ALENA utilisent un modèle similaire à ce dernier, qu’il s’agisse de la structure générale du texte de l’accord ou du langage utilisé dans la majorité des chapitres.

Par exemple, les mécanismes de règlement des différends entre un investisseur et un État (RDIE) sont représentatifs de ce constat. Ce type de mécanisme, qui a vu le jour avec le chapitre 11 de l’ALENA apparaît également, dans une forme très similaire, dans la majorité des ALE que le Canada a négociés par la suite. Toutefois, certaines des dispositions portant sur la protection des investissements incluses dans les textes du PTP et de l’AECG Canada-UE ont évolué afin de tenir compte de certaines critiques. Par exemple, des dispositions ont été ajoutées dans ces deux accords afin de rendre les procédures des mécanismes RDIE plus transparentes et de fournir aux tribunaux d’arbitrage des lignes directrices plus claires qui permettraient d’éviter des interprétations trop larges en matière d’expropriation et de traitement juste et équitable, par exemple.

Ainsi, force est de constater que les accords du 21e siècle représentent davantage une évolution de l’approche préconisée par les pays négociant de tels accords qu’une révolution en la matière.

Ne nous trompons pas : l’accord entre les pays du PTP et l’AECG Canada-UE incluent bel et bien des chapitres inédits. Cela dit, la majorité des dispositions que l’on retrouve dans les chapitres traitant d’enjeux « non traditionnels » ne sont pas contraignantes et s’appuient généralement sur la reconnaissance de certains défis et sur la collaboration entre les parties. Par exemple, le chapitre sur le développement de l’accord du PTP porte sur la reconnaissance du rôle que joue la coopération internationale et le renforcement des capacités afin d’assurer que l’accord puisse favoriser une croissance économique durable pour chacune des parties. D’un point de vue juridique cependant, ces dispositions ne contraignent pas les parties à prendre des mesures précises de sorte que leur efficacité est plutôt difficile à démontrer.

De nombreux chapitres traitant d’enjeux « non traditionnels » ont une autre caractéristique singulière : ils prévoient la mise sur pied de comités qui favoriseraient l’échange de renseignements entre les parties et qui formuleraient des recommandations sur certains enjeux précis.

En somme, bien que les accords du 21e siècle ne semblent pas être le produit d’une révolution en matière de libéralisation du commerce, leur inclusion de chapitres traitant d’enjeux comme le développement, le renforcement des capacités, la protection de l’environnement ou les droits du travail démontre que les pays signataires reconnaissent l’importance de ces enjeux. Ce premier pas pourrait préparer le terrain pour des engagements plus précis et davantage contraignants dans le futur.

Ressources connexes

Affaires mondiales Canada, Partenariat transpacifique, 2015.

Affaires mondiales Canada, Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global, 2015.

Meredith, Katie, et Alexandre Gauthier, Les accords internationaux en matière de commerce et d’investissement : une diversité d’options, publication no 2012-32-F, Ottawa, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 19 juillet 2012.